Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 octobre 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15 novembre 2013

Compte-Rendu - compte rendu du 22 mars 2013

Compte-Rendu - compte rendu du 17 octobre 2008

Compte-Rendu - compte rendu du 21 juin 2013

Compte-Rendu - compte rendu du 13 d cembre 2013

Compte-Rendu - compte rendu du 17 octobre 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 21 octobre 2011

Compte-Rendu - compte rendu du 19 octobre 2012

Compte-Rendu - compte rendu du 3 octobre 2008

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 19 11 2013

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 octobre 2013 Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 octobre 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

1/3

Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouv rir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouv rez à nouv eau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, v ous dev rez peut-être supprimer l'image av ant de la réinsérer.

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE THORIGNY SUR MARNE

MAIRIE DE CARNETIN MAIRIE DE CARNETIN MAIRIE DE CARNETIN MAIRIE DE CARNETIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11OCTOBRE2013

Le onzeoctobredeux mille treize, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 03octobre 2013

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absent excusés Pouvoir à

Maire LEROY Pascal x

Adjoints TAUPIN-GARDIN Patrick x DENIZO Hervé x

Conseillers

municipaux

DANILOFF Michel x

DUCROS Alain x

DULIN Jean-Marc x

LEFEBVRE Marianne x

PALHEIRE Gaëlle x Hervé DENIZO PIFFRET Jean-François x

ORDRE DU JOUR 

1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

2) Demande de subvention Réserve Parlementaire

3) Convention d’assistance juridique avec la Société d’exercice libéral à responsabilité limité d’avocats LANDOT et associés

4) Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 50 par Monsieur le Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jean-Marc DULINcomme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21juin 2012.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présentset représenté du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

2/3

Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouv rir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouv rez à nouv eau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, v ous dev rez peut-être supprimer l'image av ant de la réinsérer.

II – DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO,Adjoint chargé du dossier.

Celui-cirappelle les termes de la délibération du 22 mars 2013 concernant la demande de subvention sur la réserve parlementaire de Monsieur Edouardo RIHAN CYPEL, Député de la 8ème circonscription de Seine-et- Marne. Cette demande portait sur 3 postes de travaux, à savoir : l’aménagement de la place centrale du cimetière, la création d’un candélabre ruelle des Vignes et la mise en place d’un massif arboré à l’entrée de la cour des Courants.

Durant l’été, le diagnostic de la structure de l’église mettait en avant des désordres sur le contrefort ouest du clocher. Ces désordres faisant craindre à terme une menace pour la stabilité de l’ouvrage, il fût décidé de reporter la création du massif arboré dans la cour des Courants pour le remplacer par ces travaux de réfection du contrefort du clocher, jugés plus importants.

Afin de pouvoir prétendre à la subvention, il convient de reprendre une délibération modificative avant tout commencement des travaux. Celle-ci portera sur les travaux suivants :

Nature des dépenses Montant HT TVA Montant TTC

Place central du cimetière 1.888,90 370,22 2.259,12 €

Candélabre ruelle des Vignes 1.922,00 376,71 2.298,71 €

Réfection contrefort du clocher de l’église 2.655,00 520,38 3.175,38 €

TOTAL 7.733,21 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter cette nouvelle délibération.

Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Décide de modifier comme ci-dessus la demande d’aide financière sur la réserve parlementaire de Monsieur Edouardo RIHAN CYPEL pour financer en partie ces travaux, • Dit que le solde sera supporté en fonds propres sur le budget communal 2013, • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal

III –CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE AVEC LA SOCIETE D’EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITE D’AVOCATS LANDOT ET ASSOCIES

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une requête au Tribunal Administratif de Melun de la part d’un agent territorial.Compte tenu de la spécificité du dossier, il est nécessaire de saisir un cabinet d’avocats spécialisé en droit public et administratif. Le choix s’est porté sur la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limité d’Avocats Landot et associés, situé à Paris 7ème).

Ce cabinet d’avocats propose de signer une convention permettant de facturer les prestations au fur et à mesure avec un plafond maximum de 15.000 €.Ainsi, les honoraires seront calculés selon une grille tarifaire et la facturation sera faite mensuellement, ce qui simplifie les tâches comptables et administratives.

Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Décided’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Société d’exercice libéral à responsabilité limité d’avocats Landot et associés

• Ditque les crédits sont inscrits au budget 2013 – article 622.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représenté du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

3/3

Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouv rir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouv rez à nouv eau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, v ous dev rez peut-être supprimer l'image av ant de la réinsérer.

IV – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Chemin du lavoir

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une autorisation de réaliser les travaux de mise en conformité de l’assainissement sur le chemin du lavoir, propriété de la commune de Carnetin. Ce chemin menait autrefois au lavoir de Carnetin. Ce dernier ayant été rétrocédé il y a plus de 30 ans, le chemin n’a plus vraiment d’intérêt à rester propriété de la commune. Une rétrocession sera en conséquence à envisager.

o Association Les Amis de Carnetin

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de remerciement pour la subvention que le conseil municipal a accordé à l’Association.

o Dossier Bouygues Télécom

Monsieur Hervé DENIZO rappelle que la projet d’installation d’une antenne de 25 mètres de haut près de la mare à Gros à fait l’objet d’un arrêté d’opposition en date du 27 février 2012 au prétexte de porter atteinte à la qualité esthétique du site. Deux mois après, Bouygues Télécom saisissait le tribunal administratif. De l’analyse de notre avocat, il ressort qu’il lui serait difficile de démontrer le « caractère particulier, voire remarquable, du site » et d’établir que l’implantation de cette antenne serait de nature à « porter atteinte à la faune et à la flore ». En conclusion, notre avocat recommandait de proposer à Bouygues Télécom une solution alternative, comme l’installation des antennes sur le château d’eau, moyennant l’abandon de la poursuite.

Cette rencontre a eu lieu au mois d’août 2013 et les deux parties ont trouvé l’accord suivant : 1) Retrait de procédure de la part de Bouygues Telecom en fonction de l’approbation du Conseil municipal de la Mairie de CARNETIN sur nouveau projet,

2) Implantation de trois antennes sur la couronne extérieure du réservoir du château d’eau, 3) Intégration paysagère soignée (antennes recouverte d’une coque en polyester de la couleur du béton), 4) Prise en charge par Bouygues télécom des travaux nécessaires à la réhabilitation du site (étude de structure valant note de calcul, changement de la porte d’entré, remise en place de la trappe d’accès sommitale, mise en conformité des échelles, remise aux normes diverses…), Une convention d’occupation du domaine public, fixant notamment la redevance annuelle à 9.000 € HT, sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à22 heures 15

Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO

Michel DANILOFF Alain DUCROS Jean-Marc DULIN

Marianne LEFEBVRE Gaëlle PALHEIRE

Absente

Pouvoir à H. DENIZO

Jean-François PIFFRET