Compte-Rendu - compte rendu du 17 octobre 2008

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Compte-Rendu - compte rendu du 17 octobre 2008 Document publié le Vendredi 17 octobre 2008 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 octobre 2008)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE THORIGNY SUR MARNE

Main de Canin

Tél : 01.64.30.24.20

Fax: 01.64.02.81.46

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2008

Le dix sept octobre deux mille huit, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 13 octobre 2008

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présen t Absen t Représenté par

Maire LEROY Pascal x

Adjoints

DUCROS Alain x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

DENIZO Hervé x

Conseillers

municipaux

ARNOULD Jean x

DANILOFF Michel x

DANILOFF Stéphanie x

DULIN Jean-Marc x

LEFEBVRE Marianne x

PALHEIRE Gaëlle x

PIFFRET Jean-François x

 ORDRE DU JOUR 

o Proposition de la liste des membres de la commission des impôts

o Vote et installation des membres du C.C.A.S. (Centre Communal d’Actions Sociales)

o Participation de la commune pour accueil au Centre de Loisirs de Thorigny-sur-Marne

o Questions diverses et informations

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

1/5'

I – OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 50 par Monsieur le Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Mme Stéphanie DANILOFF comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

II – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2008

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 octobre 2008.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

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ADMINISTRATION

III – PROPOSITION DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPÔTS

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article 1650 du code général des Impôts, il convient de procéder à la constitution d'une commission communale des impôts directs composée de six commissaires titulaires désignés par le directeur des services fiscaux parmi une liste de douze dressée par le Conseil Municipal. La même procédure s’applique pour les six commissaires suppléants.

Sur cette liste, doit figurer un contribuable titulaire et suppléant non domicilié sur la commune.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de dresser une liste de contribuables permettant à Monsieur le Directeur des Services fiscaux de déterminer les membres de la commission des impôts directs de notre commune :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mr Patrick TAUPIN-GARDIN Mr Jean ARNOULD

Mr Patrice THEVENARD Mr Alain DUCROS

Mr Antoine BORDIN Mr Daniel MARCHAL

Mr Hervé DENIZO Mme Gaëlle PALHEIRE

Mr Jean-Marc DULIN Mr Pascal PINCEMAILLE

Mme Gisèle BONNEAU Mme Marie-Jeanne BISIAUX

Mr Michel DE DANILOFF Mme Liliane FARGETTE

Mr Marc DUVAL Mr Jean-Louis DUPIRE

Mr Jacques BRUWIER Mme Marianne LEFEBVRE

Mr Jean-François PIFFRET Mr Serge MURIEL

Mr Marcel LEROY Mr Gaston N' GUYEN Hors commune : Mr Jean ALLIX (Dampmart) Hors commune : Mme VANDENBEMPT (Annet-sur-Marne)

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal,

APPROUVENT A L’UNANIMITE la liste ci-dessus établie

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

2/5IV – ELECTION DES MEMBRES POUR LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le Conseil Municipal nouvellement élu doit procéder à la mise en place du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Monsieur le Maire rappelle que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par le Conseil Municipal et que ce nombre doit être compris entre 8 et 16 et être un nombre pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à huit (8) le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Monsieur le Maire, Pascal LEROY, est président de droit.

Il convient de désigner quatre (4) membres pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

- Marianne LEFEBVRE se porte candidate pour être membre

- Alain DUCROS se porte candidat pour être membre

- Michel DANILOFF se porte candidat pour être membre

- Gaëlle PALHEIRE se porte candidate pour être membre

Considérant que le conseil municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l'élection des membres du conseil d'administration du C.C.A.S., le dépouillement du vote a donné lieu aux résultats suivants :

• Nombre de bulletin : 11

• Bulletins blanc : 0

• Suffrages obtenus : 11

• Majorité absolue : 8

ont obtenus :

• Marianne LEFEBVRE : 11 voix

• Alain DUCROS : 11 voix

• Michel DANILOFF: 11 voix

• Gaëlle PALHEIRE: 11 voix

. Marianne LEFEBVRE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre . Alain DUCROS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre . Michel DANILOFF ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre . Gaëlle PALHEIRE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre

Monsieur le Maire:

- rappelle qu’en application de l’article L 123-11 du code de l’action sociale et des familles, il doit nommé les membres non élus du CCAS. Ces personnes ont été informées et se sont présentées pour le renouvellement des membres du conseil d'administration du CCAS

- et présente ces membres au Conseil Municipal :

Mme E. THEVENARD, Mme L. BORDIN, Mme F. ARNOULD, Mme N'GUYEN

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

3/5==================================================================================

FINANCES

V – PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR ACCUEIL AU CENTRE DE LOISIRS DE THORIGNY-SUR-MARNE

L’Adjoint aux finances, Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, présente la nouvelle tarification du Centre de Loisirs de Thorigny-sur-Marne pour l’année scolaire 2008 / 2009.

L’accueil au Centre de Loisirs se fait les mercredis en période scolaire et du lundi au vendredi durant les vacances scolaires. Les tarifs (accueil + repas + goûter) sont établis en fonction des tranches de ressources mensuelles des familles.

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire la participation de la commune pour accueil au Centre de Loisirs de Thorigny-sur-Marne selon les mêmes proportions que l’an dernier, soit une prise en charge d’environ 70 % du coût journalier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

IX – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

• Communication d’un message

Monsieur le Maire fait part aux membres de Conseil Municipal de la teneur du mél adressé aux responsables de Communication par le secrétaire de l’Amicale de la Classe des Grands en date du 1er octobre 15h11.

• Communication du CR du Conseil Municipal

A l’appui de ce qui se fait déjà dans d’autres communes, Monsieur le Maire souhaite qu’un compte-rendu sommaire des réunions du Conseil Municipal soit distribué aux habitants afin de les informer des sujets traités en séance.

• Dossiers Conseil Général

M. Hervé DENIZO en qualité de responsable du pôle Urbanisme et Environnement rend compte de la réunion du 10 octobre dernier avec le responsable de l’A.R.T. (Agence Routière Territoriale) du Conseil Général relative aux dossiers engagés en 2007 portant sur la zone 70 km/h à l’entrée nord du village, les aides dans le cadre des amendes de polices et le contrat triennal de voirie.

• Remerciements

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur assiduité aux nombreuses réunions imposées par le calendrier du second semestre. Il remercie également M. Jean-Marc DULIN son implication dans l’organisation du marché rural.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 28 novembre à 20h45

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

4/5L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

Emargements

~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

5/5