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unknown - Métropole - Metz - C021023 P20
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C021023 P20)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
* + € METZ MÉTROPOLE
À ER ON a eme EUROMÉTROPOLE DE METZ x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
* T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 65
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : O 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 30
Absent(s) : 6
Date de convocation : 26 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 2 octobre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-10-02-CM-20 :
Communication des délibérations prises par le Bureau.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil
au Bureau,
CONSIDERANT que les délibérations prises par le Bureau, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d'une communication au Conseil,
PREND ACTE de la communication des délibérations prises par le Bureau, jointes en annexe.
Metz, le 3 octobre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La SecrétaireGénérale Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
arjorie MAFFERT-PELLAT Bureau - 25 septembre 2023
Point n°2023-09-25-BD-1;.
Versement d'une subvention à l'IUT de Metz pour l'organisation d'un hackathon,
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4958 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avrit 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées pär des personnes publiques,
VU le Budget Primitif 2023,
VU la demande de subvention de l'IUT de Metz,
CONSIDERANT la contribution de l'événement pour la dynamique de l'écosystème d' innovation du territoire et le développement économiqué,
DECIDE de verser une subvention de fonctionnement de 2 800 € pour le Hackathon de l'IUT de Metz.
Point n°2023-09-25-BD-2 :
Versement d'une subvention à l'Association Le Bureau des: Images dans le cadre de l'événement Rencontres Internationales de la Culture, de la Connaissance et de l'Immersif.
Le Bureau, |
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au ‘ Bureau,
VU la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative. aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des’ assaciations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, Vu le contrat d'engagement républicain auquel l'association a souscrit, VU la demande de subvention de l'association Bureau des images Grand Est, VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT le rôle majeur des «Rencontres Internationales de la Culture, de la Connaissance et de l'Immersif » dans l'identité, l'attractivité et le développement économique du territoire,
DECIDE de verser une subvention de fonctionnement de 10 000 € à l'Association « Le Bureau des Images ». pour la deuxième édition de Rencontres Internationales de la Culture, de la Connaissance et de l'Immersif ».
{y
Point n°2023-09-26-BD-3 :
Reprise des investissements de ad
la Commune de Lorry-Mardigny.
genes mat
as sbobr la création du réseau fibre optique de
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4956 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321, du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 5 décembre 2022 portant adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique de la Moselle, dénommé MOSELLE FIBRE, à compter de 2023, au titre de la compétence communications électroniques uniquement sur le territoire de la Commune de Lorry-Mardigny,
VU le Budget Primitif 2023,
VU la délibération de Mad & Moselle et son étude d' impact en annexes,
DÉCIDE de procéder au remboursement de la Communauté de Communes Mad & Moselle à hauteur de 92 340 €, au titre des investissements consentis pour la création du réseau fibre optique de la Commune de Lorry:-Mardigny.
Point n°2023-09-25-BD-4 :
Donation et reconditionnement des équipements informatiques e en fin de vie de la Ville de Metz et de l' Eurométropole de Metz.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
” VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.3212-2, L.3212-3 et D.3212-8, .
VU la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, : CONSIDERANT le-rôle de l'association PC Solidaire dans l'inclusion numérique,
VU le décret n° n° 2022-1413 du 7 novembre 2022 fixant des prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés ‘et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations,
VU le décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et les modalités de réemploi et de . réutilisation des matériels.informatiques réformés par les collectivités territoriales, VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation. des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la souscription de l'association PC Solidaire au contrat d'engagement républicain,
APPROUVE la convention de réemploi et de reconditionnement.du matériel informatique obsolète entre Metz Métropole et l'association PC Solidaire, ‘
DECIDE de confier le reconditionnement du matériel informatique de la Ville de Metz et de Metz Métropole à l'association PC Solidaire ayant obtenu l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
Point n°2023-09-25-BD-5 :
Affectation d'Autorisation de Programme 16ATDT01 Mont-Saint-Quentin.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 4 avril 2016 adoptant le Budget Primitif 2016 et: .approuvant l'ouverture de l'AP 16ATDTO1,
VU la délibération du Bureau du 9 mai 2016 affectant 917 000 € sur l'AP 16ATDT01 « Mont Saint- Quentin »,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2020 augmentant de 300 000 € l'AP 16ATDTO0i,
VU la délibération du Conseil métropolitain du. 30 janvier 2023 adoptant le Budget Primitif 2023 et augmentant de 444 110 € l'AP 16ATDTO1,
VU lie Plan Pluriannuel d'investissement 2022-2026 adopté par délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la réalisation des opérations liées à l'AP 16ATDTO, DECIDE l'affectation de 744 110 € aux chapitres 20 et 21 des crédits de cette Autorisation de Programme comme suit :
| Disponible
Montant à affecter par | sur affectation |
la présente délibération
Montant de l'AP Déjà affecté 1GATDT0i Mont . TATIDE Saint-Quentin 1716 110€ 971 000 €
aux chapitres 20 et 21 0€
Point n°2023-09-25-BD-6 :
Affectations d'Autorisations de Programme.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, | . VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
Vu le Plan Pluriannuel d'investissement 2022-2026 voté au Conseil du 13 décembre 2021, VU le Budget Primitif 2023 et le Budget Supplémentaire 2023 de Metz Métropole, CONSIDERANT qu'afin de mener à bien la réalisation des opérations visées ci-dessous, il est nécessaire de procéder aux affectations d'AP,
DECIDE l'affectation des AP suivant le détail ci-dessous :
Montant à
Montant de Déjà affecter par la
Budget PAP affecté présente
délibération
23IDMG01 —
Renouvellément de la flotte Lo 300 000 € de véhicules légers et Principal | 3 200 000 € 800 000 €
poids lourds (hors BOM)
au chapitre 21
23QVVO01 — a Le 4 900 000 € . So etui de la rue Principal | 4 900 000 € 0€ au chapitre 23
238QVTC01 — Verdissement
à l'hydrogène de la flotte de | Transport | 13 480 000€ | 0€ 18 ce de $ bus Le Met . au chapitre
Point n°2023-09-25-BD-7 :
Avenant à la convention de mandats d'études avec le Syndicat Mixte Moselle Aval pour la réalisation des études de dangers sur les systèmes d'endiguement situés sur le territoire de l'Eurométropole de Metz.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 15 juillet 2020 portant délégation du conseil au Bureau,
VU les statuts du Syndicat Mixte Moselle Aval,
-VU la délibération du 28 juin 2017 approuvant l'adhésion de Metz Métropole au Syndicat Moselle Aval,
VU la délibération du 19 juin 2019 du Comité Syndical approuvant la convention de mandat d'études pour la réalisation des études de dangers sur les systèmes d'endiguement du bassin versant de la Moselle Ava,
VU la délibération du 12 septembre 2019 du Comité Syndical approuvant l'avenant à la convention de mandat d'études pour la réalisation des études de dangers sur les systèmes d'endiguement du bassin versant de la Moselle Aval,
VU l'avenant à la convention de mandat d’études arinexé à la présente délibération, CONSIDERANT l'intérêt d'évaluer plus précisément les enjeux des zones protégées des ouvrages de protection hydraulique du territoire,
APPROUVE l'avenant à la convention de mandat d'études pour la réalisation des études de dangers sur les systèmes d'endiguement, joint en annéxe, et portant notamment l'enveloppe financière confiée au mandataire à 79 000 € TTC (en lieu et place des 63 647,42 € identifiés sur la convention initiale),
AUTORISE Monsieur le Président de Metz Métropole ou son représentant à signer l'avenant à la convention afférente en annexe.
Point n°2023-09-25-BD-8 :
Convention entre l'UEM et l'Eurométropole de Metz concernant les travaux de remise en état du domaine public Avenue Foch à Metz.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020 portant sur l'approbation du Plan de Déplacements Urbains révisé ‘ VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 14 novembre 2022 portant sur l'approbation du Plan Climat Energie Territorial de Metz Métropole,
VU le traité de concession de service public de transport et de distribution de la chaleur sur le’ secteur dit de Metz Cité en date du 19 janvier 2010, : CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole d’allier la remise en état du domaine public Avenue Foch à Metz, consécutive à l'intervention de travaux de l'UEM avec la création d'une piste cyclable présentant des garanties de sécurité pour ses usagers,
CONSIDERANT la nécessité juridique de recourir à une convention portant délégation de maitrise d'ouvrage des travaux de remise en état à la charge de l'UEM,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.
Point n°2023-09-25-BD-9 : .
Reversement du produit des forfaits de post-stationnement au titre de 2022 et affectation du produit des forfaits de post-stationnement au titre de 2023.
Le Bureau,
Les Commissions eñtendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2333-87 et
suivants et R. 2333-120-1 et suivants,
. VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, !, ,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 portant consistance et modalités de gestion des compétences "Voirie" et "Espaces Publics" transférées au 1* janvier 2018 à la Métropole,
VU la délibération du Bureau du 19 septembre 2021 relative à l'affectation du reversement. du
produit des forfaits post stationnement entre les Villes de Metz et Montigny-lès-Metz et Metz
Métropole au titre de 2022, °
CONSIDERANT l'exercice de la compétence communale "redevances de stationnement des ‘véhicules sur voirie", ‘ ‘ :
CONSIDERANT que sur le territoire de Metz Métropole, seules les Communes de Metz et de .Montigny-lès-Metz ont mis en place du'stationnement payant sur voirie,
CONSIDERANT le mécanisme de. reversement des communes vers l'EPCI, tendant au financement d'opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement et la circulation, .
CONSIDERANT l'obligation pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommünale à fiscalité propre exerçant l'intégralité des compétences en matière d'organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnement, de délibérer chaque année sur l'affectation des recettes issues des forfaits de post-stationnement à des opérations définies à l'article R. 2333-120-19,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions relatives aux modalités de reversement des recettes des forfaits de post-stationnement perçues par ces Communes en 2022, pour le compte de la Métropole, déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement, ‘
ACCEPTE le reversement en 2023 des recettes des forfaits de past-stationnement, déduction faite des coûts de mise en œuvre dés forfaits de post-stationnement, au titre de l'année 2022, de Metz et Montigny-lès-Metz,
DECIDE d'affecter les recettes perçues au titre de l'année 2023 qui seront constatées en 2024 à des opérations précisées dans la liste établie à l'article R. 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ou de la section 4 du chapitre unique du titre III du livre 11 de la première partie du Code des Transports. Point n°2023-09-25-BD-10 : . Avenant n°2 - Convention de complémentarité passée entre l'Eurométropole de Metz, la Région Grand Est, le Groupement d'Intérêt Economique UNICARS et la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) TAMM en matière de transports sur son territoire.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public, en date du.15 décembre 2011, relative à l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite, passée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la SAEML TAMM, VU la convention signée le 12 juin 2012 entre Metz Métropole et le Conseil Général de la Moselle relative à la desserte de Communes de Metz Métropole-par les lignes du Schéma Départemental de Transports Interurbains de la Moselle, et ses avenants,
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2013 constatant l'établissement, à compter du 1” janvier 2014, d'un Périmètre de. Transports Urbains sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole, Etablissement Public-de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre, VU la délibération du 18 mai 2015 approuvant la convention passée entre Metz Métropole, le Département de la Moselle, la SAEML TAMM et l'ATRIV 57 relative à la mise en place d'une interopérabilité entre le réseau de transport interurbain de la Moselle et le réseau urbain de l'agglomération et sés avenants,
VU Ja loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe ef le transfert à la Région Grand Est de la compétence de Transport scolaire et interurbain en lieu et place du Département de la Moselle à compter du 1° janvier 2017, VU le transfert à la Région Grand Est de la convention de complémentarité des réseaux et la convention relative à la mise en place d'une interopérabilité entre le réseau de transport interurbain de la Moselle et lé réseau urbain dans tous ses droits et obligations le 1* janvier 2017, VU les termes de l'article 7 de cette convention relatifà la poursuite d'une tarification interopérable entre les réseaux FLUO 57 et LE MET' qui concernent également en tant que signataires de cette nouvelle convention de complémentarité I Groupement d'Intérêt Economique UNICARS et la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),
VU la délibération du 19 septembre 2022 approuvant la convention de complémentarité passée entre Metz Métropole, la Région Grand Est, le Groupement d'Intérêt Economique UNICARS et la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) TAMM en matière de transports sur son territoire des réseaux visant à maintenir les principes de l'actuelle convention éponyme, VU: la délibération du 23 janvier. 2023 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de . complémentarité des réseaux visant à ajouter une précision technique qui a été omise dans la convention initiale et qui concerne les modalités de versement des indemnités versées par la Région Grand Est aux entreprises de transport au titre du maintien du niveau de recettes commerciales avant application de la tarification communautaire. . VU l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2021 actant l'intégration de la commune de Roncourt - à Metz Métropole au 1° janvier 2022,
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 décembre.2022 actant l' intégration de la commune de Lory Mardignyà Metz Métropole au 1“ janvier 2023,
VU le projet d’avenant n° 2 à la convention de complémentarité des réseaux visant à compléter fa convention pour prendre en compte les données de fréquentation et financières définitives concernant la Commune de Roncourt et l'adhésion de la Commune de Lorry-Mardigny à l'Eurométropole au 1° janvier 2023.
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole et la Région Grand Est de voir pérenniser les modalités techniques qui constituent l'actuelle convention de complémentarité des réseaux en matière de fonctionnement des services de transport scolaires, spéciaux et interurbains, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole, la Région Grand Est, le Groupement d'Intérêt Economique UNICARS :et la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale. (SAEML) de voir poursuivre l'interopérabilité des transports à l'intérieur du ressort territorial de Metz Métropole grâce à la commercialisation de deux titres de transports multimodaux (PRO et SUP) sur un support interopérable SimpliCités permettant. à tout client du réseau Fluo 57 d'avoir accès au réseau de transport urbain LE MET’ avec un titre de transport unique,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la Région Grand Est, le Groupement d'Intérêt Economique UNICARS et la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale {SAEME) TAMM, le projet d'avenant n°2 à la convention de complémentarité, joint en annexe, pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2027 inclus, Point n°2023-09-25-BD-11 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, ° ‘
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de l'Eurométropole de Metz adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé », .
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 portant sur la mise en place d'une Opération Programmée. d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et la convention du 6 octobre 2017 entre l'Eurométropole de Metz et l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH), .
VU la décision n° 176/2020 relative à la prorogation de 2 ans de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de l'Eurométropole de Metz en date du 4 juin 2029,
VU la délibération du Bureau.du 17 octobre 2022 approuvant la prolongation de l'Opération Programmée d'Amélioration. de l'Habitat (OPAH) pour une durée d'un an supplémentaire, du 6 octobre 2022 au 6 octobre 2023, ‘
VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat concernant le soutien à 45 logements du parc privé, Lo
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2028,
DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 43 281 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit
tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,
DECIDE d'affecter 43 281 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 10 000 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées. ‘
Point n°2023-09-25-BD-12 :
Subvention pour des travaux sur la copropriété située 3 Avenue de Lyon à Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du. Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le
3ème Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre ef Intensifier la réhabilitation du pañc privé » et n° 14 « instaurer un suivi ét un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,
VU le Règlement Particulier d'intervention èn matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023, . .
VU les montants de travaux subventionnables qui s'élèvent à 13 751 €,
VU la participation de l'Anah qui s'élève à 3 408 €,
DECIDE de participer financièrement aux travaux concernant la copropriété située 3 Avenue de Lyon à Metz en accordant les montants de subventions ci-dessous :
: : Subvention
Adresse Montant des travaux | Subvention
immeuble | 7ÿPe de Travaux | ubientionnables | Anah Eurométropole de
3 Avenue dé) ; . Lyon à Metz Réfection toiture 10 446 € 1 755 € 351€
3 Avenue de . Lyon à Metz Ramonage | 3 305€ 1 653 € 331 € DECIDE d'affecter 682 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 1600 000 € consacrés.aux copropriétés dégradées pour financer les travaux précités.
Point n°2023-09-25-BD-13 :
Subvention pour des travaux sur la copropriété Gabriel Pierné située 1-11 Rue Gabriel Pierné à Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété Dégradée (OPAH-CD).
Le Bureau, .
Les Commissions entendues,
VU le Code Général dés Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, : ‘ VU la délibération du: Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°" Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14-« Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par
délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU l'inscription des crédits correspondants'au Budget Primitif 2023, VU les montants de travaux subventionnables qui s'élèvent à 28 361 €,
VU la participation de l'Anah qui s'élève à 18 435 €,
DÉCIDE de participer financièrement aux travaux concernant la copropriété Gabriel. Pierné, située
1-11 rue Gabriel Pierné à Metz, en accordant les montants de subvention ci-dessous :
j : Subvention Adresse Montant des travaux] Subvention 4
immeuble | TP de Travaux | Le ntionnables Anah Euronmétropole de
1-11 rue -
Gabriel Réfection Pierné Corniche 23644€ 15 369 € 3 547 €
METZ
1-11 rue Remplacement)
Gabriel carte -
Pierné électronique ATIE 3 066 € 708 € METZ ascenseur
DÉCIDE d'affecter 4 255 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 1 600 000 € consacrée aux copropriétés dégradées pour financer les travaux précités.
Point n°2023-09-25-BD-14 :
Subvention pour des travaux sur la copropriété située 1-3 rue du. Grand Wad à Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, ° VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3%" Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé.» et n° 14 « /nsfaurer un
suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU le Règlement Particulier d'ntervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par
délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023,
VU le montant des travaux subventionnables qui s'élève à 7 675 €, VU la participation de l'Anah qui s'élève à 4 605 €,
DÉCIDE de participer financièrement aux travaux de la copropriété située 1-3 rue du Grand Wad à Metz, en accordant le montant de subvention ci-dessous : ° Montant des : Subvention
pee Type de Travaux travaux Suprention Eurométropole : subventionnables de Metz
neue du Réparation des
Wad infiltrations de 7 675€ AGOSE 768 € METZ cheminées
* DÉCIDE d'affecter 768 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 1 600 000 € consacrée aux copropriétés dégradées pour financer les travaux précités.
Point n°2023-09-25-BD-15 :
Subvention pour des travaux sur la copropriété "Christiane" située 2-24 rue du Béarn à Metz-Borny, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété Dégradée (OPAH-CD).
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au ‘Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020; adoptant le gène Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Infensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU le Règlement Particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023, VU les montants de travaux subventionnables qui s'élèvent à 7 300 €, VU la participation de l'Anah qui s'élève à 4 745 €, :
DECIDE de participer financièrement aux travaux concernant la copropriété Christiane, située 2- 24 Rue du Béarn à Metz-Borny, en accordant les montants de subvention ci-dessous :
. : Subvention Adresse Montant des travaux Subvention <
immeuble Type de Travaux subventionnables Anah Eurométropole de Metz
2-24 Rue du
Béarn Remplacement
METZ- colonne chauffage 2 800 € 1820 € 420 €
BORNY
Diagnostic
2-24 Rue du technique
Béarn concernant les METZ- désordres 4 500 € 2 925 € 675€
BORNY apparents des
loggias
DECIDE d'affecter 1 095 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 1 600.000 € consacrée aux copropriétés dégradées pour financer les travaux précités.
Point n°2023-09-25-BD-16 :
Projet de construction par VILOGIA de 20 logements en VEFA (13 PLUS et 7 PLAI) situés rue du Lavoir à Longeville-tès-Metz : demande. de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 149294)- 1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU'la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
© VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d' équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU le contrat.de prêt n° 149294 en annexe signé entre VILOGIA ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et consignations en date du 27 juillet 2023, CONSIDERANT la demande formulée par VILOGIA en date du 10 août 2023, téndant à obtenir la garantie de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour un montant total de 3 082 409 €,
DÉCIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le rernboursement d'un prêt d'un montant total de 3 082 409 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 149294, constitué de quatre lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 082 408 € (trois millions quatre-vingt-deux mille quatre cent neuf euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne $e serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion'et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'émprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.
Point n°2023-09-25-BD-17 : . Projet de construction en VEFA par BATIGERE de 15 logements situés rue des Jardins au * . Ban-Saint-martin : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 147765) - À cas,
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU le contrat de’ prêt n° 147765 en annexe signé entre BATIGERE ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts en date du 30 mai 2023,
CONSIDERANT la demande formulée par BATIGERE en date du 07 juin 2023, tendant à obtenir la garantie de Metz Métropole pour Un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant total de 1 562 000 €, ‘
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 562 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 147765, constitué de cinq lignes du prêt. ‘ La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 562 000 € (un million cinq cent soixante-deux mille euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il né se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à ibérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci,
Point n°2023-09-25-BD-18 :
Projet de réhabilitation par BATIGERE de 42 logements situés rue en Prille à Scy- Chazelles: demande de garantie d'emprunt {contrat de prêt n° 146528) - 1 cas.
Le Bureau, |
Les Commissions entendues, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil, ‘ . VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil a Bureau,
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre sacial de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU le contrat de prêt n° 146528 en annexe signé entre BATIGERE ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts en date du 18 avril 2023, ‘
CONSIDERANT la demande formulée par BATIGÈRE en date du 21 avril 2023, tendant à obtenir la garantie de l'Eurométropole de Metz pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant total de 1 919 000 €, . DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 %:pour le remboursement d'un prêt d'un montant - total de 1 919 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 146528, constitué de deux lignes du prêt. |
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 919 000 € (un million neuf cent dix-neuf mille euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt." .
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour-la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de cëlui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ‘ La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, ën cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Point n°2023-09-25-BD-19 :
Signature d'un avenant pour la prolongation de 12 mois du contrat de prêt n° GEE2305J de. la Caisse d'Epargne souscrit par BATIGERE MAISON FAMILIALE.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, .
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le. contrat de prêt n° GEE2305J signé entre BATIGERE MAISON FAMILIALE ci-après l'emprunteur et là Caisse d'Epargne en date du 2 août 2021,
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023, ‘
CONSIDERANT la demande formulée par BATIGERE MAISON FAMILIALE en date du 18 juillet 2023, tendant à obtenir la prolongation de 12 mois à la garantie de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant total de-2 746 000 €,
DECIDE d'accorder cette prolongation de 12 mois du contrat de prêt n° GÉE2305J de la Caisse d'Epargne souscrit par BATIGERE MAISON FAMILIALE et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signér la lettre-avenant au contrat de prêt annexée au présent rapport, ° RAPPORTE la délibération du 8 novembre 2021 concernant la demande de garantie d'emprunt pour un projet de construction par BATIGERE MAISON FAMILIALE de 20 logements PSLA situés sur le lotissement Chèvré Haie à Pouilly,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la lettre-avenant au contrat de prêt annexée au présent rapport. ‘
Point n°2023-09-25-BD-20 : ‘ »
Plan Logement d'abord : attribution d'une subvention au Centre Comrnunal d'Action Sociale (CCAS) de Metz pour le dispositif de prévention des expulsions locatives 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, .
VU la délibération du Conseil métropolitain .du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de la. Métropole de Metz et notamment sa fiche action n° 12 « Mettre en œuvre la stratégie du logement d'abord », VU la délibération du Bureau métropolitain du 19 juin 2023 adoptant la feuille de route 2023 de Metz Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Logement d'abord ainsi que les dépenses correspondantes,
VU la convention d'objectifs et de moyens 2023 pour la mise en œuvre du Plan Logement d'abord sur le territoire de Metz Métropole signée le 6 juillet 2023 avec l'Etat,
VU le Budgét Primitif 2023, ‘
CONSIDERANT qu'une subvention de l'Etat de 20 000 € est prévue pour cette action d'accompagnement renforcé en matière de prévention des expulsions locatives pour 2023,
DECIDE de participer au financement de ce dispositif confié au Centre Communal d'Action Sociale de Metz à hauteur de 20.000 €, au titre de l’année 2023,
APPROUVE la convention correspondante jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Point n°2023-09-25-BD-21 :
Plan Logement d'abord: attribution d'une subvention à l'AIEM pour le dispositif * D'Abord Toit' 2023. .
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de l'Eurométropole de Metz adopté par le Conseil métropolitain du 17 février.2020 et notamment sa fiche action 12 visant à mettre en œuvre la stratégie du logement d'abord,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 11 juin 2018 portant sur la désignation d’un lauréat à l'appel à projet dans le cadre du Plan Logement d’abord et autorisant la signature de la convention d'objectifs et de moyens,
VU la délibération du Bureau du 19 juin 2023 approuvant la feuille de route 2023 Logement d'abord et notamment la poursuite du. dispositif « D'Abord Toit» porté par l'Association .d ‘information ét d'Entraide Mosellane (AIEM),
VU la convention d'objectifs et de moyens 2023 pour la mise en œuvre du Plan Logement d'abord sur le territoire de Metz Métropole signée le 6 juillet 2023 avec l’Etat, VU lé Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT qu'une subvention de l'Etat de 87 000 € est prévue pour la poursuite de cette action pour 2023,
DECIDE de participer aü financement du dispositif « D'Abord Tait » en attribuant une subvention d'un montant de 49 000 € à l’Association d'Information et d'Entraide Mosellane pour 2023, APPROUVE la convention correspondante avec l'AIEM et l'Etat pour 2023 jointe.en-annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Point n°2023-09-25-BD-22 :
Fonds de Solidarité pour le Logement : Dotation 2023 de la Caisse d'allocations familiales de la Moselle,
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement et notamment ses articles 6et suivants,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU la -délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019 relative au transfert des compétences départementales et à la signature de la convention de transfert des compétences sociales avec le Département de la Moselle,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole et notamment sa fiche-action n° 11.« Mettre en œuvre le FSL pour favoriser l'accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles », VU le courrier du 5 juillet 2023 de la Caisse d'allocations familiales (Caf} de la Moselle informant
que son Conseil d'administration a décidé d'accorder une subvention d'un montant de 271 220 € à Metz Métropole pour le FSL,
VU ja convention de financement avec la Caf de la Moselle « Dotation 2023 au FSL », CONSIDERANT la nécessité de contractualiser avec les organismes apportant une participation financière au FSL de Metz Métropole,
ACCEPTE la dotation de la Caf de la Moselle au FSL au titre de l'exercice 2023, APPROUVE la convention de financement afférente,
AUTORISE le Président, ou son représentant à signer la convention correspondante jointe en annexe. ‘
Point n°2023-09-25-BD-23 :
Élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et . d'information des demandeurs au titre de l'article 97 de la loi ALUR.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), et notamment ses articles L.441-2-8 et R.441-2-10 à R.441-2-14 ‘
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, ét-son article 97,
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité.et à la citoyenneté, VU la loi n° 2018-1021. du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
VU le décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du Plan partenarial de gestion de la demande de iogement social et d'information des demandeurs,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, !
VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 octobre 2015 relative à l'instauration de la Conférence Intercommunale du Logement {CIL)
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté en date du 17 février 2020,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 17 février 2020 relative à l'adoption de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA),
CONSIDERANT l'obligation pour Metz Métropole dotée d'un PLH, d'élaborer .un Plan partenarial de gestion de là demande de logement social et d'information des demandéurs (PPGDLSID) pour une durée de 6 ans,
CONSIDERANT que ce plan doit s'inscrire dans.le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL} et de la Converition Intercommunale d'Attribution {CIA}) où sont indiquées les orientations en matière d'attribution et de gestion du parc social,
CONSIDERANT l'obligation de définir les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l'information, en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de lancer la procédure d'élaboration du plan -par-délibération et de respecter les modalités énoncées à l'article R.441-2-11 du CCH,
DECIDE de prescrire la procédure l'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs prévus par la loi du 24 mars "2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR),
Point n°2023-09-25-BD-24:
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) pour le programme Kolocations à Projets Solidaires KAPSà la Patrotte.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10-1, VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat, VU la délibération du Conseil métropolitain du’ 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le. Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020,
VU la demande de l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) concernant l'action « Kolocations À Projets Solidaires (Kaps) : des étudiants vivent et s'engagent à la Patrotte », VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT que l'action de l'AFEV s'inscrit dans la politique du logement de la Métropole et notamment dans le cadre de la fiche action n° 6 du PLH 2020 - 2025 « Faciliter l'accès au logement des jeunes et des étudiants »,
DECIDE de soutenir l'action portée par l'AFEV et de participer à son financement à hauteur de 2 000 € pour l'année 2023,
AUTORISE Monsieur le Président ou son 1 représentant à signer la convention correspondante jointe en annexe.
Point n°2023-09-25-BD-25 :
Avenant n°1 à la convention de partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour l'année 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10, -
- VU le décret n° 2001-4858 du 8 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU l'article L132-6 du Code de l'urbanisme relatif aux agences d'urbanisme, VU la circulaire du 26 février 2009 et la note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d'urbanisme (conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat),
VU le projet d'Agence voté par le Conseil d'Administration du 26 mai 2009 qui fixe de nouvelles perspectives de développement en termes de couverture territoriale et de prestations, VU les statuts de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), VU la délibération du Bureau du 20, mars 2023 relative. à la convention de partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), VU le Budget Primitif 2023 approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 30 janvier 2023, VU le Budget Supplémentaire 2023 approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 3 juillet 20238,. :
. VUIa 1 Décision modificative n° 1 du
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole dé participer, dans une logique partenariale, : au programme d'activités de l'AGURAM,
DECIDE d'attribuer une subvention de 1 494 900 € net de TVA à l'AGURAM pour l'année 2023 en fonctionnement, soit une augmentation de 25 000 €, sous réserve du vote de la Décision Modificative n° 1 par le Conseil métropolitain lé 2 octobre 2023,
DECIDE d'attribuer une subvention de 280 000 € net de TVA à l'AGURAM pour l'année 2023 en investissement, soit Une augmentation de 130 000 €,
AUTORISE Monsieur lé Président ou son représentant à signer l'avenant n° 1 à la convention de partenariat annexé à la présente.
Point n°2023-09-25-BD-26 : _- ZAC de Marly Belle Fontaine : Approbation du Compte Rendu financier Annuel à la Collectivité (CRAC) arrêté au 31 décembre 2022. .
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération de la Commune de Marly en date du 15 octobre 1992 adoptant le traité de concession et confiant l'aménagement de la ZAC d'activités de Marly Belle Fontaine à la SEBL, sise à Metz,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 31 mars 2003 portant sur le transfert de la ZAC de Marly Belle Fontaine reconnue d'intérêt communautaire à Metz Métropole par la Commune de Marly, ‘ . VU le Traité dé Concession d'Aménagement en date du 23 octobre 1992 et son avenant n° 2 en date du 27 octobre 2003 relatif à l'aménagement de la ZAC de Marly Belle Fontaine, VU l'avenant au Traité de Concession d'Aménagement n° 11 du 16 février 2021 actant la prolongation de là ZAC Marly Belle Fontaine de deux ans, soit au 17 mai 2023, VU lavenant au Traité de Concession d'Aménagement n° 12 du 19 juin 2023 actant la prolongation de la ZAC Marly Belle Fontaine jusqu'au 30 novembre 2023 afin de permettre. à la SEBL de céder les dernières emprises foncières, :
VU la note de conjoncture produite par la SEBL, .
CONSIDERANT que la SEBL doit fournir chaque année le Compte Rendu financier Annuel à la Collectivité, ‘ : .
APPROUVE lé Compte Rendu financier Annuel à la Collectivité de la ZAC Marly Belle Fontaine, arrété au.31 décembre 2022, tel que présenté à l'annexe jointe à la présente, qui s'élève en dépenses à 16 607 260 € HT et en recettes à 16 748 820 € HT faisant ainsi apparaître un
excédent de 141 560 € HT, et dont les principaux chiffres clés sont les suivants :
Réalisation au Reste à Bilan global % de
31/12/2022 réaliser actualisé réalisation
Dépenses (en : euros HT 16 544 588 € 62 672€ 16 607 260 € 99 %
Recettes (en | 46404477e | 344343€ | 16748 820€ 98 % euros HT |
RAPPELLE que la participation à l'équilibre de Metz Métropole est inchangée, soit 3 411 368 €, dont la totalité a été versée au 31 décembre 2019. : '
Point n°2023-09-25-BD-27 :
ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre : approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, . : VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2005 relative à la déclaration d'intérêt communautairé de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre à Metz,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2005 relative à la définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie, . VU la délibération du Conseil de Communauté du 30 janvier 2006 relative à l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC,
VU le Traité de Concession d'Aménagement (anciennement Convention Publique d'Aménagement— CPA) en date du 20 décembre 2004 relatif à l'aménagement de: la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre, l'avenant n° 1 en date du 21 avril 2006 portant sur la-substitution de Metz Métropole à la Ville de Metz dans l'ensemble des droits et obligations résultant du Traité de Concession d'Aménagement, et les avenants n° 2, n° 3, n° 4; n° 6, n° 7, n° 8, n° 9, n° 11, n° 12, n° 13 relatifs aux acquisitions d'équipements publics par la Ville de Metz et Metz Métropole, ainsi qu'à la participation de Metz Métropole à l'équilibre de l'opération et les avenants n° 5 et n° 10 relatifs à la rémunération de la SAREMM et n° 14 relatif au report de la durée au 31 décembre 2032 entrainant de fait une redéfinition de l'application du forfait annuel de rémunération de la SAREMM et un nouvel échéancier pour le versement du montant des participations. s'élevant à 27 829 551€ (montant inchangé), . VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant approbation du Plan Pluriannuel d'investissement de Metz Métropole,
VU la note de conjoncture produite par la SAREMM, . CONSIDERANT que la SAREMM doit fournir chaque année un compte rendu financier annuel à la collectivité, .
DECIDE d'approuver le compte-rendu financier annuel de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre, arrêté au 31 décembre 2022, tel que présenté à l'annexe jointe à la présente et dont les principaux chiffres clés sont les suivants :
Réalisation au Reste Bilan global
31 décembre à réaliser en € actualisé en € % de réalisation 2022 en HT HT HT
Dépenses 126 713 194 32 848 073 159 561 267 79%
Recettes 118 682 342 40 878 925 159 561267 74%
Au 31 décembre 2022, la comptabilité de l'opération enregistre une trésorerie positive de 2 068 361 €
Le bilan financier acte une participation globale de Metz Métropole à hauteur de 54 686 680 € HT, montant inchangé par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2021. Ce bilan se décompose de la manière suivante :
- Une participation à l'équilibre de l'opération à hauteur de 27 829 551€ HT dont 20 103 402 € HT déjà versés au 31 décembre 2022. Ce montant intègre un versement de Metz Métropole de 6 657 488€ HT correspondant à la participation de la Ville de Metz au titre des équipements publics de la ZAC.
- Une participation de Metz Métropole aux travaux « Avenue de la Seille / Mettis » : 25 181 927 € HT, versée en totalité.
- Une participation de Metz Métropole au pôle d'Echange : 1 016 500 €, versée en totalité. - ‘Une participation de Metz Métropole au parking provisoire : 324 583 €, versée en totalité.
Point n°2023-09-25-BD-28 ;
ZAC du Pôle Santé-Innovation de Mercy : approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022 et approbation de l'avenänt n° 3 à la convention de concession,
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy du 2 juin 2010 approuvañt le bilan de la concertation.et approuvant le dossier de création de la ZAC du « Pôle Santé-Innovation de Mercy »,
VU la délibération du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy du 13 octobre 2011 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC du « Pôle Santé-Innovation de Mercy », ‘ VU la délibération du. Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy du 14 décembre 2011 approuvant la Concession d'Aménagement avec la Société Publique Locale (SPL) SAREMM, VU la convention de concession d'aménagement relatif à l'anénagement de la ZAC du « Pôle Santé-Innovation de Mercy » signée en date du 20 février 2012, son avenant n° 1 signé le 8 août 2013 et son avenant n° 2 signé le 18 octobre 2021,
VU la convention financière signée le 8 août 2013, son avenant n° 1 signé le 23 janvier 2013'et son avenant n° 2 signé le 6 décembre 2021,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-DCTAJ/1-010 du 26 mars 2013 portant fusion dela Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Cornmunes du Val Saint-Pierre et plus particulièrement son article 12 portant dissolution du. Syndicat d'Aménagement. du site de Mercy (SASM) à compter du 1” janvier 2014 par application de l'article L. 5216-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la note de conjoncture présentée par la SAREMM,
CONSIDERANT que la SAREMM doit fournir chaque année un Compte-Rendu financier Annuël à la Collectivité, °
APPROUVE le compte-rendu financier annuel de la ZAC du « Pêle Santé-Innovation de Mercy », arrêté au 31 décembre 2022,.qui s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 21 813 630€ HT, tel que présenté à l'annexe jointe à la présente et dont les principaux chiffres clés sont les suivants : Réalisation au Reste Bilan global - 31 décembre à réaliser actualisé % de réalisation 2022 en HT en HT en HT
Dépenses 13 289 246 € 8524 884€ 21813630 € 61%
Recettes 11 061 047 € 10 752 583 € 21 813 630 € 51 %
Au 31 décembre 2022, la comptabilité de l'opération enregistre une trésorerie positive de :: 443 852 €.
RAPPELLE que la participation du concédant, Metz Métropole, est inchangée pour un montant de 888626€,
APPROUVE favenant n° 3 à la convention de concession entre Metz Métropole et la SAREMM actant :
+ __le report du terme dela convention du 26 juin 2027 au 31 décembre 2030, + __ l’évolution de la rémunération selon les modalités suivantes : . o baisse du montant forfaitaire annuel, celui-ci passant de 78 000 € à 55 000 €, : montant actualisable en fonction de l'indice SYNTEC avec pour base l'indice du mois de mai 2023 (302,7),
o et ajout d'une part variable fixée à 1,1 % du montant TTC de la commercialisation,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 3 à la convention de concession d'aménagement entre Metz Métropole et la SAREMM précité et joint en annexe.
Point n°2023-09-25-BD-29 :
Restructuration du Lycée des Métiers de l'Hôtellerie et de la Restauration Raymond Mondon à Metz- Transfert de propriété d'une parcelle dans le domaine public de la Région Grand Est.-
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education et en particulier son article L.214-7,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et en particulier son article L. 3112- 1,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 15 actobre 2018 portant transfert des voiries, équipements et espaces publics des ZAE,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Metz, en date du 29 novembre 2018, portant transfert de l'ensemble des. équipements publics internes: aux ZAE et nécessaires à leur fonctionnement (voiries, équipements et espaces publics), À CONSIDERANT que dans le cadre du Schéma Directeur des Investissements dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE), la Région Grand Est envisage de réaliser ‘une importante opération d'investissement de démolition, de reconstruction et de restructuration -du Lycée des Métiers de la Restauration et de l'Hôtellerie Raymond Mondon à Metz, CONSIDERANT la procédure en cours de transfert de propriété à la. Métropole de l'ensemble des parcelles communales situées dans la Zohe d'Activité Economique (ZAE) « Metz Technopôle », CONSIDERANT que la mise en œuvre de ce projet nécessite l'acquisition d'une parcelle contiguë au lycée cadastrée section CN n° 255, sise Boulevard de la Solidarité à METZ et d’une superficie de 135 m°, actuellement utilisée aux fins de stationnement public, afin de permettre à la Région : Grand Est l’extension/reconstruction d'une partie du lycée, notamment par la construction du bâtiment « Pôle Technologique Hôtelier »,
CONSIDERANT l'affectation future du terrain au service public de l'enseignement, CONSIDERANT que le transfert de propriété des parcelles cadastrées n'est pas encore effectif (inventaire en cours) et afin de permettre à Metz Métropole la cession de la parcelle cadastrée section CN n° 265 à la Région Grand Est, le transfert de propriété dans le domaine public de Metz Métropole fait l'ébjet d'un procès-verbal de remise partielle avec la Ville de Metz,
DECIDE d'approuver le transfert de propriété, par suite de son transfert par la Ville de Metz, dans le domaine public de la Région Grand Est de la parcelle cadastrée section CN n° 255, sise Boulevard de la Solidarité à METZ et représentant une superficie de 135 m°?, à titre gratuit, eu égard au projet d'intérêt général auquel ce transfert concourt, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte de transfert à intervenir.
Point n°2023-09-25-BD-30 :
Plateau de Frescaty - Avenant n° 2 à la convention de maitrise d'œuvre et de travaux avec l'EPFGE, .
Le Bureau,
Les Commissions entendués,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillét 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la Convention cadre signée avec l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) en date du 27 février 2008 relative à la mise en place d'une politique foncière anticipative sur les périmètres considérés à enjeux métropolitains ou communaux sur le territoire de Metz Métropole et sur lesquels l'EPFGE est häbilité à intervenir,
VU les avenants n° 1 et n° 2 à la Convention cadre en date des 13 "avril 2018 et 3 juin 2019 visant à actualiser certains des périmètres à enjeux,
VU là convention de veille active et de maitrise foncière opérationnelle signée le 2 juillet 2013 et ses avenants n° 1 en date du 3 décembre 2014, n° 2 en date du 10 novembre 2015 et n° 3 en date du 7 septembre 2022, conclus entre Metz Métropole et l'EPFGE pour le portage foncier de l'ancienne base aérienne du plateau de Frescaty située sur les communes d'Augny, Marly et Moulins-lès-Metz,
Vu le convention de maitrise d'œuvre et de travaux signée le 12 novembre 2015 entre Metz Métropole et l'EPFGE et.son avenant n° 4 en date du 7 octobre 2019,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de désamiantage et de déconstruction d'une partie des bâtiments qui n'ont pas vocation à être conservés, dans le cadre du projet de reconversion de l'ancienne base. aérienne du plateau de Frescaty, dont les réflexions se poursuivent,
CONSIDERANT les travaux d'ores ét déjà réalisés par l'EPFGE et la nécessité de procéder à des travaux complémentaires de désamiantage et de déconstruction,
CONSIDERANT la nécessité d'augmenter l'enveloppe prévisionnelle de la convention de maitrise d'œuvre et de travaux de 2 M€ pour la porter à hauteur de 3,6 M€ TTC-au lieu de 1,6 M€ TTC, CONSIDERANT la participation financière, d'une part, de l'EPFGE à hauteur de 80 %, soit 2 880 000 € TTC et, d'autre part, de Metz Métropole à hauteur de 20 %, soit 720 000 € TTC, CONSIDERANT la nécessité de prolonger la convention de maitrise d'œuvre et de travaux de 2 années supplémentaires, soit jusqu’au 16 octobre 2025,
APPROUVE les termes de l'avenant n° 2 à la convention de maitrise d'œuvre et de travaux entre l'EPFGE et Metz Métropole, visant à augmenter l'enveloppe. prévisionnelle à hauteur de 3,6 M€ TTC et prolonger la durée de la convention jusqu'au 16 octobre 2025, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 2 à la convention de maitrise d'œuvre et de travaux à intervenir joint eh annexe.
Point n°2023-09-25-BD-31 : . : Plateau de Frescaty : conclusion d'un bail emphytéotique ‘avec l'Association Départementale des Restaurants et Relais du Cœur de Moselle Ouest.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU.le Code Civil,
VU la délibération du Conseil métropolitain du-15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle en date du 2 juillet 2013 et ses avenants successifs établis entre Metz Métropole et l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) fixant les conditions d'acquisition, de portage et de cession par l'EPFGE du site du Plateau de Frescaty,
VU l'acte notarié d'acquisition en date du 16 juin 2015 par lequel l'EPFGE est devenu propriétaire de l’ancienne base aérienne de Frescaty,
VU l'acte notarié d'acquisition en date du 27 octobre 2016 par lequel Metz Métropole est devenue propriétaire auprès de l'EPFGE de la parcelle cadastrée section 39 n° 148 à Marly sur laquelle est érigé le bâtiment dénommé HM21,
VU la convention d'occupation précaire. par laquelle Metz Métropole a mis à disposition de l'Association Départementale des Restaurants et Relais du Cœur de Moselle Ouest, à compter du 24 avril 2023, le bâtiment HM21 en vue de la réalisation des travaux nécessaires à l'installation de chambres froides,
VU l'avis rendu lé 2 mai 2023 par la Direction de l'Immobilier de l'Etat fixant le montant de la redevance annuelle à 18 000 € HT,
CONSIDERANT la possibilité offerte aux collectivités territoriales et leurs établissements. publics de s'affranchir de l'avis rendu par la Direction de l'Immobilier de l'Etat pour des considérations ‘ dûment motivées,
CONSIDERANT le fait que l'Association Départementale des Restaurants et Relais du Cœur de Moselle Ouest ne pourra plus disposer, à courts termes, des bâtiments « Moyens Généraux » et « Airs Photos », ces derniers ayant vocation à être détruits,
‘ CONSIDERANT le projet d'aménagement du HM21 présénté par l'Association Départementale des Restaurants et Relais du Cœur de Mosélle Ouest et des investissements correspondants, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de pérenniser l'implantation de ladite association sur le Plateau. de Frescaty, afin qu'elle puisse continuer à mener.ses actions sur le territoire métropolitain,
CONSIDERANT que ladite association est reconnue d'utilité publique,
AUTORISE la mise à disposition et constitution de droits réels au profit de l'Association Départementale des Restaurants .et Relais du Cœur de Moselle Ouest de la parcelle cadastrée section 34 n° 148 (35a 58ca) à Marly, sur laquelle est érigé le bâtiment dénômmé HM21 et ce, à travers l'établissement d'un bail emphytéotique d'une durée de 49 ans, - FIXE la redevance annuelle de base à 1 000€ HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer le compromis de bail, le bail emphytéotique ainsi que tout document s'y rapportant, et de laisser à charge du bénéficiaire l'ensemble des frais correspondants,
Point n° -09-25-BD-32 :
Plateau de Frescaty, Secteur " ex-base-vie “: cession d'une parcelle non bâtie au bénéfice de . la société GD Fermetures.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Civil, ‘
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle en ‘date du 2 juillet 2013 et ses avenants successifs établis entre Metz Métropole et l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) fixant les conditions d'acquisition, de portage et de cession par l'EPFGE du site du Plateau de Frescaty, : VU l'acte notarié d' acquisition en date du 16 juin 2015 par lequel l'EPÊGE est devenu propriétaire de l'ancienne base aérienne de Frescaty,
VU l'acte notarié d'acquisition en date du 31 mai 2016 par lequel Metz Métropole est devenue propriétaire auprès de l'EPFGE des parcelles cadastrées section 13 n° 66 et n° 67 desquelles est extraite l'emprise de 1 877 m? à céder,
VU le projet de d’arpentage réalisé le 16 juin 2023 par le Cabinet de Géomètres Experts MELEY- STROZYNA,
VU l'accord formulé par la Société GD FERMETURES par courrier en date du 22 mai 2023 sur un prix de cession fixé à hauteur de 60 € HT / m°?, sous réserve de l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat,
VU l'avis rendu le 25 juillet 2028 par la Direction de l'Immobilier de l'Etat fixant la valeur vénale du bien objet de la vente à hauteur de 112 620 € HT soit 60 € HT / m°, . CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site,
CONSIDERANT 1! intérêt de Metz Métropole pour le projet porté par la Société GD FERMETURES, à savoir la construction sur le secteur « ex-base-vie » du Plateau de Frescaty, d'un bâtiment destiné à la fabrication de menuiseries extérieures èn aluminium,
AUTORISE la cession d'une parcelle non bâtie provisoirement cadastrée section 13 n° c/1 (18a 77ca) extraite des parcelles cadastrées section 13 n° 66 et 67 situées à AUGNY, au bénéfice de la Société GD FERMETURES‘ ou toute autre société constituée par les bénéficiaires et se substituant à elle, représentée par Monsieur Guillaume DABE:;: au prix de 112 620 € HT, TVA à devoir en sus le cas échéant,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer le compromis dé vente, l'acte de vente réitératif ainsi que tout document s'y rapportant, dans les conditions précédemment évoquées, et de laisser à charge de l'acquéreur l'ensemble des frais y relatifs.
Paint n°2023-09-25-BD-33 :
Plateau de Frescaty, Secteur" ex-base-vie ‘: cession d'une parcelle non bâtie au bénéfice de la Société MILLESIME.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle en date du 2 juillet 2013 et ses avenants successifs établis entre Metz Métropole et l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) fixant les conditions d'acquisition, de portage et de cession par l'EPFGE du site du Plateau de Frescaty,
VU l'acte notarié d'acquisition en date du 16 juin 2015 par lequel l'EPFGE est devenu propriétaire: de l'ancienne base aérienne de Frescaty,
VU Pacte notarié d'acquisition en date du 31 mai 2016 par lequel Metz Métropole est devenue propriétaire auprès de l'EPFGE des parcelles cadastrées section 13 n° 66 et 67 desquelles est extraite l'emprise de 3 697 m? à céder, °
- VU le projet d'arpentage réalisé le 16 juin 2023 par le Cabinet de Géomètres Experts MELEY- STROZYNA,
VU l'accord formulé par la Société MILLESIME, par courrier en date du 7 juillet 2023, sur un prix de cession fixé à hauteur de 60 € HT/ m2, sous réserve de l'avis de la Direction de l’ immobilier de l'Etat,
VU l'avis rendu le 25 juillet 2023 par la Direction de l'immobilier de l'Etat fixant la valeur vénale du bien, objet de la vente à hauteur de 221 820 € HT soit 60 € HT / m°,
CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site,
CONSIDERANT l'intérêt de Metz Métropole pour le projet porté par. la Société MILLESIME, à savoir la construction sur le secteur « ex-base-vie » du Plateau de Frescaty d'un bâtiment destiné à la production et au stockage de e-liquide pour cigarettes électroniques,
AUTORISE la cession d'une parcelle non bâtie. provisoirement cadastrée section 13 n° b/1 (36a 97ca) extraite des parcelles cadastrées section 13 n° 66 et 67 situées à AUGNY, au bénéficé de la Société MILLESIME ou touts autre société constituée par les bénéficiaires et se substituant à elle, représentée par Monsieur Florent NICOLAS, au prix de 221 820 € HT, TVA à devoir en sus le cas échéant,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer le compromis de vente; l'acte de vente réitératif ainsi que tout document s'y rapportant, dans les conditions précédemment évoquées, et de laisser à charge de l'acquéreur l'ensemble des frais y relatifs.
Point n°2023-09-25-BD-34 : .
Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz - Contrat de droits de suite pour le spectacle : " Variations énigmatiques * (Eric-Emmanuel SCHMITT).
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de diffuser la pièce, créée au sein de son Opéra- Théâtre, Variations Enigmatiques de E.-Emmanuel SCHMITT, :
CONSIDERANT le prix de vente de 7500 € HT établi par représentation, encaissé par le diffuseur, gestionnaire de la tournée,
APPROUVE le principe de cette collaboration,
APPROUVE le montant reversé à Metz Métropole par le diffuseur au titre de droit de suite par représentation, soit 800 € HT, montant assujetti à un taux de TVAà 5,5%, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à Signer la convention dent'le projet est annexé à la présente.
‘Point n°2023-09-25-BD-35 : Subventionnement pour l'acquisition d'équipements pédagogiques par l'École Supérieure d'Art de Lorraine.
Le Bureau,
Les Commissions entendués,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, |
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau, : .
VU les statuts modifiés de l'Ecole Supérieure d'Art de Lorraine approuvés au conseil
d'Administration dé l'établissement en date du 15 mars 2019,
VU les crédits votés dans le cadre du Budget supplémentaire 2023 à hauteur de 104 472 € en
section d'investissement,
CONSIDERANT. la volonté de Metz Métropole d'accompagner l'ESAL dans ses projets et de contribuer au développement de l'enseignement supérieur artistique Sur notre site de Metz,
DÉCIDE d'octroyer une subvention d'équipement de 104 472 € à l'Ecole Supérieure d'Art de Lorraine pour l'acquisition de matériels pédagogiques, |
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ci-annéxée.
Point n°2023-09-25-BD-36 :
Subvention au Souvenir Français pour la cérémonie inaugurale du Monument du Souvenir de Noisseville,
Lé Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ro
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau, .
VU le budget primitif 2023,
VU la demande de subvention.du Souvenir Français,
CONSIDERANT le caractère historique et pédagogique de la cérémonie inaugurale qui s'inscrit en préfiguration de la labellisation Pays d’art.et d'histoire du territoire métropolitain,
DECIDE d’allouer 2 000 € de subvention au Souvenir Français au titre de la promotion. du
tourisme pour la cérémonie inauguraie du remplacement de la statue « La Lorraine qui pleure » du Monument du Souvenir de Noissevile. La subvention accordée devra être remboursée si l'évènement n'a pas lieu,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Point n°2023-08-25-BD-37 :
Subvention à Graoully Aventure au titre de l'attractivité touristique et sportive.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, ‘
VU le vote du Budget Primitif 2023,
VU la demande de subvention,
CONSIDERANT que l'accueil. de grandes manifestations sportives et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire et à la promotion du tourisme, °
-DECIDE d'allouer 2 000 € de: subvention au titre de l'attractivité du territoire à l'association Graoully Aventure pour l’organisation du Festival la légende du Graoully by Night, à Woippy, le 28 octobre 2023,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens.
Point n°2023-09-25-BD-38 : Attribution d'une subvention pour l'Exposition Canine Nationale et Internationale.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
Vu le budget Primitif 2023,
VU la demande de subvention de l'Association Canine Territoriale de Lorraine, CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et la promotion du tourisme,
DÉCIDE d’allouer 5 000 € de subvention au titre de l'attractivité à FAssociation Canine Territorialé de Lorraine pour l’organisation de l'Exposition Canine Nationale et Internationale les 4 et 5 novembre 2023 au Parc des Expositions,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe,
Point n°2023-09-25-BD-39 :
Subventions au titre de l'attractivité culturelle et touristique.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2023,
VU les demandes de subvention,
CONSIDERANT que l'accueil de manifestations culturelles et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire métropolitain et à la promotion du tourisme,
DÉCIDE d'allouer 1 300 € de subvention à la Commune de Plappeville, au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme, pour l'organisation du festival « Musiques sur les Côtes » du 12 au 15 octobre 2023,
DÉCIDE d’allouer 5 000 € de subvention à la Commune de Woippy, au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme, pour l'organisation du Salon du Livre d'Histoire à Woippy les 18 et 19 novembre 2023,
APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens jointes en annexes:
Point n°2023-09-25-BD-40 : .
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Ambition Grand Est Elevage Europe dans le cadre de l'organisation des concours d'animaux sur le Salon AGRIMAX 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture de Moselle au réseau "Terres en Villes",
VU la demande de subvention de l'association Ambition Grand Est Élevage Europe (AGSE), VU le règlement communautaire UE 2022/2472 du 14/12/2022 « Aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles »,
VU le contrat d'engagement républicain auquel l'association AG3E a souscrit, VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT que Metz Métropole, par la signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association AG3E,; participe à la volonté commune de maintenir et développer l'agriculture périurbaine et les différentes filières en circuits courts sur son territoire, en lien avec son action dans les champs du développement économique, de l'aménagement de l'espace, du développement durable.et de l'alimentation,
DECIDE de verser une subvention de 40 000 €, pour l'année 2023, à l'association AGSE, afin de soutenir la promotion de l'élevage à travers l'organisation de concours de race sur le salon
AGRIMAX dé portée régionale et transfrontalière, : Cette subvention relève du règlement communautaire UE 2022/2472 du 14 décembre 2022 au titre « des aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles ». DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès signature de la convention et sous réserve de la tenue de l'évènement, A défaut le remboursement de celle-ci sera exigé. APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.
Point n°2023-09-25-BD-41 :
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'union des associations avicoles de la * Moselle dans le cadre de l'organisation de concours sur le Salon AGRIMAX 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU ja délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion
conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture de Moselle au réseau "Terres en Villes”,
VU la demande de subvention de l'union des associations avicoles de la Moselle, VU le règlement communautaire UE 2022/2472 du 14 décembre 2022 « Aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles »,
VU le contrat d'engagement républicain auquel l'association avicole de la Moselle a souscrit, VU:le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT que Metz Métropole, par la signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'union des associations avicole de la Moselle, participe à la volonté commune de maintenir et développer l'agriculture périurbaine et les différentes filières en circuits courts sur son territoire en lién avec son action dans les champs du développement économique, de l'aménagement de l'espace, du développement durable et de l'alimentation,
DECIDE de verser une subvention de 3 000 €, pour l'année 2023, afin de soutenir la promotion de l'élevage avicole à travers la mise en œuvre d'expositions de portée régionale et nationalé, portée par l'union des associations avicoles de la Moselle lors de l'édition 2023 du salon AGRIMAX, Cette subvention relève du règlement communautaire UE 2022/2472 du 14 décembre 2022 au titre « des aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles ».
DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès notification de la délibération et sous réservé de la tenue de l'évènement. À défaut le remboursement de celle-ci sera exigé, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec lés bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de
moyens jointe en annexe,
Point n°2023-09-25-BD-42 : |
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association du concours européen des vins de la Moselle Metz dans le cadre de l'édition 2023 d'AGRIMAX,
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le.Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture de Moselle au réseau "Terres en Villes",
VU la demande de subvention de lassociation du concours européen des vins de la Moselle Metz VU le règlement communautaire UE 2022/2472 du 14 décembre 2022 « aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles »,
vu le contrat d’ engagement républicain auquel l'association du concours européen des vins de la Moselle Metz a souscrit,
VU le Budget Primitif 2023, ° CONSIDERANT que Metz Métropole, par la signature d'une convention d' objectifs et de moyens avec l'association du concours européen des vins de la Moselle Metz participe à la volonté commune de maintenir et développer l'agriculture périurbaine et les différentes filières arboricoles et viticoles en lien avec les.circuits courts sur son territoire en lien avec son action dans les champs du développement économique, de l'aménagement de l'espace, du développement durable et de l'alimentation,
DECIDE de soutenir la promotion de la viticulture, notamment ses produits transformés sous forme de vins, à travers la mise en œuvre d'un concours européen des vins de la Moselle porté par l'association du concours européen des vins de la Moselle Metz, lors de l'édition 2023 du : salon AGRIMAX, et de participer à cette action à hauteur de 2 000 €, pour l'année 2023, Cette subvention relève du règlement communautaire UE 2022/2472 du 14 décembre 2022 au titre « des aides aux actions de pramotion en faveur des produits agricoles ». DÉCIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès notification de la délibération et sous réserve de la tenue de l'évènement. À défaut le remboursement de celle-ci sera exigé. APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.
Point n°2023-09-25-BD-43 :
Attribution d'une subvention à l'association agriculteurs de Moselle dans le cadre de l'organisation d'un marché de Noël fermier 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion . conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture de Moselle au réseau "Terres en Villes",
VU la demande de subvention de l'association agriculteurs de Moselle, VU le règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis,
VU le contrat d'engagement républicain auquel l'association agriculteurs de Moselle a souscrit, VU Je Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT que Metz Métropole, par la signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association agriculteurs de Moselle, participe à la volonté commune de maintenir et développer l'agriculture périurbaine et les différentes filières en circuits courts sur son territoire en lien avec son action dans les champs du développement économique, de l'aménagement de l'espace, du développement durable et de l'alimentation,
DECIDE de verser une subvention de 1 000 € pour l'année 2023, afin de soutenir la promotion des cireuits courts et des filières agricoles locales, à travers l'organisation d'un marché de Noël fermier, portée par l'association agriculteurs de Moselle,
Cette subvention relève du régime d'aides d'Etat « de minimis »,
DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès signature de la convention et sous résérve de la tenue de l'évènement. À défaut le remboursément de celle-ci sera exigé, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.
Point n°2023-09-25-BD-44 :
Salon GO 2023 : attribution d'une subvention et signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec la CCI Moselle Métropole Metz.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15. juillet 2020 poriant délégation du Conseil au Bureau,
VU la demande formulée par la CCI Moselle Métropole Metz qui vise à promouvoir la création ainsi que de la reprise d'entreprise sur le territoire, VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT l'opportunité que revêt ce salon dans l'accompagnëment à la création-reprise d'entreprise,
DECIDE d'allouer une subvention de 10 000 €, au titre du Développement Economique, à la CCI
Moselle Métropole Metz, pour l'organisation du Salon GO 2023 de la Création { Reprise d'entreprise,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est joint en annexe.
Point n°2023-09-25-BD-45 :
Attribution d'une subvention à l'association LE Club Metz Eurométropole et signature d'une convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VÜ la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'articlé 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU ja dernande formulée par l'association LE Club Metz Eurométropole, dont l'activité consiste à participer à stimuler les échanges et les synergies entre les’ acteurs économiques, les établissements d'enseignement supérieur et les laboratoirés de recherche dû territoire,
VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT la nécessité de contribuer à dynamiser l'économie du territoire,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au Club Metz Eurométropole d'un montant
de 35 000 € au titre de l'année 2023, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention, dont le projet est :
joint en annexe.
Point n°2023-09-25-BD-46 : ‘
Attribution d'une subvention à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Graoucoop.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, | VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture de-Moselle au réseau "Terres en Villes”,
VU la demande de subvention de la scIc « Graaucoop »,
VU l règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif aux
aides de minimis,
VU le contrat d'engagement républicain auquel la SCIC Graoucoop a souscrit VU les crédits votés au Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT que Metz Métropole, par la signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec la SCIC Graoucoop, participe à la Volonté commune de soutenir une alimentation de qualité accessible à tous, objectif décliné notamment dans l'ambition 3 du Projet Alimentaire Territorial ” (PAT),
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des initiatives qui valorisent la mixité
des publics, les liens intergénérationnels et la promotion d'une alimentation et d'une agriculture durable,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 10 000 €, pour l'année 2023, à la SCIC Graoucoop afin de soutenir la promotion d’une alimentation durable et participative favorisant le lien social - cette subvention relève du régime d'aides d'Etat « de minimis », DÉCIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès signature de la convention et sous réserve de la tenue de l'exécution du projet. À défaut, le remboursement de celle-ci sera exigé, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe,
Point n°2023-09-25-BD-47 : .
Attribution d'une subvention et signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association TCRM-BLIDA au titre de l'exercice 2023,
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits. des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001, pris pour |” application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la loi n° 2021-1108 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, notamment son article 12 + le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement a des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État.
VU les dispositions relatives aux aides de minimis : règlement UE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis, VU la demande formulée par l'association TCRM-BLIDA, dont l'activité consiste à accompagner le développement de projets et géré un tiers-lieu dédié aux activités culturelles, créatives, numériques et innovantes,
VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT l'intérêt de Metz Métropole à soutenir des acteurs de l'accompagnement à la création et au développement de projets, notamment sur la filière Industrie Culturelle et Créative. CONSIDERANT les ambitions liées à la restructuration du Quartier Outré-Seille,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association TCRM BLIDA d’un montant de 275 000 € pour l'année 2023, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante, ‘ AUTORISE Monsieur le. Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention dont le projet est joint en annexe.
Point n°2023-09-25-BD-48 :
Attribution d'une aide financière à l'investissement dans le cadre de l'obtention du label " Eco-Défis ", :
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12'avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4985 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par dés personnes publiques,
VU les dispositions européennes relatives au régime de minimis : règlement UE n° 1407/2013 de
là Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux
aides de minimis,-
VU le Budget Primitif 2023,
VU le règlement relatif à l'aide financière octroyée dans le cadre de la labélisation « Eco-Défis » validé par le Bureau Métropolitain du 17 Octobre 2022,
VU la convention d'autorisation de financements complémentaires des EPCI du Grand Est, dans lé champ des aides aux entreprises, approuvée par le Conseil Régional Grand Est en date du 21 octobre 2022,
Vu l'obtention du label « Eco-Défis » par ses trois structures suite au passage. au Comité d'Engagements du 4 juillet 2023,
DECIDE d'attribuer une aide financière à hauteur de 11 899,60 € au total, selon les détails
suivants :
Nom Montant de l’aide
CABINET WURM IMMOBILIER OO
CHEMIN SOUS LES VIGNES 5000€_
FORM PUBLICITE | 2744€ _
BAGOU 349440€
Total ii 11 899,60 €
Point n°2023-09-25-BD-49 :
Attribution d'une subvention pour 2023 à l'Association World Trade Center Franco- Allemand de Metz Saarbrücken.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la demande formulée par l'association World Trade Center Franco-Allemand de Metz- Saarbrücken qui fédère les entreprises du territoire,
VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT l'intérêt d'accompagner les entreprises du territoire de l'Eurométropole dans leurs démarches d'internationalisation,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au World Trade Center Franco-Allemand de Metz-Saarbrücken d'un montant maximum de 15 000 €, au titre de l'année 2023; cette subvention relève du régime d'aide d'Etat « de minimis »,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens correspondant à cet engagement avec le World Trade Center Franco-Allemand de Metz- Saarbrücken dont le projet est joint en annexe.
Point n°2023-09-25-BD-50 :
Soutien à la dynamique de projets Economie Sociale et Solidaire : attribution d'une subvention et signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association LE FILON au titre de 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la demande formulée par l'association LE FILON, dont l'activité consiste à accompagner le développement de projets orientés Economie Sociale et Solidaire, VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT l'intérêt et l'ambition portés par Metz Métropole sur la thématique de l'Economie Sociale et Solidaire. DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association LE FILON d'un montant de 30 000 € au titre de l'année 2023, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante, dont le projet est joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à finaliser et à signer la. convention précitée.
Point n°2023-09-25-BD-51,1 :
INITIATIVE METZ : attribution d'une subvention pour 2023 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens. .
Le Bureau,
Les Commissions entendues, ° '
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10, .
VU le décret n° 2001-4895 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 ‘du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU les dispositions européennes relatives au régime de minimis : règlement UE n° 1407/2013 de
la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux
aides de minimis,
VU la demande formulée par la Plateforme d'initiative Locale INITIATIVE METZ, dont l’activité consiste au travers d'une association de chefs d'entreprises, à accompagner et à parrainer les porteurs de projets de création d'entreprises,
VU le Budget Primitif 2023, ‘ . CONSIDERANT le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation ‘et d'internationalisation (SRDEII) de la Région Grand Est et à l'exercice des compétences de la métropole dans le cadre de ce schéma,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association INITIATIVE METZ d’un montant de 35 000 € au titre de l'année 2023, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
Cette subvention relève du régime d'aide d'Etat « de minimis », ,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont lé projet est joint en annexe. :
Point n°2023-09-25-BD-51,2 : ‘
Réseau Entreprendre Lorraine : attribution d'une subvention pour 2023 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métrôpolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4956 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du:31 décembre 2021 précisant: l’obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU les dispositions européennes relatives au régime de minimis: règlement UE n° 1407/2013 de
la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux
aides de minimis,
VU la demande formulée par le Réseau Entreprendre Lorraine, dont l'activité consiste au travers d'une association de chefs d'entreprises, à accompagner et à parrainer les porteurs de projets de création d'entreprises,
VU le Budget Primitif 2023, CONSIDERANT. lé Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII) de la Région Grand Est et à l'exercice des compétences de la métropole dans le cadre de ce schéma,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Réseau Entreprendre Lorraine d'un montant de 15 000 € au titre de l'année 2023, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
Cette subvention relève du régime d'aide d'Etat « de minimis »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est joint en annexe.
Point n°2023-09-25-BD-51,3: : : COHERENCE PROJETS : attribution d'une subvention pour 2023 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens. .
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2009-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs.relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4958 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,'et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU les dispositions européennes relatives au régime de minimis : règlement UE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis, |
VU la demande formulée par COHÉRENCE PROJETS, dont l'activité consiste à soutenir les porteurs de projets de création d'entreprises, notamment en proposant un hébergement de projet en phase de test ante-création,
VU le Budget Primitif 2023, » CONSIDERANT le Schéma Régional de Développement : Economique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) de la Région Grand Est et à l'exercicé dés compétences de la métropole dans le cadre de ce schéma, ‘
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à COHENRENCE PROJETS d'un montant de 10 000 € au titre de l’année 2023, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
Cette subvention relève du régime d'aide d'Etat « de minimis »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est en annexe.
Point n°2023-09-25-BD-51 4 :
CAPENTREPRENDRE : attribution d'une subvention pour 2023 et signature d une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Colléctivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le'‘décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU les dispositions européennes relatives au régime de minimis : règlement UE n° 1407/2013 de
la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis, VU la demande formulée par CAPENTREPRENDRE, dont l'activité consiste à accompagner des projets de création d'activités et de mise en marché de l'offre,
VU le Budget Primitif 2023, . CONSIDERANT le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) de la Région Grand Est et à l'exercice des compétences de la métropole dans le cadre de ce schéma,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association CAP ENTREPRENDRE d'un montant de 16 000 € au titre de l'année 2023, selon lés modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
Cette subvention relève du régime d'aide d'Etat « de minimis »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à Signer la convention dont le projet est joint en annéxe.
Point n°2023-09-25-BD-51.5 : : France Active Lorraine : attribution d'une subvention pour 2023 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens. .
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
‘VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31. décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'éngagement républicain, VU les dispositions européennes relatives au régime de minimis : règlement UE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TEUE aux aides de minimis,
VU la demande formulée par France Active Lorraine, dont l’activité consiste à soutenir les porteurs de projets de création d'entreprises notamment en. proposant dés garanties d'emprunt bancaire afin d'améliorer les conditions d'accès au crédit bancaire pour certaines catégories. de porteurs de : projets et élargir le nombre de créateurs financés par les banques, VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT le Schéma Régional de. Développement Economique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEIl): de la Région Grand Est et à l'exercice des compétences de la métropole dans le cadre de ce schéma,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association France Active Lorraine d'un montant de ‘10 000 € au titre de l’année 2023, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
Cette subvention relève du régime d'aide d'Etat « de minimis »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est joint en annexe.
Point n°2023-09-25-BD-52 : : Attribution d'une subvention à l'association Industries des Nouveaux Systèmes . Energétiques dans le cadre de l'organisation de la " Rencontre industrielle de la décarbonation Grand Est" à Metz, le 21 septembre 2023.
Le Bureau, |
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant lobligation des associations bénéficiant de subventions publiques de.souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la demande formulée par l'association Industries des Nouveaux Systèmes Energétiques, VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT la nature et l’objet de l'évènement présenté,
CONSIDERANT l'intérêt et les actions menées actuellement et à l'avenir par l'Eurométropole de Metz sur ce sujet,
DECIDE d'aîtribuer une subvention d’un montant de 5 000 € à l'association Industries des Nouveaux Systèmes Energétiques pour l'organisation de l'évènement « Rencontre industrielle de la décarbonation Grand Est » à Metz, le 21 septembre 2023,
DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès notification de la délibération.
Point n°2023-09-25-BD-53 ;
Convention cadre entre l'Eurométropole de Metz et ses Communes membres adhérentes au Centre de Supervision Urbain (CSU) métropolitain.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
. VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 20 mars 2023 portant création du Centre de Supervision Urbain (CSU) métropolitain,
CONSIDERANT la Conférence des Maires de Metz Métropole du 6 juillet 2023,
APPROUVE le projet de convention cadre entre Metz Métropole et ses communes membres adhérentes au Centre de Supervision Urbain (CSU) métropolitain, AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention avec toute commune de Metz
Métropole ayant décidé d'être raccordée au CSU.
Point n°2023-09-25-BD-64 :
Convention partenariale entre l' Eurométropole de Metz et l' Etat relative à la vidéoprotection
urbaine,
‘Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Bureau du 20 mars 2023 portant création du Centre de Supervision Urbain (CSU) métropolitain, ’ CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de poursuivre le partenariat engagé pär la Ville de Metz avec l'Etat relatif à la vidéoprotection urbaine, et notamment le déport des flux vidéo des caméras dé vidéoprotection gérées au centre de supervision urbain (CSU) métropolitain vers les services de Police Nationale dans l'objectif d'une meilleure coordination et efficacité d'intervention, contribuant ainsi à renforcer la sécurité publique,
‘ APPROUVE le projet de convention partenariale entre Metz Métropole et l'Etat relative à la vidéoprotection urbaine,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.
Point n°2023-09-25-BD-55 :
Avenant n°3 à la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz et
l'Eurométropole de Metz.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU. la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU lé Code Général des collectivités Territoriales, et notamment son, article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VÜ la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, ‘ VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, VU le schéma de mutualisation des services de Metz Métropole approuvé par délibération du Conseil de Communauté en date du 7. mars 2016,
VU la délibération du Bureau du 11 décembre 2017 portant création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole,
VU là délibération du Bureau du 29 mars 2021 portant mise à jour de la convention de création de services communs - “coopération institutionnelle et internationale”, VU la délibération du Bureau du 20 mars 2023 portant mise à jour de lä.convention de création de services communs - “direction de la transition écologique”,
VU la délibération du Bureau du 20 mars 2023 portant création du Centre de Supervision Urbain (CSU) métropolitain,
VU la convention portant création'de services communs éntre la Ville de Metz et Metz Métropole, et ses avenants n° 1 et2,
VU l'avis du Comité Social Territorial,
CONSIDERANT l'intérêt de créer un service commun entre la Ville de Metz et Metz Métropole, tant en matière de territoire connecté que dans les domaines de tranquillité et sécurité publiques et plus généralement de prévention de la délinquance,
CONSIDERANT la nécessité de transférer à la Métropole les 10 postes permanents d'opérateurs de vidéoprotection dans lé cadre de la création du service commün au 1° janvier 2024,
APPROUVE la création de la Direction commune "Territoire connecté et Centre de Supervision. Urbain" entre la Ville de Metz et Metz Métropole ainsi que les modifications du tableau des emplois et des effectifs liés,
APPROUVE le projet d'avenant n°3 à la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz êt Metz Métropole, joint à la présente décision, . AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cet avénant à la convention ainsi que la convention consolidée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document actant la restitution du Bâtiment Graham Bell à la Ville de Metz. -
Point n°2023-09-25-BD-56 :
Agence Inspire Metz - Avenant n°1 à la Convention 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n°.2001-488 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
‘ VU le Budget Primitif.2023 et sous réserve des crédits complémentaires votés au Conseil métropolitain du 2 octobre 2023, soit 270 000 €,
VU les demandes de subvention de l'agence Inspire Metz,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent au développement économique et à la promotion du tourisme,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d' accompagner le développement de la filière santé à travers l'agence inspire Metz,
DÉCIDE d'allouer 340 000 € de subvention au titre de l'attractivité à l'agence Inspire Metz pour l'organisation du Printemps du commerce métropolitain, Une campagne de promotion des marchés de Noël et une étude pour le développement de la filière santé à Metz, APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens. 2023 entre Metz ”" Métropole et l'agence Inspire Metz,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 ci-joint en annexe.
Point n°2023-09-25-BD-57 :
Agence Inspire Metz - Renouvellement du classement en catégorie 1.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-79/DCAT-BÉE du 14 novembre 2018 classant en catégorie 1 de l'agence Inspire Metz - Office de Tourisme,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de permettre à l'agence Inspire Metz — Office de Tourisme de remplir les missions et les objectifs, tels que définis dans la convention d'objectifs et de moyens pour l'exercice 2023,
CONSIDERANT l'intérêt que représente le classement de l'agence Inspire Metz - Office de Tourisme en catégorie 1,
CONSIDERANT que l'arrêté de classement en catégorie 1 arrive à son terme en novembre 2023,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à solliciter le classement de l'agence Inspire Metz — Office de Tourisme en catégorie 1.
Point n°2023-09-25-BD-58 :
Soutien au centre pilote ‘La Main à la Pâte’ de Montigny-lès-Metz. Année 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU. le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil ati Bureau,
VU le Budget Primitif 2023,
VU la demande formulée par l'Université de Lorraine. ‘
CONSIDERANT que le centre pilote ‘La Main à la Pâte’ constitue un outil de promotion de la culture scientifique êt technologique sur le territoire métropolitain,
DÉCIDE de soutenir le fonctionnement du centre pilote hébergé à l'INSPÉ de Montigny-lès-Metz et d'attribuer une subvention de 10 000 € (correspondant aux coûts de déplacements des classes, à la rémunération des animateurs et au renouvellement du matériel pédagogique et des
consommables) en 2023 à l'Université de Lorraine,
DÉCIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès notification de la délibération et, les justificatifs suivants :
-_ rapport d'activités 2023/24 et les projets 2024/25,
- - articles de presse / web faisant mention de l'aide apportée par l'Eurométropole de Metz et à utiliser son logo,
devront être communiqués, dans un délai de 12 mois.
A défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de ‘la subvention pour l'opération projetée, le remboursement de celle-ci sera exigé.
Point n°2023-09-25-BD-59 :
Soutien au programme ‘ Shift Year ‘ - Atelier des Transitions, Programme de
CentraleSupélec au service des enjeux de développement durable et de responsabilité sociétale. Année 2023/24,
Le. Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Térritoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain .du 16 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation et la Vie Etudiante ‘représentent pour Metz Métropole un axe essentiel de son développement,
DECIDE d'attribuer une subvention de 30 000 € en fonctionnement à CentraleSupélec au titre du programme Ateliers des Transitions 2023/24,
AUTORISE Monsieur lé Président où son représentant à finaliser et à signer la convention de financement, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
Point n°2023-09-25-BD-60 ;
Soutien aux Ateliers de Transfert et d'innovation, Gouvernance Architecture Ingénierie Administration de l'Ecolé Supérieure d'Art de Lorraine. Année 2023. Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2023,
VU la demande formulée par l'Ecole Supérieure d'Art de Lorraine, CONSIDERANT que le projet contribue au renforcement des capacités de formation et de recherche présentes sur le territoire métropolitain,
DECIDE de soutenir les Ateliers de Transfert et d'innovation, Gouvernance Architecture Ingénierie Administration, et d'attribuer une subvention de fonctionnement de 2 500 € (correspondant aux frais nécessaires pour les déplacements, les fournitures, et quelques réceptions) en 2023 à l'Ecole Supérieure d'Art de Lorraine, site de Metz,
DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès notification de la décision, et les justificatifs suivants :
- rapport final ATI GAIA 2022/23 ;
- articles de presse/ web, ou un support, faisant mention de j'aide apportée par l'Eurométropole de Metz.
devront être communiqués, dans un délai de 6 mois.
À défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention :pour l'apération projetée, le remboursement de celle-ci sera exigé.
Point n°2023-09-25-BD-61 :
Soutien aux associations étudiantes, année 2023 - semestre 2.”
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-3241 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-3821 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU les demandes formulées par les associations,
VU les souscriptions des bénéficiaires au contrat dit «d'engagement républicain » (loi n° 2021- 1108 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République) VU lé Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT que les associations étudiantes participent activement à l'animation et à la dynamisation de la qualité de vie des étudiants sur le territoire métropolitain,
DECIDE d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes aux associations mentionnées ci- dessous pour un montant total de 53 321 €: :
- une subvention d'un montant de 221 € en soutien à l'association Voilz'Arts Metz, pour l'organisation de la Régäte des Grandes Ecoles de Metz,
- une subvention d'un montant total de 6 000 € en soutien à Radio Campus Lorraine, pour l'organisation de la célébration des 10 ans de la radio ét le fonctionnement annuel de l'association, ‘ - une subvention d'un montant de 2.500 € en soutien à l'association La Fudgerie, pour l'organisation du Festival du Film Universitaire du Grand Est 2023, En cas d'annulation d'une manifestation, la subvention devra être remboursée. - une subvention d'un montant de 44 600 € en soutien à l'Association de là Fondation . Etudiante pour la Ville, pour le fonctionnement annuel de l'association. DÉCIDE que les subventions « Subventions aux associations étudiantes - Année 2023, semestre 2» seront versées en une seule fois, après délibération et après signature de la convention concernant l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville.
PRECISE que les justificatifs suivants :
-__ rapport d'activités, ou bilan moral, incluant les indicateurs d'activité et d'impact relatifs àà Va manifestation (publications réalisées, nombre d'intervenants, participants, visiteurs où publics),
- Supports de communication/ articles de presse ou web faisant mention de l'aide apportée . par l'Eurométropole de Metz,
devront être communiqués dans un délai de 9 mois après la date de la délibération. À défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention pour l'opération projetée, la subvention sera annulée et donnera lieu’au reversement des sommes allouées. APPROUVE la convention d'objectifs et-de moyens -entre Metz Métropole et l'AFEV, jointe. en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention précitée avec le bénéficiaire concerné,
Point n°2023-09-25-BD-62 :
Soutien à l'organisation de "Metz l'Etudiante l'Event #3 - 2023".
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement-supérieur, de la recherche, de l'innovation et dé la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métrapolitain du 28 février 2022, VU les demandes formulées par les structures partenaires,
VU les souscriptions des bénéficiaires au contrat dit « d'engagement républicain » {loi n° 2021- 1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République), VU le Budget Primitif 2023, :
CONSIDERANT que les partenaires collaborent activement, à travers l'organisation de « Metz l'Etudiante l'Event #3 », à l'animation et à la dynamisation de la qualité de vie des étudiants sur le territoire métropolitain, ‘
DÉCIDE d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes aux structures mentionnées ci- dessous pour un montant total de 26 500 € :
- une subvention d'un montant de 1 500 € en soutién au Club Metz Eurométropole, pour l'orgañisation des Jeux du Technopôle,
- une subvention d'un montant de 15 000 € en soutien à l'Université de Lorraine, pour l'organisation du Festival 360°,
- une subvention d'un montant de 10 000 € en soutien à Fédélor, pour l'organisation du 34% congrès dé la Fédération des Associations Générales Etudiantes. En cas d'annulation d'une opération, la subvention devra être remboursée. DECIDE que les « Subventions aux structures participant à "Metz l'Etudiante l'Event #3 - 2023" » seront versées en une seuile fois, après l'entrée en vigueur de la délibération. PRECISE que les justificatifs suivants :
rapport d'activités, ou bilan moral, de l'opération incluant des indicateurs d'impact relatifs à la manifestation (nombre dé participants, ou publics etc.) ;
- supports de communication’ articles de presse ou web faisant mention de l'aide apportée par l'Eurométropole de Metz ; ’
devront être communiqués dans un délai de 6 mois après la date de la délibération, A défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention pour l'opération projetée, la subvention sera annulée et donnera lieu à un reversement.
Point n°2023-09-25-BD-63 :
Autorisation de versement d'aide en | fonctionnement 2023 - Convention d'objectifs et de moyens adoptée en 2022, Chaire Multimines.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la:loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321. du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de: l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, : VU la délibération du Bureau du 19 septembre 2022 approuvant les Chaires Industrielles Grand Est 2022-2026. Soutien aux établissements d'enseignement supérieur métropolitains retenus dans le dispositif,
VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'honorer les engagements pris lors des Bureaux délibérants,
DECIDE de verser une subvention de fonctionnement à l'Université de Lorraine de 25 000 € au titre dé l'exercice 2023, en application de la convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle conclue avec Université de Lorraine, relative au soutien de la Chaire Industrielle « Multimines » 2022-2026, :
Point n°2023-09-25-BD-64 : Soutien à l'Université de Lorraine, conventionnement partenarial 2023-24, projets de
formation et de recherche - sites de Metz.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant. délégation du Conseil au Bureau, ’
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU les demandes formulées par les composantes et laboratoires de l'Université de Lorraine, VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de soutenir fortement les capacités de formation et de recherche en faveur des compétences des acteurs métropolitains, CONSIDERANT que les projets soutenus concourent tous à renforcer l'expertise scientifique et pédagogique des composañites et des laboratoires métropolitains,
APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs ét de moyens entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine pour la période 2023-2024, dont le projet est joint en annexe, AFFECTE l'Autorisation de Programme 22CTES02 "Subventions Enseignement Supérieur 2022" ouverte au Budget Primitif 2022, pour un montant de 268 557 €, sur le chapitre 204 de la façon suivante :
AP Subventions Enseignement Supérieure (ES) 2022 3 000 000 € Montant déjà affecté 1157 628€ Affectation « subvention Investissement.ES 2023 » 268 557€
Affectation totale demandée 1 426 185 € Montant disponible pour affectation future 1573 815€
DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement à l'Université de Lorraine de 107 422,50 € au titre de l'exercice 2023,
DECIDE d'attribuer une subvention d'iivestissement à l'Université de Lorraine de 268 557 € sur la période 2023-2024.
DECIDE de rejeter les dossiers précisés en annexe 2,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention précitée avec le bénéficiaire concerné.
Point n°2023-09-25-BD-65 :
Adhésion à l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF).
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du .15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, ‘ VU le Budget Prirnitif 2023,
VU les statuts de l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF), joints en annexe, CONSIDERANT l'intérêt pour l'Eurométropole de Metz, dans le cadre de sa compétence Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation et Vie étudiante d'adhérer à l'AVUF, DECIDÉ d'adhérer à l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF) en qualité de membre adhérent.
Point n°2023-09-25-BD-66 :
Soutien à l'implantation et au développement de l'Institut en Innovation Logistique {Association I2L) sur le territoire de l'Eurométropole de Metz sur la période 2023-2028.
Le Bureau, :
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU Je décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant approbation du Plan Pluriannuel d'investissement de Metz Métropole,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la demande formulée par l'association l'Institut en Innovation Logistique, VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de soutenir fortement les ambitions des établissements. d'enseignement supérieur et de recherche en faveur des compétences et de l'excellence du territoire,
CONSIDERANT que, dans le cadre de la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de : la récherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026, le partenariat entre Metz Métropole et l'association I2L s'inscrit dans l'ambition visant à «« Fédérer et animer pour intensifier les | collaborations ‘avec ie monde économique » et plus particulièrement dans l’action ayant pour objectif de « renforcer les capacités de formation et de recherche ».
APPROUVE l'adhésion à l'association Institut en Innovation Logistique APPROUVE la convention de financement, ci-annexée,
AFFECTE l'Autorisation de Programme 22CTES01 "Plan d'investissement dans l'immobilier en faveur des Campus étudiants et de la vie étudiante dont Saulcy et Technopole" ouverte au Budget Primitif 2028, pour un montant de 1 200 000 €, sur le chapitre 204 de la façon suivante : AP 22CTES01 Sübventions Plan d'investissement dans l'immobilier 6 000 000 € Montant déjà affecté 2 080 000 € Affectation AP 22CTES01 . 1 206 000 € Affectation totale demandée 1 200 000 € Total des affectations de l'AP | 3 280 000 € Montant disponible pour affectation future 2 720 000 €
DECIDE d'attribuer une subvention de 1 200 000 € à l'Institut en Innovation Logistique, au titre de l'investissement, pour le financément de l'opération « Programme de soutien à l'implantation et au développement de l'école d'ingénieur 12L sur le territoire sur la période 2023-2028 ». AUTORISE Monsieur le Président, ou. son représentant, à signer la convention jointe en annexe avec le bénéficiaire concerné.
. Point n°2023-09-25-BD-67 :
Octroi d'une subvention à l'Association Femina Tech dans le cadre du salon Automne Numérique 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application. de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération: du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le budget primitif 2023,
CONSIDERANT l'intérêt du salon Automne Numérique 2023 organisé par l'Association Femina Tech, au regard notamment du développement des métiers techniques et du numérique auprès du jeune public et de son ambition à promouvoir la diversité,
DECIDE d'ectroyer une subvention de 3 000 € à l'Association Femina Tech, afin de participer à la mise en œuvre du salon Automne Numérique 2023,
DÉCIDE que la subvention sera versée en une seule fois dès notification de la délibération et sous réserve de la tenue de l'évènement. À défaut le remboursement de celle-ci sera exigé.
Point n°2023-09-25-BD-68 :
Octroi de subventions - Actions de cohésion sociale - 2ème programmation 2023.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le budget primitif 2023,
CONSIDERANT que la cohésion sociale est la capacité de la société à assurer le bien-être de tous en réduisant les disparités et les inégalités entre les habitants, CONSIDERANT l'intérêt des projets présentés au regard du renforcement du lien social et de l'inclusion des personnes vulnérables,
DECIDE de participer au financement des actions de cohésion sociale ci-après, pour une dépense totale de 38 500 €, non soumise à la TVA:
Porteür de projet Action Montant de la Subvention
Association
. d'Information et
d'Entraide
Mosellane
(AIEM)
Lieu d'accueil pour les femmes victimes de violences
conjugales : Inform'elles
8 000 €
Intervenant(e) social(e) en commissariat 8 000 €
Intervenant(e) social(e) en gendarmerie. ‘ 3 000 €
Association
Nationale des
Visiteurs de
Personnes sous
main de justice
: Metz (ANVP)
Création d'un groupe d'analyse de la pratique pour les
visiteurs de prison de la section de Metz, encadré par
un psychologue
500 €
Conseil
Départemental
d'Accès au Droit
(CDAD) de la
Moselle
Subvention annuelle en qualité de membre associé 5 000 €
Comité Mosellan
de Sauvegarde de
l'Enfance, de
l’'Adolescence et
des Adultes
{(CMSEA)
Point d'Accueil
Écoute Jeunes
(PAEJ)
Programme d'accompagnement vers une dynamique
d'inclusion professionnelle êt sociale (Paips)
3000€ Centre Permanences juridiques gratuites à la Maison de la 2 009 € d'Information sur | Justice et du Droit (MJD) de Woippy
les droits des
femmes et des Permanences juridiques gratuites au Point d'Accès au 2000 € familles : Droit (PAD) de Borny et interventions au Collège Paul
(CIDFF) Valéry.
Association Espace Rencontre Parénts-enfants, Service de 7 000 € MARELLE médiation familiale et service Marelle en Prison
DECIDE que les subventions seront versées en une seule fois dès notification de la délibération et s'agissant de la subvention accordée à l'AIEM, formalisée par une convention d'objectifs et de moyens, selon les modalités associées,
Les justificatifs suivants : ‘
- rapport d'activité de la structure,
- … bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- _ rappoñt des commissaires aux comptes sous réserve que le bénéficiaire soit soumis à cette
obligation,
devront être communiqués dans un délai de 6 mois après la date de mise en œuvre dé l'action. À défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention, le remboursement dé celle-ci sera exigé,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'AIEM et jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son réprésentant à signer la convention correspondante
précitée.
Point n°2023-09-25-BD-69 :
Versement de subventions - Actions Santé - programmation Contrat local de santé. de l'Eurométropole de Metz 2023. :
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités enitoriates,
VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décrét n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à ia transparence financière des aidés octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 13 décembre 2021 approuvant le Contrat local de santé de l'Euroméitropole de Metz signé avec l'Agence régionale de santé et les partenaires le 30 juin 2022,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU le budget primitif 2023,
CONSIDERANT l'intérêt public des projets proposés en faveur des habitants dans les domaines de la prévention et promotion de la santé,
DECIDE de participér au financement des actions de cohésion sociale pour une dépense totale de
27 656 €, non soumise à la TVA: *
Volet Santé de la coordination locale de
Médecins du l'accompagnement médico-psycho-social des -publics 5 000 € Monde en situation de précarité °
" Développement des compétences psychosociales ‘et CMSEA (Centre des | promotion de la santé des femmes en chantiers 4190 € Wads) d'insertion
Prévention et promotion de la santé à l'Espace de vie
PEP LOR'EST sociale et prévention santé nientale et parentalité 7 066 € Dispositif Répit — Inclusion pour les familles avec
PEP LOR'EST enfant porteur de handicap 5 000 €
Equipe mobile Parentalité « Les 1000 premiers jours »
PEP LOR'EST pour soutenir les parents vulnérables Le 4 000 €
Projet citoyen de formation des habitants aux Premiers
Centre hospitalier | cours en santé mentale (PSSM) | 500€ de Jury
Groupes de paroles mensuels pour les personnes
victimes d'un accident vasculaire cérébral supervisés . : 750€ par une psychologue et une orthophoniste
Accompagnement. des personnes volontaires. dans
Société Française | leurs parcours de sevrage alcoolique et leurs familles,
Association France
AVC Lorraine
(700€ de la Croix Bleue | en complément et en soutien de la prise en charge
médicale et sociale
Accompagnement des personnes volontaires dans
Association Club | leurs parcours de sevrage alcoolique et leurs familles, 450€ Sanzal en complément et en soutien de la prise en charge
médicale et sociale
DECIDE que les subventions seront versées en une seule fois dès notification de la délibération. Les justificatifs suivants :
- rapport d'activité de la structure,
- bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- rapport des commissaires aux comptes,
devront être communiqués dans un délai de 8 mois après la date de mise en œuvre de l’action. A défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de.la subvention, le remboursement de celle-ci sera exigé.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.
Point n°2023-09-25-BD-70 :
Adhésion à l'Agence France Locale au titre du Budget Annexe Transports.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales, VU l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales VU le livre Il‘ du code de commerce,
VU le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41,
VU l'annexe au rapport comprenant la synthèse explicative sur l'adhésion soumise à délibération visée à l'article D, 1611-41, 3° du CGCT et précisant l'effectivité du respect des critères mentionnés à l'article D. 1611-41° du CGCT, ‘ CONSIDERANT que le Budget Annexe Transports respecte effectivement les critères mentionnés à l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales,
APPROUVE l'adhésion de Metz Métropole à l'Agence France Locale — Société Territoriale, APPROUVE la souscription d'une patticipation au capital de l'Agence Francé Locale — Société Territoriale d'un montant global de [747 900] € (| AC/) du Budget Annexe Transports de Metz Métropole établi sur la projection de l'encours de dette 2023 :
Budget Annexe Transports
Encours de dette Année (2023) : EUR 83 090 683 €
Apport en capital : EUR 747 900
AUTORISE le Président à procéder au paiement de la participation au capital de l'Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes : Paiement en 5 fois Budget Annexe Transports
Année 2023 149 600 €
Année 2024 149 600 €
Année 2025 149 600 €
Année 2026 149 600 €
Année 2027 149 500 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d'apport en capital, AUTORISE Monsieur le Président à signer l'acte d'adhésion au Pacte à l'issue du Conseil
d'Administration de l'Agence France locale — Société Territoriale qui actera l'entrée formelle au
capital de Metz Métropole,
AUTORISE le Président à prendre et/ou signer tous les actes et documents (nécessaires à
l'adhésion et à la participation de Metz Métropole à l'Agence France Locale — Société Territoriale,
AUTORISE le représentant titulaire de Metz Métropole ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe
Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d'appels d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil : d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions, ‘
OCTROIE une garantie autonome à première demande (ci-après «/a Garantie ») de Metz Métropole dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence
France Locale (les Bénéficiaires):
«le montant maximal de la Garantie pouvant être conisenti pour chaque exercice du mandat est égal au montant maximal des emprunts que Metz Métropole est autorisée(e) à
souscrire pour chaque exercice ;
°. la durée maximale de la Garantie correspond à.la durée du plus long des emprunts
détenus par Metz Métropole auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours ;
+. la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;
+ sila Garantie est appelée, Metz Métropole s'engage à s'acquitter des sommes dont le
* paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;
+ __le nombre de Garanties octroyées par le Président sera égal au nombre de prêts souscrits
auprès de l'Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif
de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au
montant tel qu’il figure dans l'engagement de garantie.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, pendant son mandat, à signer le ou les
engagements de Garantie pris par Metz Métropole, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en
annexe ;
AUTORISE Monsieur le Président pendant la durée de son mandat à :
+ prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la
garantie autonome à première demande accordée par Metz Métropole aux créanciers de l'Agence France Locale bénéficiaires des Garanties,
+ engager toutes les procédures ütiles à la mise en œuvre de ces actes et documents,
AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Point n°2023-09-26-BD-71 :
Remise gracieuse de dette.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU lé Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, .
‘VU le Budget Primitif 2023,
DECIDE la remise gracieuse de la dette relevée dans l'état n°1 ci-annexé, pour un montant de : 72,81 € sur le budgét principal de Metz Métropole.
Point n°2023-09-25-BD-72 1 :
Création d'un emploi non permanent dans le cadre de contrats de projet - Chargé de mission Eaux Pluviales.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, .
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les-empiois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, VU la délibération du Conseil métropolitain du. 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Supplémentaire 2023 adopté le 3 juillet 2023 par le Conseil métropolitain, CONSIDERANT la nécessité de recruter un agent contractuel pour occuper un poste de chargé de mission Eaux Pluviales afin de meñer à bien un projet en lien avec le schéma directeur des eaux pluviales,
DECIDE de créer un emploi non permanent relevant de la catégorie hiérarchique A afin dé mener à bien le projet suivant : animer le schéma directeur des eaux pluviales. L'agent sers recruté par contrat en application de l'article L.332-24 et suivants du code général de la fonction publique pour une durée d'un an.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet Pour lequel il a été conclu et précisé ci- dessus.
A défaut, le contrat prendra fin après un délai d'un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique À. ”
L'agent assurera les fonctions de chargé de mission Eaux Pluviales à temps complet. L'agent recruté devra disposer des connaissances techniques liées à l'art en hydraulique et en hydrologique du petit cycle et du grand cycle de l'eau, ainsi que des connaissances sur les techniques standards et alternatives de dimensionnement des réseaux. Il devra en outre justifier d'une expérience en matière de technique alternative de gestion et réutilisation des eaux pluviales, La rémunération sera fixée par référence au cadre d'emplois des ingénieurs ou attachés territoriaux à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur.
Point n°2023-09-25-BD-72.2 :
Création d'un emploi non permanent dans le cadre de contrats de projet - Chargé de mission GEMAPI,
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Supplémentaire 2023 adopté le 3 juillet 2023 par le Conseil métropolitain, CONSIDERANT la nécessité de recruter un agent contractuel pour occuper un poste de Chargé de mission GEMAPI, :
DECIDE de créer un-emploi non permanent relevant de la catégorie hiérarchique A afin de piloter * l'élaboration etla mise en œuvre du plan d'action à l'issue de l'inventaire des Zones Humides. L'agent sera recruté par contrat en application de l’article L.332-24 et suivants du code général de la fonction publique pour une durée d'un an.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel il a été conclu et précisé ci- dessus.
À défaut, le contrat prendra fin après un délai d'un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé. Le contrat sera renouvelable par réconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique A.
L'agent assurera les fonctions de Chargé de mission GEMAPI et devra disposer de compétences en matière d'art en hydraulique et hydrologie du petit cycle et du grand cycle de l'eau, de la dynamique hydrologique, hydraulique, de gestion du risque inondation, d'environnement, gestion des digues, de gestion intégrée des bassins versant et d'une connaissance en matière de règlémentations relatives à la protection contre les inondations et aux milieux aquatiques. La rémunération sera fixée par référence. au cadre d'emplois des ingénieurs ou des attachés territoriaux à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération én vigueur. Point n°2023-09-25-BD-73 :
Aïde d'urgence pour les populations marocaines touchées par le tremblement de terre du 8 septembre. ‘
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
. VU l'érticle L1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, .
CONSIDERANT l'ampleur de la catastrophe qui a touché le Maroc le 8 septembre 2023,
CONSIDERANT l'aide d'urgence qu'il est nécessaire d'apporter aux populations sinistrées, CONSIDERANT le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) ouvert par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) à cette occasion,
DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 10 000€ destinée au financement d'actions humanitaires d'urgence en faveur des populations marocaines et d'abonder, à cet effet, le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales ouvert par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Les annèxes ci-dessus mentionnées sont consultables au Pôle Gestion des Assemblées IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231002-2023-10-DC20-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-10-DC20
. lundi 2 octobre 2023
DE
Communication des délibérations prises par le -
Bureau
5.4 - Delegation de fonctions
| Catheriné DELLES
04/10/2023
057-200039865-20231002-2023-10-DC20-DE
99 DE-20.pdf |
03/10/23 16:39
03/10/23 16:40
04/10/23 10:56
04/10/23 10:57 .
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
04/10/23 10:58 Transmis en Préfecture
04/10/23 11:02 Accusé de réception reçu