Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B281116 P20
unknown - Métropole - Metz - B151018 P20
unknown - Métropole - Metz - B200622 P22 2
unknown - Métropole - Metz - B 130616 P20
unknown - Métropole - Metz - B 120916 P20
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P20
unknown - Métropole - Metz - B 150914 P20
unknown - Métropole - Metz - B200622 P50
unknown - Métropole - Metz - B171022 P20
unknown - Métropole - Metz - B200323 P20
unknown - Métropole - Metz - B200622 P20
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200622 P20)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
x ME MAISON DE LA MÉTROPQLE» 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 »# 57011 METZ CEDEX 1
* METZ MÉTROPOLE ï À EUROMÉTROPOLE
x
T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: en fonction: 54 présents : 39 excusé(s) : 15 É 7 54
Date de convocation : 14 juin 2022 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 juin 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-06-20-BD-20 :
Projet de réhabilitation par VIVEST de 78 logements PLUS situés 88 à 96 Rue Pierre et Marie Curie - 13 et 15 Rue Emile Roux à Metz : demande de financement - 1 cas.
Rapporteur : Madame Doan TRAN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021,
VU le projet de VIVEST de procéder à la réhabilitation de 78 logements PLUS situés 88 à 96 Rue Pierre et Marie Curie - 13 et 15 Rue Emile Roux à Metz Nord,
VU la demande de VIVEST,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2022,
VU le coût total prévisionnel de cette opération qui s'élève à 1 362 286 € et dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Financements portés par VIVEST :
Prêt PLUS
Caisse des Dépôts 1 192 662€ (91 %)
Fonds Propres 13624€ (3%)
Financements extérieurs à l'opération :
Metz Métropole 156 000€ (6%)
DECIDE de participer à la réhabilitation de 78 logements PLUS situés 88 à 96 Rue Pierre et Marie Curie - 13 et 15 Rue Emile Roux à Metz Nord à hauteur de 156 000 € au maximum selon les modalités de la convention financière annexée à la présente,
AFFECTE 156 000 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01, chapitre 204, de 2 000 000 € consacrée au logement social pour financer l'opération de construction précitée en 2022 avec un étalement des crédits de paiement,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention financière y afférente. Pour extrait conforme
Metz, le 21 juin 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrataire Générale EUROMÉTROPOLE
METZ CONVENTION FINANCIERE
Relative au projet de réhabilitation par VIVEST de 78 logements PLUS situés 88 à 96 Rue Pierre et Marie Curie - 13 et 15 Rue Emile Roux à Metz Nord
Entre
La SA d'HLM VIVEST, dont le siège est situé à Metz, 15, rue Sente à My, représenté par son Directeur Général, Jean-Pierre RAYNAUD, dénommée ci-après : « VIVEST »,
d'une part,
Éts
Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou son représentant, en vertu d'une
délibération du Bureau en date du 20 juin 2022, ci-après dénommée Eurométropole de Metz,
d'autre part,
Îlest convenu ce qui suit:
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de l'Eurométropole de Metz au financement, du projet réhabilitation par VIVEST de 78 logements PLUS situés 88 à 96 Rue Pierre et Marie
Curie - 13 et 15 Rue Emile Roux à Metz Nord.
ARTICLE 2 — MAITRISE D'OUVRAGE
VIVEST a en charge la maîtrise d'ouvrage de cette opération.
Sa réalisation sera attestée par VIVEST par présentation à l'Eurométropole de Metz d'un état financier récapitulant les dépenses effectuées, et des pièces mentionnées à l’article 4.
L'état financier final sera transmis au plus tard trois mois après la date de paiement de la dernière facture acquittée pour la réalisation des logements.
ARTICLE 3 - MONTANT DES PARTICIPATIONS
Le coût total de l'opération est estimé à 1 362 286 € TIC.
Le plan de financement est le suivant :
Financements portés par VIVEST :
Prêt PLUS
Caisse des Dépôts 1192662€ (91 %)
Fonds Propres 13624€ (3%)
Financements extérieurs à l’opération :
Eurométropole de Metz 156 000 € (6 %)
La participation de l'Eurométropole de Metz pour cette opération n'excédera pas 156 000 €.
ARTICLE 4 - ECHEANCIER DES PARTICIPATIONS
L'Eurométropole de Metz versera directement sa participation à VIVEST dans les conditions suivantes :
- année n : un premier acompte de 50 % du montant de la participation communautaire, soit 78 000 €, sur présentation d'une attestation de démarrage du programme, - année n+1 : le solde de 50 %, soit 78 000 €, à la fin des travaux sur présentation d'un état financier récapitulant l'ensemble des dépenses effectuées avec signature et cachet du bailleur. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de vérifier la conformité et la véracité des éléments transmis par le bailleur. Sur simple demande, le bailleur devra fournir à l'Eurométropole de Metz l'ensemble des documents financiers et comptables nécessaires à une telle vérification.
Le versement devra être demandé au plus tard 3 ans à compter de la décision attributive (sauf motivation spécifiée par écrit par le bailleur). Passé ce délai, l'Eurométropole de Metz considérera la caducité de la subvention.
ARTICLE 5 —- REVERSEMENT DES PARTICIPATIONS
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle par VIVEST de l'opération citée à l'article 1, l'Eurométropole de Metz sera fondée à demander à celle-ci le reversement des sommes déjà engagées au titre de sa participation, au prorata des travaux non-effectués.
ARTICLE 6 — DIFFUSION
VIVEST s'engage à mentionner la participation financière de l'Eurométropole de Metz sur tous les documents de communication et d'information relatifs à l'opération, et ce dès sa construction (panneau d'affichage, inauguration, etc.) Un exemplaire de ces documents et des photos des panneaux d'affichage devra être transmis à l'Eurométropole de Metz. VIVEST s'engage également à associer l'Eurométropole de Metz à toute manifestation relative à l'opération (pose de la première pierre, inauguration.….).
ARTICLE 7 — LITIGE
En cas de contestation sur les conditions d'exécution de la présente convention, les parties signataires privilégieront un règlement à l'amiable et, à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant d'un commun accord des parties.
A Metz, le
en 2 exemplaires
Pour VIVEST Pour le Président de Metz Métropole Le Directeur Général La Conseillère déléguée
Jean-Pierre RAYNAUD Doan TRAN AYA\
Ne cbdie
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL
1- Construction Neuve [] 2- Acquisition-Amélioration [_] 3- Réhabilitation []
Adresse complète de l'opération 88 à 96 Rue Pierre et Marie Curie - 13 et 15 Rue Emile Roux - METZ (57050)
instructeur Metz Métropole
Date de réception du dossier
Date de mise à jour
Subvention allouée
Bofsi 1 panplet en Bureau ou :
PARTIE RÉSERVÉE À METZ METROPOLE
Nombre de
logements
Montant par
logement
BONUS TOTAL
PLS
PLUS
PLAI
Réhabilitation
TOTAL
1. Renseignements administratifs
Bailleur VIVEST
Maître d'ouvrage VIVEST
Coordonnées complètes
15, Sente à My
57000 METZ
METZ MÉTROPOLE
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29| metzmetropole.fr
facebook.com/MetzMetr pole | @MetzMetropole
Contact S.FENOT
Tél (ligne directe)
Email
0672029082
sylvain.fenot@vivest.fr
INSPIR !
Métropole
2. Caractéristiques de l’opération
Commune d'implantation Zonage commune B1[#] B2[] Cl]
Type de logements
Nombre
Collectifs [M] Individuels [ ] Intermédiaires (entrées privatives) []
Si logements collectifs, précisez le nombre de logement par immeuble
Logements neufs [] En VEFA OUI[] NON [s!
Si oui, précisez le promoteur
Précisez l'architecte
Acquisition-Amélioration [1] Logements occupés OUI] NON
Si oui, enquête sociale à fournir
Si acquisition-amélioration, précisez la nature des travaux
Typologie et surfaces des logements
Nombre |8 4 38 28
Surface
moyenne
Surfaces de l'opération
Ï 2 Surface habitable (m?) 5272
Loyers envisagés au m°? de SU
PLS PLUS 2,97 PLAI
Loyers minorés OUI[] NON[]
Si oui, précisez le pourcentage de minoration par type de logement
Surface Utile (m?) 7953
METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29| metzmatropolo tr
& focebook.com/MetzMetropole | w @MetzMatropole VAVA\ Metz
Métropole
Annexes
Garages OUI | précisez le nombre NON[ |
Jardins OUI [ précisez le nombre NON
Terrasses/loggia OUI précisez le nombre 7à NON []
Certification de l'opération
Label envisagé
Niveau de performance énergétique prévisionnel (kwh/m?/an)
Compléments d’information
Informations Situation de l’opération
Lotissement
ZAC
Libre
O0)
0)O
On)
|E
Si autre, précisez :
Situation du terrain
Zone ANRU, QPV
Propriétaire du terrain
UE 0 Bail emphytéotique avec la commune
Acquisition en VEFA []
Avancement du projet
Permis déposé Ü EH
Permis obtenu C]
Engagement du Bailleur
Délibération du CA [] []
Planning prévisionnel des travaux
Démarrage des travaux 06/2021 Démarrage réel
Durée des travaux 12 mois Estimative
Livraison de l'opération 06/2022 Livraison prévisiol elle
METZ MÉTROPOLE
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | motzmetropola fr
M facebook.com/MetzMetropale | # @MetzMetropole
INSPIR M
3. Financement de l'opération
Programmation crédits État 2015] 2016 [1]
Décision de subvention de l'État délivrée en date du
Prêts Caisse des Dépôts OUI[E] NON[]
Plan de Financement prévisionnel à compléter
Foncier
2017 [] 20180]
Bâtiment 1 226 863,00 90%
Honoraires 135 423,48 10%
Dont TVA 122 007,26
TOTAL DEPENSES TTC 1 362 286,48
Financements portés par | opérateur
Prêt PLUS — CDC 1 192 662
Prêt PLUS Foncier - CDC
Prêt PLAI - CDC
Prêt PLAI Foncier —- CDC
Prêt PLS - CDC
Prêt PLS Foncier - CDC
Prêt Action Logement
Autre prêt 1 (préciser) 13 624,48 Fonds propres
Autre prêt 2 (préciser)
Financements extérieurs
Subvention Etat
Subvention Metz Métropole 156 000 €
Autre subvention (précisez)
Autre subvention (précisez)
TOTAL RECETTES 1 362 286,48
METZ MÉTROPOLE
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr
Æ facebook.com/MetzMetropole | # @MetzMetropole JNP\
NEtonoIe
4. Pièces à transmettre impérativement avec toute demande de subvention
Formulaire à remplir
ON Un courrier de demande de subvention et/ou de Garantie d'Emprunt* (si le bailleur souhaite engager les travaux avant accord de la subvention, une demande d'autorisation de démarrage anticipé des travaux)
Plans de situation et de masse de l'opération
Plans, façades et visuels de l'opération (photos pour l'existant)
La délibération du CA actant le projet et validant le montage financier
Q!
ANA
La copie de l'acte de propriété du terrain, de la promesse de vente en cas
d'acquisition, du contrat de réservation en cas de VEFA
A La copie du Permis de Construire, de la demande de PC ou la déclaration préalable des travaux
Ü La décision de subvention de l'État (ou de l'ANRU)
Pour les opérations de plus de 750 000€ TTC, la fiche d'insertion de clauses sociales A
remplie et certifiée par le facilitateur concerné
*En cas de demande de garantie d'emprunt(s) pour une opération ayant déjà fait l'objet d'une délibération par Metz Métropole octroyant une subvention, merci de transmettre un courrier de
demande de garantie d'emprunt accompagné du (des) prêt(s) de la Caisse des Dépôts.
Merci de bien vouloir retourner votre dossier complet à
Metz Métropole
Direction de la Cohésion Sociale
11 boulevard Solidarité
BP 55025
57071 METZ Cedex 3
Une question, un renseignement ?
€ www.metzmetropole.fr rubrique Equilibre Social de l'Habitat
& 03 87 39 33 37
< gbarros@metzmetropole.fr
METZ MÉTROPOLE INSPIR
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 O0 | F. 03 87 20 10 29 | motzmetropole fr
#1 facebook.com/MetzMetropdle| # @MetzMetropole iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220620-2022-06-DB20-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-06-DB20
lundi 20 juin 2022
DE
Projet de réhabilitation par VIVEST de 78
logements PLUS situés 88 à 96 Rue Pierre et
Marie Curie - 13 et 15 Rue Emile Roux à Metz :
demande de financement - 1 cas.
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
23/06/2022
057-200039865-20220620-2022-06-DB20-DE
99 DE-20.pdf
22/06/22 10:06
22/06/22 10:08
23/06/22 14:49
23/06/22 14:50
23/06/22 14:52
23/06/22 14:59
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu