Compte-Rendu - CR du CM du 02 mai 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 29 août 2023

Compte-Rendu - CR CM 2020 11 02

Compte-Rendu - CR CM 2020 11 02

Compte-Rendu - 01 CR du 7 mars 2023

Compte-Rendu - CR CM 09 Juin 2023

Compte-Rendu - CR du CM du 21 03 2026

Compte-Rendu - CR du CM du 05 juillet 2023

Compte-Rendu - CR du 04 02 25 signé

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 mai 2025

Compte-Rendu - CR 2010 08 02

Compte-Rendu - CR du CM du 02 mai 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 02 mai 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, Pa Conseil municipal du 2 Mai 2023

NOUAN-LE-FUZELIER

Nombre de conseillers COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 17

Présents :16

Procuration : O0

Suffrage exprimé : 16

Le 2 mai 2023, à 18h30, le Conseil Municipal NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, Maire.

Date de convocation : 25 avril 2023

Secrétaire de séance : M. Gérard CHERON

Etaient présents: M. Patrick LUNET, M. Jean-Yves WEYDERT, Mme Yolaine DE BEAUCHESNE, Mme Viviane BELLET, Mme Odile DE BLIC, M. Régis SOYER, Mme Marie-Dominique TYREL DE

POIX, M. Jean-Louis DELABRIÈRE, M. Éric GUILLOU, M. Pierre BARJOU, Mme Nathalie CAQUET, M. Gérard CHERON, Mme Claudette VIRTON, M. Jean-Louis ROCHUT, Mme Thérèse PARDIEUX,

M. Manuel RODRIGUES.

Absents: Mme Sophie PATIN

Approbation du dernier compte rendu de CM en date du 11 avril 2023 :

Abstention : ….…. Contre : …..….. Pour Unanimité : X

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du Jour :

Lecture de l'ordre du Jour :

Administration Générale

- Renouvellement du bail commercial concernant le local sis 16 bis avenue de Toulouse — NOUAN LE FUZELIER

Finances

- Vente de métaux - Tarifs

-__ Souscription d'emprunts au budget général « Travaux de l'Eglise Saint Martin »

Ajout d'une question de l’ordre du jour :

Abstention : ….. Contre : Pour ..…… Unanimité : …

Ajout d'une question de l’ordre du jour : sans objet

Abstention : Contre : ....….... Pour Unanimité :A7 Conseil municipal du 2 Mai 2023 un

NOUAN-LE-FUZELIER

LECTURE DES DECLARATIONS D’ALIENER

au 24 avril 2023

Date de . A : e . Ven r Adr n r: réception endeurs dresse du bie Acquéreurs Notaire

18 Avenue des M Franck BITAUX et SARL GUYOT BANCAUD

04/04/2023 Consorts BONSIGNE Genêts Mme Jessica BUSSON MARINGUE

33 rue de la Grande M et Mme Jean-Paul SARL BOISSAY COUROUBLE

17/04/2023 Consorts BARDOZ Sologne BOURSIER BOUTON et LE DANTEC-DIVARD

39 T avenue de

20/04/2023 M.Dominique LECOCQ Toulouse M. Thierry CENDRIER SPN LA FERTE SAINT AUBIN

ADMINISTRATION GENERALE

- Renouvellement du bail commercial concernant le local sis 16 bis avenue de Toulouse — NOUAN LE FUZELIER

Rapporteur: M le Maire

Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité de renouveler le bail commercial du local situé 16 bis avenue de Toulouse.

Le Maire propose de renouveler le bail dans les conditions suivantes :

e Loyerà compter du 5 mai 2023: 10 139.04 HT/an, soit 844.92 HT/mois; le loyer est indexé sur l'indice du 3ème trimestre 2022 (126.13)

e Révision du loyer triennale

e Début et fin du bail : 15 avril 2023 au 14/04/2032

e Le dépôt de garantie (3 mois de loyers HT) : dépôt de garantie actuel 1 725 € (bail en cours), dépôt de garantie actualisé 2 534.76 €, soit un complément à verser de 809.76 € e Les clauses relatives aux réparations et charges sont inchangées.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à P’unanimité :

- De valider la proposition de renouvellement du bail telle que présentée ;

- D'autoriser M. le Maire à signer le contrat et tout document afférent à cette décision.Conseil municipal du 2 Mai 2023

Re |

NOUAN-LE-FUZELIER

FINANCES

Vente de métaux - Tarifs

Rapporteur: M. le Maire Pièce jointe : offre tarifaire reprise de métaux du 6 avril 2023

Monsieur le Maire informe les élus que divers métaux sont stockés depuis des années au service technique. Le Maire propose au Conseil Municipal de les vendre à la tonne et soumet au Conseil Municipal le prix proposé de 130 € /la tonne.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :

- De valider la proposition de rachat des métaux stockés telle que présentée ; - D’autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en

tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Souscription d'emprunts au budget général « Travaux de l'Eglise Saint Martin »

Rapporteur: M. Weydert Pièces jointes : Offre de prêt de la BANQUE POSTALE

Lors du vote du budget primitif, le conseil municipal avait prévu que la commune contracte un emprunt afin de financer une partie des investissements inscrits (rénovation de l'Eglise Saint Martin). Le programme d'investissements ayant été respecté, il est nécessaire de procéder à l'emprunt. Le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser un emprunt de 500 000 € (cinq cent mille euros).

Deux banques ont été consultées et le Maire propose de contracter avec la Banque Postale qui a fait une proposition aux conditions suivantes :

Proposition n°1

- Durée: 12 ans

- Tauxfixe : 3.94 %

- Échéances trimestrielles constantes : 13 122.77 €

- Remboursement total : 629 947.68 €

- Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat du prêt

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D'approuver la réalisation de l'emprunt aux conditions ci-dessus détaillées. - D'autoriser le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en

tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution du contrat de prêt.

L'ordre du jour est épuisé à 18H58Conseil municipal du 2 Mai 2023

EE

NOUAN-LE-FUZELIER

Questions diverses et information :

" La mairie sera fermée au public le vendredi 19 mai 2023. L'ensemble des employés municipaux auront la possibilité de poser une journée de congés pour cette date. “Pour faire suite à la question posée lors du dernier conseil municipal et après étude, la mairie est dans l'impossibilité d'émettre les factures d'eau 2 fois par an. Une démarche est entreprise auprès de la trésorerie afin de demander la possibilité d'une mensualisation de ces factures. ” Comme l'année dernière le festival de la navigation organisera des démonstrations le jeudi 18 mai après-midi dans l'enceinte du camping municipal

“ À la demande de certains habitants de la rue Henri Chapron se plaignant du bruit émanant de l'entreprise de Jardinerie, une enquête sera faite sur le respect de la réglementation.

Prochain Conseil Municipal :

- Vendredi 9 Juin - 18h30 — à la Mairie

Fin de séance à 19h21.

Secrétaire de séance :

M. Gérard CHERON