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Compte-Rendu - CR 05 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouan-le-Fuzelier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 10 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
FVa
Réunion
du
conseil
municipal
du
05
octobre
2021
=
Compte-rendu
NOUAN-LE-FUZELIER
COMPTE-RENDU
SYNTHETIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
05
OCTOBRE
2021,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
NOUAN-LE-FUZELIER
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LUNET,
Maire.
Date
de
convocation
: le
21
septembre
2021
Secrétaire
de
séance
: M.
Régis
SOYER
Présents:
M.
Patrick
LUNET,
M.
Jean-Yves
WEYDERT,
Mme
Yolaine
DE
BEAUCHESNE,
Mme
Viviane
BELLET,
Mme
Odile
DE
BLIC,
M.
Régis
SOYER,
Mme
Marie-Dominique
TYREL
DE
POIX,
M.
Gérard
CHÉRON,
M.
Jean-Louis
DELABRIÈRE,
M.
Éric
GUILLOU,
M.
Gérard
CHERON
M.
Pierre
BARJOU,
M.
Manuel
RODRIGUES,
Mme
Nathalie
CAQUET,
Mme
Manal
CHOUAIBI,
M.
Jean-Louis
ROCHUT Absents
excusés
: Mme
Sophie
PATIN
Pouvoirs
:
Approbation
du
dernier
compte
rendu
de
CM
en
date
du
07
septembre
2021 :
Abstention
: ...….
Contre:
.......
Pour
Unanimité
: X
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
Jour
:
Administration
Générale
-__
Proposition
de
changement
de
lieu
pour
les
prochains
conseils
municipaux
-__
Rapport
annuel
sur
l'Eau
2020
(RPQS)
-__
Rapport
annuel
sur
l'assainissement
2020
(RPQS)
Questions
diverses
Retrait
d’une
question
de
l'ordre
du
jour
: X
Abstention
: ...….
Contre
: ......…..
Pour
..…
Unanimité:
Ajout
d'une
question
de
l’ordre
du
jour
: X
Abstention
: ....
Contre:
.......….
Pour
Unanimité: PTa
Réunion
du
conseil
municipal
du
05
octobre
2021
=
Compte-rendu
ADMINISTRATION
GENERALE
OBJET:
CHANGEMENT
DE
LIEU
POUR
LA
TENUE
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX Monsieur
le
Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
qu'à
compter
du
30
septembre,
les
mesures
sanitaires
mises
en
place
par
le
Gouvernement
vont
être
allégers.
Il s'avère
que
les
réunions
du
Conseil
Municipal
se
tenait
à
la
salle
des
fêtes
pendant
cette
période
de
pandémie.
|| convient
de
revenir
à
l'Hôtel
de
Ville
à
compter
du
1°"
octobre
2021.
A
vu
de
la
taille
réduite
de
la
salle
du
conseil
municipal
(50
m2),
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
réunions
du
Conseil
Municipal
à
la
salle
des
fêtes.
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer.
En
effet,
la
salle
des
fêtes
est
plus
grande,
accessible
et
respecte
les
principes
de
sécurité
et
de
neutralité.
La
convocation
au
Conseil
sera
maintenue
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
les
supports
de
communication
de
la
ville.
Vu
l’article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
salle
des
fêtes
offre
toutes
les
caractéristiques
techniques
et
sanitaires
Considérant
que
pendant
cette
période
de
pandémie,
la
salle
actuelle
ne
présente
pas
toutes
les
garanties Ouï
le
rapporteur
en
son
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
en
adopte
les
conclusions
et
les
convertit
en
délibération
de
la
manière
suivante
:
Abstentions
:5
contre
:2
pour
:9
-
de
changer
le
lieu
pour
les
réunions
du
Conseil
Municipal
: la
salle
des
fêtes.
-
d'en
informer
les
services
de
l'Etat.
-
de
pouvoir,
par
une
nouvelle
délibération,
revenir
à
l'Hôtel
de
Ville
si
les
conditions
sanitaires
s'améliorent,
-
d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan-le-Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2020
Il convient
d'approuver
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
prévu
à
l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995,
complété
par
le
décret
n°
2007-675
du
2
mai
2007
(annexes
V
et
VI
des
articles
D2224-1
à
D2224-3
du
CGCT)
qui
introduit
les
indicateurs
de
performance
des
services,
au
titre
de
l'exercice
2020. Ce
rapport
a
pour
objectifs
:
-
de
fournir
aux
conseils
municipaux
les
informations
essentielles
à
caractère
technique
et
financier
permettant
d'apprécier
la
qualité
de
gestion
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
ses
évolutions
et
ses
facteurs
explicatifs
;
-
d'assurer
une
plus
grande
transparence
sur
la
gestion
du
service
public
vis-à-vis
des
usagers ;
-
d'inciter
de
ce
fait
à
une
meilleure
maîtrise
des
coûts
de
ce
service.
Il comprend
les
parties
suivantes
:
-
Caractéristiques
techniques
du
service
de
l'assainissement
collectif ;
-
Tarification
et
recettes
du
service ; Fa
Réunion
du
conseil
municipal
du
05
octobre
2021
D
Compte-rendu
NOUAN-LE-FUZELIER -
Indicateurs
de
performance
;
-
Financement
des
investissements
;
- __
Abandons
de
créances
et
versements
à
un
fond
de
solidarité.
Les
éléments
du
rapport
sont
présentés
en
annexe.
Ouï
le
rapporteur
en
son
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
en
adopte
les
conclusions
et
les
convertit
en
délibération
de
la
manière
suivante
:
-
article
1%:
adopter
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
l'assainissement
collectif
-
article
2
: de
transmettre
le
rapport
et
le dossier
sur
le
site
service.eaufrance.fr
-
article
3
: d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan
le
Fuzelier,
à
signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2020
Il
convient
d'approuver
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable,
prévu
à
l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995,
complété
par
le
décret
n°
2007-675
du
2
mai
2007
(annexes
V
et
VI
des
articles
D2224-1
à
D2224-3
du
CGCT)
qui
introduit
les
indicateurs
de
performance
des
services,
au
titre
de
l'exercice
2020. Ce
rapport
a
pour
objectifs :
-
de
fournir
aux
conseils
municipaux
les
informations
essentielles
à
caractère
technique
et
financier
permettant
d'apprécier
la
qualité
de
gestion
du
service
public
de
l’eau
potable,
ses
évolutions
et
ses
facteurs
explicatifs
;
-
d'assurer
une
plus
grande
transparence
sur
la
gestion
du
service
public
vis-à-vis
des
usagers
;
-
d'inciter
de
ce
fait
à
une
meilleure
maîtrise
des
coûts
de
ce
service.
Il comprend
les
parties
suivantes
:
-
Caractéristiques
techniques
du
service
de
l’eau
potable :
Tarification
et
recettes
du
service
;
-
Indicateurs
de
performance
;
-
Financement
des
investissements
;
-
Abandons
de
créances
et
versements
à
un
fond
de
solidarité.
Les
éléments
du
rapport
sont
présentés
en
annexe.
Ouï
le
rapporteur
en
son
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
en
adopte
les
conclusions
et
les
convertit
en
délibération
de
la
manière
suivante :
-
article
1°:
adopter
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
-
article
2
: de
transmettre
le
rapport
et
la
délibération
sur
le
site
service.eaufrance.fr
-
article
3
: d'autoriser
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nouan
le
Fuzelier,
à
Signer
en
tant
que
besoin,
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
est
épuisé
à
19h25 471
Réunion
du
conseil
municipal
du
05
octobre
2021
Compte-rendu
NOUAN-LE-FUZELIER
P
Questions
diverses
et
information
:
Fibre
:
Le
déploiement
de
la
fibre
continue
sur
la
commune
avec
déjà
300
habitations
« fibrées
».
Les
opérateurs
prendront
contact
avec
les
habitants.
La
commune
organisera
une
réunion
public
courant
octobre
pour
les
1%
«
fibrés
»,
il
s'agira
d'une
réunion
d'information.
Voirie
:
Un
courrier
sera
fait
au
conseil
Départemental
pour
la
réfection
des
peintures
routières
ainsi
que
pour
la
mise
à
niveau
des
bouches
à
clés
qui
présentent
un
risque
pour
les
habitants.
Semaine
bleue
:
Rendez-vous
est
donné
aux
conseillers
dimanche
matin
au
champs
de
foire.
Fin
de
séance
à
19h35
Secrétaire
de
séance
:
M. Régis
SOVER