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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valmondois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - s36c 1 mair15092509210)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
Val
d'Oise
Commune
de
Valmondois COMPTE
RENDU
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
septembre
2015
L'an
2015
et
le
22
Septembre
à 20
heures
30
minutes
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,sous
la présidence
de
HUISMAN
Bruno
Maire.
Présents
:M.
HUISMAN
Bruno,
Maire,
M.
SALZARD
Michel,
Mme
SAGLIER
Anne,
M.
GASQUET
Pascal,
Mme
FLORIS
Sylvie,
Maires-Adjoints,
Mme
GAYCHET
LaëtitiaM,
DE
GAULLE
Laurent,
M.SOUTIF
Michel,
conseillers
délégués,
Mme
UGUEN
Gwenaëlle,
Mme
COUDIERE
Colette,
M.
DEFOSSE
Eric,
M.
CROWTHER-ALWYN
John,
conseillers
municipaux.
Absent(s)
:Mmes
:LELEU
Marie,
LEPRETRE
Anne-Claire,
M.
SCHLEGEL
William
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
:
15
e
Présents
:12
Date
de
la
convocation
:17/09/2015
Date
d'affichage
:17/09/2015
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Pontoise
le
:25/09/2015
et
publication
ou
notification
du
:
Aété
nommé
secrétalre
:M.
DE
GAULLE
Laurent
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbalde
la
précédente
réunion.
Il est
approuvé
est
signé
sans
observation. Obiet
des
délibérations
SOMMAIRE
DCM2015-147
:CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DU
SAUSSERON
DCM2015-148
:DELIBERATION
CONCERNANT
LA
MOBILISATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VALMONDOIS
DANS
LE
DISPOSITIF
"VILLE
SOLIDAIRE
POUR
L'ACCUEIL
DES
REFUGIES"
DCM2015-149
:ACQUISITION
D'UN
LOT
DE
PARCELLES
PAR
L'INTERMEDIAIRE
DE
LA
SAFER
DCM2015-150
:CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
1ère
CLASSE
ET
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
DE
1ère
CLASSE
(AVANCEMENT
DE
GRADE)
DCM2015-151
:CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
CONTRACTUEL
DCM2015-152
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
POUR
LA
CREATION
DE
TROIS
POSTES
AU
SEIN
DE
LA
MAIRIE
DE
VALMONDOIS
DCM2015-153
:DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°003/2015
réf
: DCM2015-147
:CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DU
SAUSSERON
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
de
Ja
Vallée
du
Sausseron
assure
la
création,
l'aménagement
et
l'entretien
des
voiries
et
de
leurs
abords
à l'extérieur
des villages
mais
qu’à
l’intérieur
du
périmètre
des
villages,
cette
charge
reste
du
domaine
communal.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Vallée
du
Sausseron
du
31
août
2007
instituant,
conformément
à l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
un
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
voirie. L'adhésion
de
chaque
commune
à ce
groupement
est
facultative
et
annuelle.
Ce
groupement
porte
sur
l’ensemble
des
opérations
de
voirie;
il
offre
à chaque
commune
la
possibilité
d'adhérer
ou
non
à ce
groupement
et,
le
cas
échéant,
de
définir
les
travaux
qu'elle
entend
réaliser
dans
le
cadre
de
ce
groupement,
soit
tout
ou
partie
de
ses
opérations
de
voirie
{sachant
qu'une
année
donnée,
la
Commune
pourrait
n'avoir
aucune
opération
à entreprendre
dans
ce
cadre).
La
Communauté
assure
la
coordination
de
ce
groupement
de
commandes
avec
le
concours
du
maître
d'œuvre
désigné.
Les
communes
participant
au
groupement
doivent
utiliser
le
concours
du
maître
d'œuvre
de
la
Communauté
de
communes
dont
les
prestations
sont
intégrées
au
groupement
de
commandes.
Les
dépenses
de
voirie
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
sur
les
voies
restées
communales
restent,
naturellement,
à la
charge
des
communes
concernées.
Compte
tenu
de
l’économie
d'échelle
réalisée
par
le
groupement
de
commandes,
il
en
résulte
de
meilleurs
prix.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
A,
l'unanimité
DÉCIDE
d'adhérer,
à partir
de
l’année
2015
et
jusqu’à
une
éventuelle
décision
de
retrait,
au
groupement
de
commandes
créé
par
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Sausseron
pour
les
travaux
de
voirie.
DIT
qu'il
aura
recours
pour
ces
travaux
(études
préalables
et
suivi)
au
maître
d'œuvre
désigné
par
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Sausseron.
DIT
que
les
travaux
concernent
notamment
la
réfection
de
la
rue
d'Orgivaux
et
que
le
montant
alloué
pour
réaliser
l'ensemble
des
travaux
de
voirie
sur
la
commune
ne
devra
pas
être
supérieur
à
100
000
€
HT
pour
l’année
2015.
réf
:DCM2015-148
:DELIBERATION
CONCERNANT
LA
MOBILISATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VALMONDOIS
DANS
LE
DISPOSITIF
"VILLE
SOLIDAIRE
POUR
L'ACCUEIL
DES
REFUGIES"
Considérant
le
courrier
adressé
le
06
septembre
2015
par
Bernard
Cazeneuve
à l'ensemble
des
Maires
de
France
concernant
l'accueil
des
refugiés
et
demandeurs
d'asile
;
Considérant
que
la
commune
de
Valmondois
souhaite
s'engager
dans
le
dispositif
Ville
Solidaire
pour
l'accueil
des
refugiés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité DECIDE
de
s'engager
dans
le
dispositif
"Ville
solidaire
pour
l'accueil
des
réfugiés"
en
mettant
à
la
disposition
d'une
famille
de
réfugiés
le
local
d'habitation
situé
dans
la
Ferme
Porthault,
inoccupé
actuellement.
ET
DECIDE
de
mobiliser
tous
les
acteurs
associatifs
et
solidaires,
à l'échelle
municipale
pour
réussir
cette
opération.
réf
:DCM2015-149
:ACQUISITION
D'UN
LOT
DE
PARCELLES
PAR
L'INTERMEDIAIRE
DE
LA
SAFER
Vu
le Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
rural,
Vu
la
délibération
en
date
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le Conseil
municipal, Considérant
la
convention
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
entre
la
SAFER
et
la
commune, Considérant
la
proposition
de
la
SAFER
à
la
commune
de
VALMONDOIS
pour
l'acquisition
d'un
lot
de
trois
(3)
parcelles
boisées,
pour
une
superficie
totale
de
22
a
44
ca,
dont
la
désignation
cadastrale
est
détaillée
dans
le
tableau
ci-dessous:
Lieu-dit
section
N°
NC
Surface
LES
PRES
DES
NASSES
AC
0141
|
Taillis
sous
futaies
4a24ça
LE
VILLAGE
AH
0099
|
vergers
5a62ca
LE
VILLAGE
AH
0098
|
Taillis
sous
futaies
12a58
ca
soit une
superficie
totale
de
22
a 44
ca
Considérant
que
le
coût
de
cette
opération
s'élève
à
8164.00
€
(frais
de
notariés
liés
a
cette
opération
non
inclus)
voir
détail
du
préfinancement
ci-dessus
:
Prix
principal
Frais
supportés
|
F
r
a
ïi
s|
Frais
de
|
Montant
total
par
la
SAFER
d'intervention
|s
to
c
ka
g
e |
demandé
De
la
SAFER
éventuel
6000.00
€
1355.00
€
809.00
€
0.00
€
8
164.00
€
Considérant
l'intérêt
par
la
commune,
du
point
de
vue
environnemental,
de
procéder
à
l'acquisition
de
celles-ci,
Le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal
pour
acquérir
ces
3 parcelles.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'acquisition
de
ces
parcelles
boisées
DIT
qu'un
crédit
suffisant
est
prévu
au
budget
de
la
commune
réf
:
DCM2015-150
:CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
1ère
CLASSE
ET
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
DE
1ère
CLASSE
(AVANCEMENT
DE
GRADE)
Conformément
à l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois,
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
Vu
le
tableau
d’avancements
de
grade
soumis,
en
date
du
25
juillet
2015,
à
la
Commission
Administrative
Paritaire,
Vu
l'avis
favorable
du
CAP
lors
de
sa
séance
du
1er
septembre
2015,
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
postes,
pour
permettre
les
avancements
de
grade
proposés, Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
- la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
de
1ère
classe,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires - la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
1ère
classe,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
Tableau
des
emplois,
est
ainsi
modifié
à compter
du
22
septembre
2015
Titulaires
:
Service
administratif
:adjoint
administratif
de
1ère
classe
- ancien
effectif
:0
nouvel
effectif
:
1
Service
technique
:adjoint
technique
de
1ère
classe
:
ancien
effectif
:0
nouvel
effectif
:1
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
DECIDE
d'adopter
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
de
1ère
classe
et
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
1ère
classe.
réf
:DCM2015-151
:CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
CONTRACTUEL
Conformément
à l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
mise
à
mi-temps
thérapeutique
d'un
agent
,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
auprès
du
service
scolaire
et
auprès
des
activités
périscolaires,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité DECIDE - la
création
d'un
poste
d'agent
contractuel,
non
titulaire,
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à l'article
3 et
suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
à temps
complet,
à
raison
de
36
heures
hebdomadaires
pour
assister
une
institutrice
et
pour
animer
une
activité
périscolaire,
à compter
du
1er
septembre
2015.
La
rémunération
de
l'agent
sera
basée
par
référence
à la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
- de
modifier
le tableau
des
effectifs.
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
réf
:
DCM2015-152
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
POUR
LA
CREATION
DE
TROIS
POSTES
AU
SEIN
DE
LA
MAIRIE
DE
VALMONDOIS
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grade.
Vu
l'avis
favorable
du
CAP
en
séance
du
1er
septembre
2015
sur
l'avancement
de
grade
d'adjoint
technique
de
1ère
classe Vu
l'avis
favorable
du
CAP
en
séance
du
1er
septembre
2015
sur
l'avancement
de
grade
d'adjoint
administratif
de
1ère
classe.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
de
1ère
classe
et
d'un
adjoint
technique
de
1ère
classe.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
la
nécessité,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
scolaire
et
pour
animer
les
activités
périscolaires,
de
créer
un
poste
d'agent
contractuel,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1er
septembre
2015
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
à compter
du
22
septembre
2015
comme
suit
:
Grades
ou
|
Cat,
|
Effectif
Ancien
Nouvel
dont
Temps
emplois
budgétair
|
effectif
effectif
non
complet
e
Attaché
À
1
0
0
Rédacteur
B
1
0
0
Adj.adm.ppal|cC
1
0
0
2ème
classe
Adj.adm.1è
class
|C
1
0
1
Adj
Adm.2è
class
|C
3
3
2
Adj.tech.1è
class.
|C
1
0
1
Adj.tech.2è
class
|C
7
7
6
ATSEM
Pp.1è
clas
|
C
1
1
1
ATSEM
de
1è
clas
|
C
1
1
1
Agent
animation
1
1
0
en
CUI
Agent
contractuel
2
2
2
1
Agent
en
Emploi
2
2
2
Avenir Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité DECIDE
d'adopter
la proposition
du
Maire
- la création
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
1ère
classe,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
-
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
de
1ère
classe,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires - la
création
d'un
poste
d'agent
contractuel
à
temps
complet
auprès
scolaire
à
raison
de
35
heures. DIT
que
le tableau
des
effectifs
est modifié
à compter
du
22
septembre
2015
réf
:DCM2015-153
:DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°003/2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L
2242-1; Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
relative
à la
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
du
28
avril
2015
approuvant
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2015
; Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
compléter
les
crédits
figurant
au
Budget
Primitif
2015
et
à cet
effet
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
est
proposée : Section
d'investissement
N°
de
cpte
Intitulés
Dépenses
Recettes
D
21312
Aménagement
et
entretien
d'une
classe
à l'école
R.
Hoffmann
14447.18
D
2312
Acquisition
de
parcelles
(Safer)
8
164.00
D
020
Dépenses
imprévues
-17
050.18
R
1323
Subv.
Fonds
scolaires
2015
5
561.00
Section
de
fonctionnement
N°
de
cpte
intitulés
dépenses
Recettes
D6232
Fêtes
et
cérémonies
3500.00
D61522
Entretien
bâtiment
12430.00
DO022
Dépenses
imprévues
-15
930.00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
A l'unanimité ADOPTE
la
décision
modificative
budgétaire
n°
03/2015
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
L'or:
u
jour
étant
isé,
la
séan
levée
à
21h
En
mairie,
le
24/09/2015
Le
Maire
Bruno
HUISMAN