Convocation - s36c 1 mair14040116300 1

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Convocation - s36c 1 mair14040116300 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valmondois. Lien du pdf (Convocation - s36c 1 mair14040116300 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Val d'Oise

Commune de Valmondois

ES É Ar

PROCES \

seil M

L'an 2014 et le 28 Mars à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Madame SAGLIER Anne, doyenne d'âge

Présents : M. HUISMAN Bruno, Mme SAGLIER Anne, M. SALZARD Michel, Mme FLORIS Sylvie, M. GASQUET Pascal, Mme GAYCHET Läetitia, M. de GAULLE Laurent, M. SOUTIF Michel, Mme LELEU Marie, M. SCHLEGEL William, Mme UGUEN Gwenäelle, M. DEFOSSE Eric, M. CROWTHER-ALWYN John,

Excusées ayant donné procuration :

Mme LEPRÈTRE Anne-Claire pouvoir à Mme FLORIS Sylvie

Mme COUDIERE Colette pouvoirà M. SALZARD Michel

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 13

e Absents excusés : 2

Date de la convocation : 25/03/2014

Date d'affichage : 25/03/2014

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Pontoise

le :

A été nommé secrétaire : M. SALZARD Michel

Objet des délibérations

SOMMAIRE

DCM2014-46 : ELECTION DU MAIRE

DCM2014-47 : FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

DCM2014-48 : ELECTION DES ADJOINTS DCM2014-49

: DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DCM2014-50 : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES

ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES MUNICIPAUX

réf : DCM2014-46 - ELECTION DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les article L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-+15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner

Monsieur Michel SALZARD pour assurer ces fonctions.

S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel

nominal.S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel

nominal.

Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de

candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier

blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

— nombre de bulletins : 15

— bulletins blancs ou nuls

— Suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 15

À obtenu : 15 voix (quinze)

M. HUISMAN Bruno

M. HUISMAN Bruno ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf: DCM2014-47 - FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,

Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints ;

Après avoir entendu l'exposé de son maire,

Le Conseil municipal,

DECIDE d’approuver la création de 4 postes d'adjoints au maire,

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf: DCM2014-48 - ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriale,

Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à quatre, Monsieur le maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets

dans les mêmes conditions que pour celle du maire.

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par

l'élection du premier adjoint.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

— nombre de bulletins : 15

— bulletins blancs ou nuls :

— suffrages exprimés : 15

— majorité absolue : 15

À obtenu : 15 voix - (quinze)

Monsieur Michel SALZARDMobnsieur Michel SALZARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au Maire

Election du second adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

— nombre de bulletins : 15

— bulletins blancs où nuls :

— Suffrages exprimés : 15

— majorité absolue : 15

À obtenu : 15 voix - (quinze)

Madame Anne SAGLIER

Madame Anne SAGLIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Deuxième adjoint au Maire

Election du troisième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

— nombre de bulletins : 15

— bulletins blancs où nuls :

— Suffrages exprimés : 15

— majorité absolue : 15

À obtenu : 15 voix - (quinze)

Monsieur Pascal GASQUET

Monsieur Pascal GASQUET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au Maire

Election du quatrième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

— nombre de bulletins : 15

— bulletins blancs ou nuls :

— Suffrages exprimés : 15

— majorité absolue : 15

À obtenu : 15 voix - (quinze)

Madame Syivie FLORIS

Madame Sylvie FLORIS ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Quatrième adjoint au Maire

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf: DCM2014-49 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal:

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;(2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

(3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de

passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables

en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

(6) De passer les contrats d'assurance ;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(8) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même

code dans les conditions que fixe le conseil municipal :

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article

L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal ;

(21) D'exercer, au nom de là commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

(22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code

de l'urbanisme.

Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les

compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)réf : DCM2014-50 - FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES MUNICIPAUX

Le Conseil municipal de la commune de Valmondois,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les article L 2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des

indemnités allouées au maire, aux adjoints, et aux conseillers délégués municipaux,

Les taux applicables pour une commune de 1000 à 3499 habitants au 127 mars 2008 étaient de :

e pour le Maire : 43% du montant du traitement afférent à l'indice brut maximal 1015

e pour un adjoint au maire : 16.5 % du montant du traitement afférent à l'indice brut maximal 1015

Par délibération du 15 avril 2008 l'indemnité mensuelle a été fixée :

e pour le Maire à 30% de l'indice brut maximal 1015

e pour les maires-adjoints à 13.5 % de l'indice brut maximal 1015

e pour les conseillers délégués à 6 % de l'indice brut maximal 1015

soit une enveloppe globale mensuelle de 3 649.42 €

DECIDE :

Atticle 1:

— de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoint et de

conseillers délégués municipaux, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux

suivants :

- pour le Maire l'indemnité est fixée au taux de 28.90 % du montant de l'indice brut maximal 1015

- pour les maires-adjoints l'indemnité est fixée au de 12.28 % du montant de l'indice brut maximal 1015

- pour les conseillers délégués municipaux : l'indemnité est fixée au taux de 6% du montant de l'indice brut

maximal 1015

soit une enveloppe globale mensuelle de 3650.17 €

Article 2 :

— dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil municipal en date du 15

avril 2008

Article 3:

- que les montants seront revalorisés en application des dispositions et décrets y afférents.

— dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

En mairie, le 31/03/2014

Le Maire

Bruno HUISMAN