Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - s36c 1 mair14101414190
Convocation - s36c 916120910500 1
Convocation - s36c 1 mair14112718250
Convocation - s36c 1 mair14040116300 1
Compte-Rendu - s36c 1 mair15092509210
Déliberation - s36c 916090911300 1
Convocation - s36c 1 mair16032613570
Conseil Municipal - s36c 1 mair15031717430
Compte-Rendu - s36c 1 mair15060918280
Compte-Rendu - s36c 1 mair15071711460
Compte-Rendu - s36c 1 mair15122115520
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valmondois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - s36c 1 mair15122115520)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République
Française
Département
Val
d'Oise
Commune
de
Valmondois
COMPTE-RENDU
de
la Réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
Décembre
2015
L'an
2015
et
le
18
Décembre
à 20
heures
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,Sous
la
présidence
de
HUISMAN
Bruno
Maire
Présents
: M.
HUISMAN
Bruno,
Maire,
M.
SALZARD
Michel,
M.GASQUET
Pascal,
Mme
FLORIS
Syivie,
maires-adjoints,
M.
DE
GAULLE
Laurent,
M.
SOUTIF
Michel,
conseillers
municipaux,
Mme
COUDIERE
Colette,
M.
CROWTHER-ALWYN
John,
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mmes
:GAYCHET
Laëtitia
à
M.
HUISMAN
Bruno,
SAGLIER
Anne
à
Mme
FLORIS
Sylvie,
UGUEN
Gwenaëlle
à
M.
CROWTHER-ALWYN
John,
M.
SCHLEGEL
William
à M.
SOUTIF
Michel
Absent(s): Mmes
: LELEU
Marie,
LEPRETRE
Anne-Claire,
M.
DEFOSSE
Eric
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
:8
Date
de
la convocation
: 10/12/2015
Date
d'affichage
: 10/12/2015
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
én
Sous-Préfecture
de
Pontoise
le : 21/12/2015 A
été
nommée
secrétaire
: Mme
COUDIERE
Colette
Obiet
des
délibérations
SOMMAIRE
DCM2015-163
:CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DU
SYSTEME
INFORMATIQUE
DE
GESTION
DES
BIBLIOTHEQUES
AVEC
LES
COMMUNES
DE
MERY
SUR
OISE
- FREPILLON
- VALMONDOIS
-
BUTRY
SUR
OISE
DCM2015-
164
:RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
AU
SICTEU
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
- année
2014
DCM2015-165
:APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
DE
VALMONDOIS
DCM2015-166
:PROROGATION
DU
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
SEGILOG
POUR
UN
AN
DCM2015-167
:CONTRAT
ACHAT
FOURNITURE
"GAZ"
DCM2015-168
:PARTENARIAT
ENTRE
LE
VILLAGE
DE
NIAMONE
(Sénégal)
ET
LA
COMMUNE
DE
VALMONDOIS DCM2015-169
: ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
VALLANGOUJARD
AU
SICTEU
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
DCM2015-159
DU
10
NOVEMBRE
2015 réf
:DCM2015-163
:CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DU
SYSTEME
INFORMATIQUE
DE
GESTION
DES
BIBLIOTHEQUES
AVEC
LES
COMMUNES
DE
MERY
SUR
OISE
- FREPILLON
- VALMONDOIS
- BUTRY
SUR
OISE
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
mise
en
réseau
informatique
en
2008,
a
permis
aux
habitants
de
la
CCVOI
d'accéder
aux
ressources
documentaires
des
5
bibliothèques
(Mériel,
Méry
sur
Oise,
Frépillon,
Valmondois
et
Butry
sur
Oise)
La
disparition
de
la
CCVOI
et
l'intégration
des
villes
dans
de
nouvelles
intercommunalités
nous
oblige
de
conclure
une
convention
de
mutualisation
entre
les
communes
sus-citées
afin
de
maintenir
le
service
rendu
aux
habitants
du
territoire
de
ces
communes,
à
savoir
la
mise
en
commun
des
ressources
documentaires
de
chacune
des
bibliothèques.
Vu
que
le
système
Informatique
de
Gestion
des
Bibliothèques
(SIGB)
Carthame
va
être
migré
vers
un
nouveau
système
qui
sera
hébergé
sur
le
serveur
de
la
ville
de
Mériel,
Vu
le
délibération
en
date
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
ville
de
Mériel
doit
conclure
les
contrats
nécessaires
à
la
gestion
et
à
la
maintenance
de
ce
système
informatique
et
ce
24h/24,
Considérant
qu'en
contrepartie,
les
communes
signataires
de
la
convention
de
mutualisation
verseront
une
redevance
annuelle
à
la
ville
de
Mériel
dont
vous
trouverez
le
projet
de
convention
ci-annexée
à la
présente
délibération.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
l'unanimité,
DECIDE
d'accepter
la
convention
de
mutualisation
du
Système
Informatique
de
Gestion
des
Bibliothèques
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
vie
de
la
présente
convention
réf
:DCM2015-164
:RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
AU
SICTEU
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
- année
2014
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
et
L.2224-5, Vu
la
délibération
en
date
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
vertu
de
l'article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers
doit
être
présenté
par
le
Maire
à
son
Conseil
municipal
ou
par
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
son
assemblée
délibérante,
Vu
le
rapport
annuel
du
délégataire
au
SICTEU
pour
l'exercice
2014,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
au
SICTEU
du
service
public
assainissement
réf
:DCM2015-165
:APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
DE
VALMONDOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
son
conseil
que
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
(et
notamment
son
article
R731-1
à
R731-10
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure)
vient
renforcer
et
préciser
le
rôle
du
Maire
en
cas
de
crise
majeure
et
rend
obligatoire
l'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S).
Ce
plan
regroupe
l'ensemble
des
documents
de
compétence
communale
contribuant
à
l'information
préventive
et
à
la
protection
de
la
population.
Il
détermine,
en
fonction
des
risques
connus,
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes,
fixe
l'organisation
nécessaire
à
la
diffusion
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité,
recense
les
moyens
disponibles
et
définit
la
mise
en
oeuvre
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
de
la
population. Le
P.CS
comprend
un
certain
nombre
de
documents
qui
devront
être
réactualisés
régulièrement. Vu
la
délibération
en
date
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
pris
connaissance
et en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
APPROUVE
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
de
Valmondois
établi
à
compter
du
18
décembre
2015,
date
du
Conseil
Municipal.
PRECISE
que,
conformément
à
l'article
L.2212
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
le
présent
document
fera
l'objet
d'un
arrêté
municipal
pour
son
entrée
en
vigueur.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à transmettre
les éléments
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
aux
différents
services
concernés.
réf
:DCM2015-166
:PROROGATION
DU
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
SEGILOG
POUR
UN
AN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-22
;
Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
maire
par
le
Conseil
municipal
Vu
la
décision
du
maire
en
date
du
7 novembre
2006
décidant
de
passer
avec
la
Société
SEGILOG
un
contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
à compter
du
15
octobre
2006
pour
une
durée
de
3
ans
;
Vu
la
délibération
n°
57
du
25
septembre
2009
décidant
de
reconduire
ce
contrat
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
16
octobre
2009
:
Vu
la
délibération
du
4
octobre
2012
décidant
de
reconduire
la
contrat
Ségilog
pour
une
durée
de
3ans
à compter
du
15
octobre
2015:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
contrat
avec
la
société
SEGILOG
est
arrivé
à terme
le
15
octobre
2015
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
proroger
ce
contrat
avec
la
société
Ségilog
d'
UN
an
du
15
octobre
2015
au
14
octobre
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, DECIDE
de
proroger
le
contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
avec
la
société
SEGILOG
pour
une
durée
de
UN
an,
à
compter
du
15
octobre
2015
jusqu’au
14
octobre
2016. DIT
qu'un
crédit
est inscrit
au
Budget
communal.
réf
: DCM2015-167
: contrat
achat
fourniture
"GAZ"
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
25
de
la
loi
n°
2014-344
du
17
mars
relative
à
la
consommation
qui
modifie
l'article
L.
445-4
du
code
de
l'énergie
prévoit
la
suppression
au
31
décembre
2015
des
tarifs
réglementés
de
gaz
naturel
pour
:
- les
consommateurs
non
domestiques
dont
le
niveau
de
consommation
est
supérieur
à
30
000
KWh/an
mais
est inférieur
à 200
000
kWh/an
Considérant
que
sur
la
commune
de
Valmondois,
trois
points
de
livraison,
ont
une
consommation
annuelle
de
plus
de
30
000kWh
- Mairie
: consommation
annuelle
88
MWh
- Foyer
: consommation
annuelle
57
MWh
- Ecole
: consommation
annuelle
de
85
MWh
Vu
l'appel
à
la
concurrence
faite
auprès
de
trois
fournisseurs
(GDF
SUEZ-
Energies
France
-
TOTAL
et
ANTARGAZ),
Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal Considérant
que
deux
fournisseurs
ont
répondu
à l'appel
lancé :
Offre
GDF
SUEZ
Energies
France
:
- abonnement
distribution
pour
les
3 sites
: 11,11
€/mois
- Prix
MWH
: 31,97
€
Offre
TOTAL
GAZ :
- Site
Mairie
abonnement
: 36,25
€/mois
- stockage
: 3,65
€
- Prix
MWH
: 32.37
€
- Site
Foyer
abonnement
: 28,42
€/mois
- stockage
: 2,51
€
- prix
MWH
: 32,37
€
- Site
Ecole
abonnement
: 37.33
€/mois
- stockage
:
3,81
€
- prix
MWH
: 32,37
€
Le
Conseil
municipal,
ayant
entendu
l'exposé
du
maire,
A l'unanimité, DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
GDF
SUEZ
Energies
France
et AUTORISE
le
maire
à signer
avant
le
31
décembre
2015
le nouveau
contrat
de
gaz
de
la commune.
réf
:DCM2015-168
:PARTENARIAT
ENTRE
LE
VILLAGE
DE
NIAMONE
(Sénégal)
ET
LA
COMMUNE
DE
VALMONDOIS À
l'initiative
de
John
Crowther-Alwyn,
conseiller
municipal,
Il est soumis
au
conseil
municipal
de
Valmondois
une
proposition
de
partenariat
avec
la
commune
de
Niamone
au
Sénégal
Niamone
est une
commune
de
268
km?
de
la Casamance
au
sud
du
Sénégal,
qui
regroupe
dix
villages
ruraux.
Elle
a une
population
de
12
000
habitants,
pour
la plupart
de
l'ethnie
Baïnouk,
qui
se
consacrent
à l'exploitation
de
la mangrove,
des
rizières
et de
la forêt.
Suite
à des
contacts
entre
les
maires
de
Niamone,
M
Léopold
Coly,
et de
Valmondois,
nous
proposons
la mise
en
place
d'un
partenariat,
et d'une
relation
d'amitié
et d'échanges
culturelles
et éducatives
entre
nos
deux
communes.
Dans
un
premier
temps,
ce
que
nous
envisageons,
sont
des
échanges
au
niveau
:
e
des
écoles
primaires
de
Valmondois
et
du
village
de
Niamone,
avec
des
échanges
de
correspondance
entre
les
élèves
e
des
chorales
de
Valmondois
et
un
ou
deux
villages
de
la
commune
de
Niamone,
avec
échanges
de
chansons
et
de
vidéos
e
des
jardins
communataires
de
Valmondois
et
d'un
village
de
la
commune
de
Niamone,
avec
échanges
sur
les
méthodes
de
culture,
de
graines
Appelé
à en
délibérer,
le
Conseil
municipal
À l'unanimité, ADOPTE
les
modalités
de
ce
partenariat
avec
la commune
de
Niamone
DECIDE
de
soutenir
les
initiatives
proposées
dans
ce
cadre
réf
:DCM2015-169
:ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
VALLANGOUJARD
AU
SICTEU
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
DCM2015-159
DU
10
NOVEMBRE
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2120-20
;
Vu
l'article
L.2224-7-II
et
L.2224-8
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.5211-18
du
Code
général]
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.5212-16et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
actuels
du
SICTEU
du
Sausseron
;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SICTEU
du
Sausseron
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Vallangoujard
et
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
;
Vu
la
délibération
en
date
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
rappelant
notamment
les
éléments
suivants
:
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Collecte
et
le
Traitement
des
Eaux
Usées
dans
le
bassin
du
Sausseron,
actuellement
composé
des
communes
de Butry-sur-oise,
Nesles-la-Vallée
et
Valmondois,
dispose
de
la
compétence
«assainissement
».
La
commune
de
Vallangoujard
dispose
à
ce
jour
d’un
réseau
de
collecte
partiel
des
eaux
usées.
Les
habitations
qui
ne
sont
pas
raccordées
au
réseau
d'assainissement
sont
équipées
d'un
ANC.
La
commune
de
Vallangoujard
souhaite
adhérer
au
SICTEU.
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
au
regard
de
l'intérêt
général
que
la
commune
de
Vallangoujard
adhère
au
SICTEU
du
Sausseron
et
transfère
la
compétence
«
assainissement
»
au
Syndicat,
Considérant
que
l'adhésion
de
cette
commune
au
SICTEU
du
Sausseron
suppose
l'accord
du
Conseil
municipal
des
communes
déjà
membres
du
Syndicat
ainsi
que
l'approbation
de
nouveaux
statuts
du
Syndicat,
Monsieur
le
Maire
demande
par
conséquent
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
mise
en
œuvre
du
processus
d'adhésion
de
la
commune
de
Vallangoujard
ainsi
que
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SICTEU.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l’adopte
et
le
convertit
en
délibération A l'unanimité DECIDE
—
d'approuver
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées
dans
le
bassin
du
Sausseron
de
la
commune
de
Vallangoujard, d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
Collecte
et
le
traitement
des
Eaux
Usées
dans
le
bassin
du
Sausseron
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à mener
toutes
les
démarches
inhérentes
au
processus
d'adhésion
de
la
commune
de
Vallangoujard,
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
et
d'une
insertion
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et
d’une
insertion
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
En
mairie,
le
19/12/2015
Le
Maire
Bruno
HUISMAN