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Déliberation - DEL 2025 04 AVENANTS A la Convention Avec la CAF 2023 2027
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 04 AVENANTS A la Convention Avec la CAF 2023 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DATE DE
CONVOCATION
28/02/2025
DATE D’AFFICHAGE
28/02/2025
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
08/03/2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/04
L'an deux mille vingt cinq
Le six mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 28 février 2025 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Achille
CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS,
Jean-Claude GUEHENNEC, Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Élisabeth
GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES,
Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX,
Françoise HALOT.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Serge CASERIS, Pascal CRINCKET donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Laure MERY- BOSSARD donne pouvoir à Aline BILLET.
ABSENTS : Monique CARUSO, Cyriac MILLOT, Marc LAUG
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aline BILLET
OBJET : AVENANTS A LA CONVENTION AVEC LA CAF 2023-2027
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la Convention Territoriale Globale signée entre la CAF 78 et la Ville du Mesnil Le Roi le
3 décembre 2021
Considérant l'actualisation de la Convention Territoriale Globale par avenants précisant le
passage du Contrat enfance jeunesse aux Bonus Territoire et portant sur l’ALSH
périscolaire et l’ALSH extrascolaire,
VU le budget communal,
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250308-DEL2025-04-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2025 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/04
DECIDE,
Article 1.-d'AUTORISER le Maire à signer les avenants à la Convention Territoriale Globale,
Article 2.- d'AUTORISER le Maire à signer les différentes conventions « Bonus Territoire »
et tous les documents afférents,
(Avenants subvention ALSH Extrascolaire à la CTG de la CAF 2023-2027 et Addendum
ALSH Extrascolaire, Avenants subvention ALSH Périscolaire à la CTG de la CAF 2023-
2027 et Addendum ALSH Périscolaire)
Pour extrait conforme,
Le
‘s PE
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250308-DEL2025-04-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2025