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Déliberation - DEL 2024 052 Modalites de mise a disposition du public modification simpli
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 052 Modalites de mise a disposition du public modification simpli)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 26 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 38
Absents : 7
Pouvoirs : 12
Votants : 50
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 3 juillet, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD, Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine
DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Pascal HEMET,
Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE,
Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Patrice NOEL, Valérie
PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER,
Christophe RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Michèle SEMBEL,
Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Patricia DARBO a donné pouvoir à Catherine DESILE
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Thomas DURAND
Jean FREMIN a donné pouvoir à Dominique RABET
Patrick HERICHE a donné pouvoir à Bernard DURDANT
Paul LANNOY a donné pouvoir à Michel JOUYET
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Michel OZANNE a donné pouvoir à Pascal HEMET
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Michel MOISY
Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)s : Natacha DE BEAUDRAP, Sophie INCERTI, Nathalie MICHEL, Valérie
PHILIPPE, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Angelina BYLYKBASHI
09/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2024
N° DEL-2024-052 Modalités de mise à disposition du public de
la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 153-36, L 153-45 et L 153-47,
Vu la délibération n° 2022-054 en date du 29 juin 2022 portant sur les orientations
du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local
d’urbanisme ;
Vu la délibération n° 2023-055 en date du 04 octobre 2023 approuvant le plan
d’urbanisme sur le périmètre de la commune de Vexin-sur-Epte ;
Vu l’avis favorable de la commission Cadre de vie et Patrimoine en date du 24 juin
2024 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à 41 voix POUR et 9
ABSTENTIONS :
- DE DÉCIDER de fixer les modalités de mise à disposition du dossier de
modification simplifiée du PLU comme suit :
▪ Mise à disposition du dossier de modification simplifiée en
mairie, 25 grande rue, Écos 27630 Vexin-sur-Epte, pendant 1
mois minimum
▪ Mise en ligne du dossier sur le site internet officiel de la
commune
▪ Affichage sur le panneau officiel du service urbanisme de la
commune
▪ Insertion d’une mention dans les journaux locaux le Démocrate
Vernonnais et le Paris-Normandie
▪ Insertion d’une mention dans la newsletter de la commune
- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie
durant un mois et sera également publiée au recueil des actes
administratifs.
09/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2024
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
09/07/2024
09/07/2024
09/07/2024