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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 02 PAT Avenant ALG
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 02 PAT Avenant ALG)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEL 12122023-02 |
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 12 décembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M
BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WT, J BOYER, MC
JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE {proc de S CAVIGGIA) et A LAURENT {proc de D BERAL).
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : 52 DS Présents :
34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 9
MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, Votants : 43 À CHARROUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : Ô BOISSIN.
Date de convocation : 05/12/2023 :
Oblet : Agriculture : avenant de prolongation de la convention de partenariat avec Ardèche _le Goût dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial.
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas en matière de
développement économique pour Les actions à vocation agricole et sylvicole :
Vu la Labellisation « Projet Alimentaire Territorial « du Ministère de l'Agriculture et de la Forêt
décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d'Aubenas et du Val de Ligne et la
subvention obtenue pour mener à bien des actions ;
Vu la délibération n° DELO8022022-13 du Conseil Communautaire du 8 février 2022, approuvant La convention avec l'association Ardèche Le Goût pour les années 2022 et 2023 ;
IL est proposé la signature d’un avenant, ci-joint annexé, visant à allonger la durée de ladite convention de partenariat jusqu’en juin 2024, date de fin du Projet Alimentaire Territorial (PAT) afin de permettre au partenaire de finaliser les actions en cours. Celles-ci concernent notamment l'accompagnement des EAJE du territoire. Cette convention est tripartite avec La Communauté de Communes du Val de Ligne.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’approuver l'avenant à la Convention de partenariat avec Ardèche Le Goût et la CC du Val-de-Ligne, joint à la présente délibération ;
- D'’autoriser Le Président à signer ledit avenant ainsi que toute pièce nécessaire à l'application de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-02-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023