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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 145 DAM état des lieux outil aménagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 145 DAM état des lieux outil aménagement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2026-145
Objet: Conclusion de l’acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20236000000074 relatif à
l'accompagnement à la réalisation d’un état des lieux des outils d'aménagement sur le
territoire métropolitain
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.2194-5 et R.2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2026/04/13/08 du Conseil de la Métropole du 13 avril 2026 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOCOR, Directrice générale des services par intérim de la
Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20236000000074 relatif à l’accompagnement à la réalisation d’un état
des lieux des outils d'aménagement sur le territoire métropolitain, notifié le 17 juillet 2023 à
la société EGIS CONSEIL pour une durée initiale de deux ans reconductible pour une période
d’un an, conclu pour la période initiale pour sans montant minimum et avec un montant
maximum de 415 000 € HT et pour la période de reconduction sans montant minimum et pour
un montant maximum de 210 000 £ HT,
Vu l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20236000000074 notifié le 1°" juillet 2024 et ayant
conduit à une hausse du montant maximum du marché sur la période initiale, notamment
pour intégrer les éléments dans les conclusions de l’état des lieux, le montant maximum du
marché sur la période éventuelle de reconduction étant diminué d’autant, n’entrainant aucun
impact financier direct sur le montant maximum total de l’accord-cadre,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°2 au marché susmentionné, afin de
_ permettre la continuité d'exécution des prestations sur une période d’un an supplémentaire
et portant la durée de la période de reconduction du marché à deux années, portant la durée
totale d'exécution de l’accord-cadre à 4 ans,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260702-D2026-145-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 Considérant que l’acte modificatif n°2 n’emporte aucune incidence financière sur l'exécution
de l’accord-cadre,
DECIDE
Article 1° : de conclure l’acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°20236000000074 relatif à
l'accompagnement à la réalisation d’un état des lieux des outils d'aménagement sur le
territoire métropolitain, avec la société EGIS CONSEIL, sise 4 rue Dolorès lbarruri 93188
Montreuil, portant augmentation de la durée de la période de reconduction de l’accord-cadre
d’un an supplémentaire, sans augmentation du montant maximum global du marché.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le ( JUIL, 2026
Pour le Président et par délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260702-D2026-145-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026