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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 21 DAM Etudes pré opérationnelles projets aménagements Lot 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 21 DAM Etudes pré opérationnelles projets aménagements Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Outre-mer,
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-21
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif aux études pré-opérationnelles des projets
d'aménagement métropolitains — lot 1 : études urbaines
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2161-6
à R. 2161-11, R.2162-1 à R.2162-12,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 portant modification des délégations d’attributions du
Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des
domaines limitativement énumérés parmi lesquels « /a préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 16 décembre 2025 concernant
l'attribution de l'accord-cadre relatif aux Etudes pré-opérationnelles des projets
d'aménagement métropolitains — lot n°1 : études urbaines,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de se faire accompagner par des
bureaux d’études spécialisés pour mener les études pré-opérationnelles des projets
d'aménagement dans le cadre de sa compétence en matière d'aménagement de l’espace
métropolitain,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance et la définition des besoins,
il convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande et marchés
subséquents, avec un caractère multi-attributaire afin de recourir à plusieurs prestataires (5 au
maximum) pour couvrir l’ensemble des besoins, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-
12 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260122-D2026-21-AI
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations, de leur complexité et de leur
montant maximum, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d'appel d'offres
restreint décomposée en deux lots, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R.2161-
6 à R.2161-11 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des candidatures reçues à l’issue de période de publicité, la
Métropole a admis huit candidats à déposer une offre,
Considérant qu'après analyse des offres, la commission d’appel d'offres réunie le 16 décembre
2025 a décidé d'attribuer l’accord-cadre aux groupements dont les mandataires sont LIST,
LAFAYETTE, ANYOJI BELTRANDO), LAQ et UAPS,
DECIDE
Article 1 : de conciure l'accord-cadre multi-attributaire relatif aux études pré-opérationnelles
des projets d'aménagement métropolitains- lot 1 : études urbaines, avec les groupements :
- LIST (mandataire) / Altitude 35 / Egis / Filigrane / TPFI, sis 5 rue Bréguet - 75011 Paris ;
-__ LAFAYETTE (mandataire) / ETABLISSEMENT / VILLE OUVERTE /ZEFCO / SETEC TPI, sis 25 rue
Louis Le Grand — 75002 Paris;
- ANYOJI BELTRANDO (mandataire) / WAGON LANDSCAPING / ALPHAVILLE / TRIBU /
INGETEC , sis 6 rue Braque — 75006 Paris ;
- LAQ (mandataire) / LALU / TRIBU / BATT / ALPHAVILLE, sis 27 avenue Guy Môquet - 94400
Vitry Sur Seine ;
- _ UAPS (mandataire) / APRES LA PLUIE / BOC / ATELIER FRANCK BOUTTE / TPFI D&A, sis 2 rue
d'Hauteville - 75010 Paris ;
sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 2 050 000 euros HT,
et ce pour une durée d’un an reconductible trois fois par période d'un an.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite aux prestataires.
Fait à Paris, le
2 2 JAN, 2026
Pour le Présiden délégation, 77)
Directeur général des services.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260122-D2026-21-AI
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026