Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil m
Procès Verbal - PV Conseil du 12 mai 2022
Procès Verbal - pv du 8 avril 2021
Procès Verbal - pv 5 decembre 2024
Procès Verbal - PV DU 14 DECEMBRE SIGNE
Procès Verbal - PV 20 MAI 2021
Procès Verbal - PV CM du 9 decembre 2021
Procès Verbal - PV SEANCE 4 DECEMBRE 2025
Conseil Municipal - 8 Réunion du CM du 8 décembre 2020
Procès Verbal - pv 8 decembre
Procès Verbal - PV 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
al
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\
i À
KR
À
| |
[IV
Département
des
Bouches-du-Rhône
UANNU & EN-
p rOvEN
_.
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
8 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
huit
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-en-Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre.
Il est
procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
:
Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
BLANC,
LE
GARS,
NARDELLI,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
PARIAUD,
EUGENE,
ROUQUET,
GARCIA,
HOVANESSIAN,
MORDENTI,
VINCENT
POUVOIRS
:
Mme
PREVOST
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
GERMANN
Mme
RIBES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
ROUQUET
Mme
GEREUX-BELTRA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSAUX
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
GIORGI
Mme
DAMIANO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
HOVANESSIAN
Mme
PRESSOIR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
PARIAUD
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pourvoir
à M.
VINCENT
ABSENT
EXCUSE
: Monsieur
RAFFETTO
Le
quorum
étant
constaté,
la
séance
est
ouverte.
Madame
LE
GARS
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(28
voix).
Le
compte-rendu
de
la séance
du
10
novembre
2022
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il est
adopté
à
l’unanimité
(28
voix).
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
39
à 40-2022
:
Désignation
de
Maître
Julien
BOUTEILLER,
Avocat
au
Barreau
de
Marseille
39
pour
conseiller
la Commune
de
Carnoux
en
Provence
dans
l’affaire
M.
Patrick
15/11/2022
MALAKIAN
40
A ppieden
‘
pénalités
à Terres
de
cuisine
(restauration
scolaire)
suite
aux
29/11/2022
problèmes
d’octobre
2022
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
pourquoi
la
commune
a fait
appel
à un
avocat
dans
le cadre
de
la
procédure
de
mise
en
sécurité.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'avocat
apporte
une
assistance
afin
de
sécuriser
cette
procédure
exceptionnelle
dans
notre
commune.
L'avocat
s'est
également
chargé
de
saisir
le tribunal
administratif
afin
qu'un
expert
soit
désigné.
À la
suite
du
rapport
rendu
par
ce
dernier,
des
arrêtés
de
mise
en
sécurité
avec
un
caractère
d'urgence
ont
été
produits
par
la
commune. Monsieur
Marc
VINCENT
demande
ensuite,
à propos
des
pénalités
appliquées
au
prestataire
de
restauration
scolaire,
la nature
des
dysfonctionnements
constatés.
Monsieur
le Maire
répond
que
le cahier
des
charges
de
la
restauration
scolaire
est
très
précis
et que
chaque
écart
peut
donner
lieu
à des
pénalités.
Cela
oblige
le prestataire
à respecter
ses
engagements,
en
sachant
qu'il
peut
être
audité
à tout
moment.
Au
cas
d'espèce,
les
pénalités
portent
sur
des
changements
de
menus
sans
information
préalable.
1. ADMINISTRATION
GENERALE
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
exercice
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2224-5
et D.2224-1
à D.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est
destinataire,
en
sa
qualité
de
commune
membre
de
la Métropole,
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement.
Ce
rapport
est
consultable
en
version
papier
au
secrétariat
général
de
la mairie,
et en
version
numérique
à l’adresse
suivante
: Https://ampmetropole.fr/missions/strategie-environnementale/eau-et-assainissement/
Monsieur
le Maire
précise
qu’à
ce
rapport,
est
annexée
une
note
d’information
de
l’agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
expliquant
l’usage
fait
de
la fiscalité
de
l’eau.
Cette
note
d’information
est
consultable
en
version
papier
au
secrétariat
général
de
la mairie,
et en
version
numérique
à l’adresse
suivante
:
https://www.eaurme.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/aerme
2022_
notice
aux_maires_bigbang_v9.pdf
Le
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l’assainissement
est
destiné
à l’information
du
public
et des
élus.
Il représente
un
élément
majeur
dans
la mise
en
œuvre
locale
de
la transparence
et des
principes
de
gouvernance
des
services
d’eau
et d’assainissement.
Il est
établi
conformément
aux
obligations
réglementaires
à
partir
des
données
de
l’année
2021.
1- Présentation
générale
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
est
organisée
en
six
Territoires,
correspondant
aux
six
anciens
EPCI
:
D Marseille
Provence
(18
communes),
D Pays
d’Aix
(36
communes),
D Pays
Salonais
(17
communes),
[ll Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile
(12
communes),
[ Istres-Ouest-Provence
(6
communes),
[D Pays
de
Martigues
(3 communes).
Les
six
conseils
de
Territoire
exercent
des
compétences
opérationnelles
de
proximité
par
délégation
du
conseil
de
la Métropole.
Ainsi,
les
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
sont
assurés
par
chacun
des
territoires,
sur
leur
périmètre
géographique,
pour
le compte
et dans
le respect
des
objectifs
et règles
fixés
par
la Métropole.
Au
niveau
métropolitain
en
2021,
les
compétences
Eau
et Assainissement
sont
exercées
sous
la responsabilité
de
la
Présidente
de
la Métropole
Madame
Martine
VASSAL
et du
Vice-Président
délégué
à l’Eau
et à
l'Assainissement
Monsieur
Didier
RÉAULT.
Le
présent
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
des
Services
(RPQS),
établit
par
chaque
Territoire,
est
:
e présenté
en
Conseil
de
Territoire
;
e soumis
à l’avis
de
la CCSPL
(Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux),
composée
d’élus
métropolitains
et
d’associations
;
e présenté
en
Conseil
de
la Métropole
;
e présenté
en
Conseil
Municipal
de
chaque
commune.
2-
Service
public
de
l’eau
a) Définition La mission
du
service
public
de
l’eau
potable
consiste
à assurer
la protection
de
la ressource
et à
délivrer
une
eau
propre
à la
consommation
des
usagers,
selon
les
critères
du
Code
de
la Santé
Publique.
Le
canal
de
Marseille
est
la
principale
ressource
en
eau
du
territoire. Il est
lui-même
alimenté
par
le canal
EDF
de
la vallée
de
la Durance.
Le
service
dispose
aussi
de
l’apport
de
l’eau
du
Verdon
par
le canal
de
Provence
et de
ressources
souterraines,
le forage
de
Coulin
pour
alimenter
la zone
industrielle
de
Gémenos
et le
Puits
Saint-Joseph
à Marseille
qui
est
utilisé
comme
secours.
Le
service
bénéficie
également
d’importantes
réserves
d’eau
brute
(à Saint
Christophe
et Réaltor
sur
le canal
de
Marseille,
à Vallon
Dol,
Sainte-Marthe
et Saint-Barnabé
à Marseille,
à Cassis
et à
La
Ciotat).
Cette
eau
brute
est
traitée
afin
de
la rendre
potable,
puis
distribuée
sur
l’ensemble
du
territoire
à travers
un
réseau
de
canalisations
et de
stockages
intermédiaires.
b)
Données
générales
Sur
l’ensemble
du
Territoire
Marseille
Provence
:
1 100
705
habitants
desservis
(estimations)
223
476
abonnés
71
790
999
m3
vendus
210
222
compteurs
10
unités
de
traitement
Rendement
de
87,2%
3 067
km
de
canalisations
de
distribution
(hors
branchement)
c) Pour
la commune
de
Carnoux
e 2245
abonnés
;
e 41,96
km
de
réseau,
e Rendement
du
réseau
de
Carnoux
83,49%
°__ Nombre
d’interruptions
de
service
non
programmées
: 8 ;
d)
Qualité
de
l’eau
+ 100
%
des
analyses
sont
conformes
d'un
point
de
vue
bactériologique.
+ Eau
conforme
pour
l'ensemble
des
paramètres
toxiques
et indésirables
recherchés.
3-
Service
public
de
l’assainissement
a) Définition
Les
grands
objectifs
du
service
public
de
Passainissement
collectif
sont
de
garantir
les
enjeux
de
santé
publique
liés
au
transport
et au
traitement
des
effluents,
et de
préserver
les
milieux
naturels
en
limitant
les
rejets
polluants.
La
qualité
des
rejets
doit
satisfaire
aux
normes
imposées
par
les
arrêtés
préfectoraux
d’autorisation
des
différents
systèmes
d’assainissement.
b)
Données
générales
1 045
810
habitants
desservis
(estimations)
185
997
abonnés
60
358
613
m3
facturés
14
620
tonnes
de
matières
sèches
de
boues
évacuées
9 stations
d'épuration
/ 2 109
335
équivalents
habitant
207
postes
de
relevage
2 072
km
de
réseaux
de
collecte
se. e c) Pour
la commune
de
Carnoux
e 1929
abonnés
;
°+ 40,76
km
de
réseau.
d-
Les
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
Sur
la base
d’une
consommation
de
120m3
au
tarif
ordinaire,
le prix
de
l’eau
au
1°
janvier
2022
est
de
3,9724
E/m
assainissement
inclus
sur
les
communes
de
la zone
Centre.
5-
Travaux
réalisés
en
2021
sur
la Commune
+ Allée
des
Tamaris
EU
extension
réseau
EU
DN
200
sur
100
ml ° Vincent
Scotto,
Savorgnan
de
Brazza,
Darius
Milhaud
AEP
Renforcement
AEP
Carnoux
e Rd
Point
Charcot
AEP
Borne
Monétique
+ Pompage
de
fenestrelle
- AEP
Réhabilitation
GC
e__ réservoir
des
lavandes
AEP
restructuration
vidange
+ pompage
haut
AEP
analyseur
de
cl2
Le
conseil
municipal
est
invité
à prendre
acte
de
ce
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
à D.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
Pannée
2021,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Administration
Générale
» du
6 décembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
la Métropole
Aïfx-Marseille-Provence
ADOPTE
A L’UNANIMITE
: 28
voix
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
que
l'on
s'oriente
vers
une
gestion
métropolitaine
mais
que
pour
l'instant,
le
morcellement
de
la
gestion
est
frappant
dans
ce
rapport
: une
trentaine
de
DSP,
sept
régies.
Il demande
si la
centralisation
se
traduira
par
une
rationalisation
du
mode
de
gestion.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
se
fera
probablement
avec
le temps,
mais
qu'il
faut
prendre
en
compte
le fait
que
l'on
a agrégé
six
territoires
et quatre-vingt-douze
communes
avec
des
pratiques
diverses.
L'harmonisation
est
un
objectif.
Monsieur
Marc
VINCENT
fait
remarquer
que
le rapport
mentionne
des
fuites,
certes
moins
importantes
à Carnoux
qu'ailleurs,
mais
qui
représentent
tout
de
même
des
pertes
de
11
mètres
cube
d'eau
par
kilomètre
de
réseau
et par
jour. Il
ajoute
que
c'est
l'entretien
qui
fait
la
fiabilité
du
réseau.
Cependant,
le taux
de
renouvellement
n'est
qu'à
1%
pour
le réseau
d’eau
et 0,3%
pour
le réseau
d'assainissement.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
renouvellements
sont
réalisés
en
fonction
des
fuites
mais
aussi
en
fonction
du
programme
de
rénovation
prévu
au
contrat.
Monsieur
Marc
VINCENT
fait
observer
que
le délégataire
ne
renouvelle
pas
assez
ses
réseaux,
alors
qu'une
bonne
gestion
patrimoniale
doit
durer
dans
le temps.
Il demande
à Monsieur
le Maire
d'indiquer
à la
Métropole
que
son
effort
de
maintenance
des
réseaux
n'est
pas
à la
hauteur
des
enjeux.
2. ADMINISTRATION
GENERALE
: CAF
— Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022-2026
Monsieur
le Maire
explique
que
la convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
visant
à
définir
le projet
de
service
aux
familles
d’un
territoire
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a pour
objectif
de
renforcer
l’efficacité,
la cohérence
et
la coordination
des
actions
aux
service
des
familles
et
du
public
en
situation
de
précarité.
Elle
se
concrétise
par
la signature
d’une
convention
entre
la caisse
d’allocations
familiales
(CAF),
et les
communes
de
Carnoux-en-Provence,
Cassis,
et
Roquefort-la-Bédoule.
La
CTG
est
basée
sur
la réalisation
d’un
diagnostic
partagé
s’appuyant
notamment
sur
des
études
existantes
(analyse
des
besoins
sociaux,
schémas
de
territoire...)
et une
large
concertation
des
partenaires
signataires
(annexe
1 de
la
convention). Elle
a pour
objectifs
:
- d’identifier
les
besoins
prioritaires
du
territoire - de
définir
les
champs
d’intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
et les
actions
concrètes
à mettre
en
œuvre
- d'optimiser
Poffre
existante
et/ou
à développer
- et
d’allouer
un
financement
complémentaire
(appelé
bonus
territoire)
aux
équipements
petite
enfance
et jeunesse
soutenus
par
la commune
dès
la fin
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Le
projet
social
de
territoire
concerne
tous
les
secteurs
d’interventions
des
communes
en
lien
avec
les
compétences
de
la CAF
(animation
de
la vie
sociale,
accès
aux
droits
et aux
services,
accès
et maintien
dans
le logement,
soutien
aux
familles,
petite
enfance,
jeunesse,
parentalité...)
et mobilise
différents
acteurs.
Les
champs
d’intervention
communs
avec
ceux
de
la CAF,
permettent
de
mettre
en
place
des
réponses
adaptées
aux
besoins
des
habitants
et
des
familles.
Au
regard
du
diagnostic
partagé,
lenjeu
défini
pour
le territoire
est
: « L'accueil,
Paccompagnement
et l’inclusion
de
tous
les
publics
». L'orientation
retenue
est
: « S’adapter
aux
besoins
émergents
de
la population
».
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
de
convention
territoriale
globale
de
service
aux
familles
2022-2026
et ses
annexes,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Administration
Générale
» du
6 décembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la démarche
partenariale
de
convention
territoriale
globale
(CTG)
entre
la caisse
d’allocations
familiales
des
Bouches-du-Rhône,
et
les
communes
de
Carnoux-en-Provence,
Cassis
et
Roquefort-la-Bédoule
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
la convention
ci-après
annexée,
ainsi
que
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la présente
délibération
ADOPTE
:
POUR
: 26
voix
ABSTENTION
: 2 voix
(M.
VINCENT,
Mme
CHEVALIER)
Monsieur
Marc
VINCENT
s'interroge
sur
les
modalités
financières
qui
ne
sont
pas
clairement
définies
dans
la
convention.
Il constate
beaucoup
d'objectifs
reposant
sur
un
diagnostic
assez
détaillé.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
CAF
n'est
pas
en
mesure
de
donner
des
éléments
plus
précis.
I est
demandé
à la
CAF
de
raisonner
en
termes
de
territoires
et non
plus
d'unité
communale
; de
rationaliser
ses
dépenses,
ete.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
nous
ne
sommes
pas
maîtres
des
montants
délivrés
et nous
avons
tout
intérêt
à
suivre
le mouvement,
à participer
afin
de
continuer
à pourvoir
infléchir
les
orientations
financières.
À priori,
la
nouvelle
CTG
doit
être
neutre
financièrement
: pas
de
gain
ni
d'économie
nous
concernant.
Un
point
délicat
concernait
le financement
du
poste
de
notre
coordinatrice,
que
nous
avons
réussi
à maintenir.
Madame
Denise
SEGARRA
précise
que
la
participation
financière
versée
par
la
CAF,
la
prestation
de
service
ordinaire
(PSO),
dépend
du
nombre
d'enfants
inscrits,
des
activités
ou
actions
menées
avec
un
nombre
d'heures
déclarées.
Par
exemple,
en
2021,
la commime
a touché
94
300
euros
de
PSO.
Monsieur
Marc
VINCENT
fait
remarquer
que
cette
CTG
est
très
ouverte
en
termes
d'activités,
d'actions.
Il demande
si
d'autres
actions
seront
ouvertes.
Monsieur
le Maire
répond
qu'en
effet,
la
CTG
est
plus
large
que
ne
l'était
le CEJ.
De
plus,
la
CAF
a un
souci
de
communication
auprès
du
public
pour
montrer
l'étendue
de
son
champ
d'activité.
Pour
le moment,
il n'est
pas
à
l'ordre
du
jour
d'ouvrir
de
nouvelles
actions.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande,
concernant
les
actions
sur
le logement,
pourquoi
cela
n'apparaît
pas
comme
une
priorité
pour
Carnoux,
avec
les
difficultés
que
nous
connaissons
à ce
sujet.
Monsieur
le Maire
dit
qu'il
faut
être
prudent
dans
l'interprétation
des
chiffres
du
diagnostic.
Ceux
de
la
population,
tirés
du
recensement,
sont
contestables
car
ils
ne
correspondent
pas
à la
réalité
(recensement
précédent
insuffisant).
Concernant
les
logements,
la CTG
ne
sera
sans
doute
pas
le point
de
départ
d'une
vraie
politique
sur
ce
sujet.
La
commune
prend
néanmoins
la
problématique
du
logement
au
sérieux,
et a
même
reçu
un
prix
récemment,
au
Palmarès
régional
de
l'habitat
2022,
pour
l'opération
« Saint
Augustin
». 3. ADMINISTRATION
GENERALE
: Définition
de
l’intérêt
métropolitain
voirie
et espaces
publics
Monsieur
le Maire
explique
qu’en
application
des
dispositions
issues
de
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
3DS),
et en
particulier
son
article
181,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
est
compétente
pour
:
- La
création,
l'aménagement
et entretien
de
la voirie
d’intérêt
métropolitain,
y compris
la signalisation
;
;
P
»Y
P
;
- La
création,
Paménagement
et l'entretien
des
espaces
publics
dédiés
à tout
mode
de
déplacement
urbain
ainsi
;
que
de
leurs
ouvrages
accessoires
d’intérêt
métropolitain.
Ainsi,
l'intérêt
métropolitain
dont
la définition
doit
intervenir
au
plus
tard
le 31
décembre
2022,
permettra
d’établir,
pour
chacune
de
ces
compétences,
les
domaines
d’intervention
respectifs
de
fa Métropole
et de
ses
communes
membres, Toujours
aux
termes
de
ces
mêmes
dispositions
législatives,
les
modalités
de
définition
de
l'intérêt
métropolitain
attachées
à ces
deux
compétences
font
Pobjet
de
dispositions
dérogatoires
dans
la mesure
où
cette
définition
est
déterminée
après
accord
du
conseil
de
fa métropole
ainsi
que
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
de
toutes
les
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
ou
de
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
de
ces
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
importante.
I! convient
également
de
noter
que
les
textes
précisent
que
la circulation
d’un
service
de
transport
collectif
en
site
propre
entraîne
l'intérêt
métropolitain
des
voies
publiques
supportant
cette
circulation
et des
trottoirs
adjacents
à ces
voies. C’est
dans
ce
contexte
calendaire
très
contraint
qu’une
commission
dédiée
à la
définition
de
l’intérêt
métropolitain
a été
constituée
par
la Présidente
de
la Métropole
et qu’une
grande
concertation
des
communes
a été
organisée
de
manière
à associer
chaque
maire
aux
réflexions
sur
la définition
de
l'intérêt
métropolitain.
Ces
travaux
ont
permis
de
mettre
en
évidence
le caractère
communal
de
l’exercice
des
compétences
correspondantes,
excluant
donc
leur
exercice
dans
un
cadre
intercommunal,
sous
réserve
des
périmètres
sur
lesquels
la
remise
en
cause
des
solidarités
et mutualisations
existantes
est
de
nature
à compromettre
une
mise
en
œuvre
optimisée
des
modalités
d'exercice
de
ces
compétences.
Cette
dernière
situation
concerne
:
- Les
communes
de
l’ancien
Territoire
Marseille
Provence
qui
ne
gèrent
plus
ces
compétences
depuis
2001
;
- À
l’exception
de
la
commune
de
Fos-sur-Mer,
les
communes
de
l’ancien
Territoire
Istres-Ouest-Provence,
dont
la programmation
des
investissements
est,
historiquement,
portée
à un
niveau
intercommunal.
De
plus,
le caractère
structurant
des
voies
départementales
transférées
à la
Métropole
justifie
une
qualification
d’intérêt
métropolitain
pour
ces
voies.
Il convient
également
de
préciser
que
la présente
délibération
est
sans
incidence
sur
l’exercice,
par
la Métropole,
de
sa
compétence
en
matière
de
zone
d’activité
économique.
Une
fois
que
la définition
de
l'intérêt
métropolitain
attachée
à ces
deux
compétences
aura
été
déterminée,
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
sera
chargée
de
procéder
l’évaluation
des
charges
correspondantes. Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°2622-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
Pavis
de
la commission
« Administration
Générale
» du
6 décembre
2022,
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
définir
l'intérêt
métropolitain
associé
aux
compétences
voirie
et espaces
publics
au
plus
tard
le 31
décembre
2022
;
Considérant
le caractère
automatiquement
métropolitain
des
voies
qui
supportent
la circulation
d’un
service
de
transport
collectif
en
site
propre, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
- Article
1 : Est
reconnue
d’intérêt
métropolitain
la totalité
de
la voirie
située
sur
le territoire
des
communes
identifiées
sur
la liste
jointe
en
annexe
1.
- Article
2 : Sont
reconnus
d’intérêt
métropolitain
les
espaces
publics
dédiés
à tout
mode
de
déplacement
urbain
des
communes
identifiées
sur
la liste
jointe
en
annexe
2.
-_ Article3
: Sont
reconnues
d’intérêt
métropolitain
les
voies
- et
les
trottoirs
adjacents
à ces
voies
- qui
supportent
la circulation
d’un
service
de
transport
collectif
en
site
propre.
- Article
4 : Sont
reconnues
d’intérêt
métropolitain
les
voies
transférées
à la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
par
les
départements
13,
83
et 84.
- Article
5:
La
présente
délibération
annule
et remplace
les
délibérations
précédemment
adoptées
portant
définition
de
la voirie
d’intérêt
métropolitain.
ADOPTE
A L’UNANIMITE
: 28
voix
4. FINANCES
: Approbation
de
l’avenant
n°
4 a
la convention
de
gestion
au
titre
de
l’éclairage
public
de
la
commune
de
Carnoux
en
Provence
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
depuis
le 1%
janvier
2016,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT),
s’est
substituée
de
plein
droit
aux
six
anciens
EPCI
füsionnés
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
et de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe.
Ainsi,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
exerce,
depuis
le 1°
janvier
2016,
en
lieu
et place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
définies
par
l’article
L.
5217-2
I du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.5218-2
I du
même
Code,
les
communes
ont
continué
d'exercer
depuis
cette
date
les
compétences
prévues
au
I de
l'article
L.5217-2
qui
n'avaient
pas
été
transférées
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
au
sein
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
L'article
L.5218-2
I du
CGCT
prévoit
qu’à
compter
du
1%
janvier
2018,
la Métropole
exerce
les
compétences
prévues
au
I de
l’article
L.5217-2
du
CGCT
que
les
communes
n’avaient
pas
transférées
à leur
ancien
EPCI
d'appartenance. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Métropole
étant
l’autorité
compétente,
il a
été
décidé
en
accord
avec
la commune,
dans
un
objectif
de
continuité
et d'exercice
de
proximité
des
compétences
concernées,
qu’elle
exerce
pour
son
compte,
la compétence
et ce
en
application
de
l’article
L.
5215-27
du
CGCT.
Par
délibération
n°
FAG
080-6387/19/CM
du
20
juin
2019,
la Métropole
a délégué
par
convention
de
gestion
la
conduite
opérationnelle
des
actions
relatives
à l’éclairage
public
à la
commune
de
Carnoux-en-Provence
qui
détenait
toutes
les
ressources
et toute
Pexpertise
nécessaires,
afin
d’assurer
la continuité
de
l’action
publique,
jusqu’au
31
décembre
2019.
La
convention
a été
prolongée
par
avenants.
La
loi
n°
2622-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
« 3DS
» est
venue
modifier
l’architecture
institutionnelle
de
la Métropole
et restituer
des
compétences
de
proximité
aux
communes
au
1°
janvier
2023.
Dans
ce
cadre,
le conseil
de
la Métropole
doit
se
prononcer
avant
le 31
décembre
sur
l'intérêt
métropolitain
de
certaines
compétences.
Dans
l'attente
de
la réalisation
du
transfert
définitif
des
compétences
entre
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et ses
communes
au
regard
de
cette
réforme,
et afin
d’assurer
la continuité
de
l’exercice
de
la compétence
et une
gestion
de
proximité,
il est
proposé
de
prolonger
d’un
an
la durée
de
la convention
de
gestion
pour
l’éclairage
public
à laquelle
viendra
éventuellement
se
substituer
sur
demande
de
la commune,
une
convention
de
délégation
dès
lors
que
l'évaluation
des
charges
transférées
aura
été
réalisée.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
d’approuver
l’avenant
n°
4 à
la convention
de
gestion
conclue
avec
la commune
de
Carnoux-en-Provence
dans
le domaine
suivant
:
- Eclairage
public Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
le décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à la
création
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
;
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
la délibération
n°
FAG
080-6387/19/CM
du
20
juin
2019
validant
la convention
de
gestion
de
l’éclairage
public
avec
la commune
de
Carnoux-en-Provence
;
Vu
les
délibérations
n°
FAG
067-7723/19/CM
du
19
décembre
2019,
n°
FPBA
069-9171/20/CM
du
17
décembre
2020
et n°
FBPA
077-10949/21/CM
du
16
décembre
2021
prolongeant
successivement
jusqu’au
31
décembre
2022
fa convention
de
gestion
« éclairage
public
» avec
la commune
de
Carnoux-en-Provence
;
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
» du
6 décembre
2022,
Considérant
qu’il
convient
d’approuver
l’avenant
n°
4 à
la convention
de
gestion
entre
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence
et la
commune
de
Carnoux-en-Provence,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
l'avenant
n°
4 à
la convention
de
gestion
entre
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et la
commune
de
Carnoux-en-Provence
ci-annexé,.
ADOPTE
:
POUR
:
26
voix
CONTRE
: 2 voix
(M.
VINCENT,
Mme
CHEVALIER)
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
qu'il
ne
comprend
pas
le choix
de
la
commune
de
s'obstiner
à gérer
l'éclairage
public
alors
qu'il
s'agit
d’une
compétence
métropolitaine.
La
Métropole
doit
avoir
la
capacité
de
gérer
elle-même
cette
compétence.
Monsieur
le Maire
explique
que
la
commune
a renouvelé
son
éclairage
public
depuis
quelques
années
et livrera
donc
un
parc
remis
à neuf.
De
plus,
l'éclairage
public
fait
l'identité
d'une
commune,
et le
parc
de
chaque
commune
est
différent
: la
mutualisation
ne
paraît
donc
pas
très
pertinente.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la
municipalité
va
continuer
à moderniser
son
parc
dans
une
optique
d'économies
d'énergie
(100%
de
LED),
d'économies
financières,
etc.
Ces
investissements
sont
importants
mais
nécessaires.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
s'il
ne
s'agit
pas
d'un
baroud
d'honneur
pour
Carnoux.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
n'est
absolument
pas
le cas,
mais
que
si la
Métropole
récupère
la
gestion
de
cette
compétence,
les
investissements
que
nous
avons
prévus
ne
seront
pas
faits
avant
vingt
ans.
L'enfouissement
de
la
dernière
phase
a été
fait
par
la commune,
pour
les
mêmes
raisons.
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
que
ce
projet
a été
fait
grâce
à la
solidarité
du
Département.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
solidarité
consiste
à aider
les
communes
du
Département
à investir
lorsqu'elles
ont
de
grands
projets
: nous
avons
donc
logiquement
bénéficié
de
ces
aides
par
le biais
de
la
Métropole.
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
que
l’on
est
dans
un
territoire
qui
n'est
pas
solidaire
car
les
aides
y sont
mal
réparties. Monsieur
le Maire
répond
que
la
Métropole
est
là
pour
cette
solidarité.
En
revanche,
la
commune
de
Carnoux
n'a
pas
à refuser
les
aides
dont
elle
peut
bénéficier
de
la
part
du
Département
sous
prétexte
de
solidarité
envers
les
connnunes
voisines.
Madame
Danielle
LAMBERT
dit
à Monsieur
VINCENT
qu'elle
a du
mal
à le
suivre
: si
la commune
investit
seule,
il lui
est
reproché
de
trop
dépenser
mais
si elle
bénéficie
de
subventions,
cela
ne
convient
pas
non
plus.
I faudrait
avoir
la
modestie
de
dire
que
l’on
essaye
de
répondre
le mieux
possible
aux
besoins. 5. FINANCES
: Conventions
avec
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
relatives
à la
facturation
de
la
redevance
spéciale
et à
l’utilisation
temporaire
des
exutoires
métropolitains
Monsieur
le Maire
explique
que,
afin
de
permettre
à la
commune
de
Carnoux-en-Provence
d’organiser
sa
gestion
des
déchets,
il est
proposé
de
valider
deux
conventions
avec
la Métropole
d’Aix-Marseille
Provence
relatives
à la
facturation
de
la prise
en
charge
et du
traitement
des
déchets
communaux.
Ces
conventions
d’une
durée
d’un
an,
renouvelables
par
période
d’un
an
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
trois
années,
permettront
à la
Commune
de
Carnoux-en-Provence
:
*
De
faire
traiter
les
déchets
résultants
de
son
activité
par
la collecte
des
ordures
ménagères
organisée
par
la
métropole.
* _
D'accéder,
pour
des
besoins
ponctuels,
aux
déchèteries
métropolitaines
pour
des
couts
définis
dans
le
document
ci-annexé.
Cette
démarche
s’inscrit
pleinement
dans
la stratégie
globale
de
réduction
des
déchets.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
la délibération
n°
DEA
018-2936/17/CM
du
19
octobre
2017,
approuvant
le schéma
de
gestion
des
déchets,
Vu
la délibération
n°
DEA
001-4220/18/CM
du
28
juin
2018,
approuvant
le règlement
de
la redevance
spéciale,
Vu
Pavis
de
la commission
« Finances
» du
6 décembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
avec
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
ci-après
annexées,
ainsi
que
tout
document
relatif
à la
facturation
de
la redevance
spéciale
et à
l’utilisation
temporaire
des
exutoires
métropolitains
ADOPTE
À L'UNANIMITE
: 28
voix
6. FINANCES
: Avenant
au
contrat
de
DSP
conclu
pour
le multi-accueil
collectif
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
le 21
décembre
2021,
la commune
a signé
avec
La
Mutualité
Française
un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et exploitation
d’un
multi-aceueil
collectif.
La
commune
est
signataire
d’une
convention
territoriale
globale
avec
la CAF,
octroyant
un
« bonus
territoire
»
versé
directement
au
gestionnaire,
depuis
le 1°
janvier
2022.
Cette
convention
vient
se
substituer
au
« Contrat
enfance
jeunesse
» dont
les
abondements
étaient
directement
versés
à la
collectivité.
Ainsi,
les
recettes
prévisionnelles
du
gestionnaire
indiquées
au
compte
de
résultat
prévisionnel
annexé
au
contrat
de
DSP
ne
prévoyaient
pas
ce
bonus
territoire.
Il convient
donc
d’acter,
par
le présent
avenant
et son
annexe
(compte
d’exploitation
prévisionnel),
le transfert
de
cette
recette
au
gestionnaire
et de
déduire
d’autant
la participation
financière
de
la collectivité
à compter
du
1*
janvier
2022.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
6 décembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
+ APPROUVE
l'avenant
n°1
au
contrat
de
DSP
conclu
pour
la gestion
du
multi-accueil
collectif,
ainsi
que
son
annexe
(compte
d’exploitation
prévisionnel),
joints
à la
présente
délibération
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
ADOPTE
A L’UNANIMITE
: 28
voix
7. FINANCES
: Décision
modificative
n°
4
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder
en
cours
d’année
à des
ajustements
budgétaires.
Elles
prévoient
et autorisent
les
nouvelles
dépenses
et recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales
tout
en
respectant
l’équilibre
du
budget. Le
budget
primitif
escomptait
une
recette
au
titre
du
FPIC
de
110
000
€ pour
un
montant
réellement
notifié
de
124.184
€.
> Pour
des
raisons
pratiques,
le montant
budgétisé
devant
être
identique
au
montant
notifié,
il convient
de
passer
une
première
écriture
comptable
:
e _R-73223
« FPIC
» : +
14
184€
De
même,
la part
contributrice
de
la commune
à ce
même
fond
s’élève
à 14956
€ et
était
inscrite
au
budget
primitif
pour
12
000€.
> Il
convient
donc
de
passer
une
seconde
écriture
:
e _D-739223-01
« reversement
du
FPIC
» : +
2956
€
Enfin,
pour
que
le budget
reste
à l’équilibre,
il convient
de
passer
une
dernière
écriture
d’ajustement
(14184
— 2956)
= 11
228
€:
e Chapitre
D022
« dépenses
imprévues
» : 11
228
€ (augmentation
de
crédits)
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
06
décembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la décision
modificative
n°4
suivante
:
érès
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignation
FT
-
Le
:
g
Diminution
de
|
Augmentation
|Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-739223-020
: Fonds
de
péréquation
ressources
0,00€
2 956,00
€|
0,00
€
0,00€
communales
el intercommunales
TOTAL
D 014
: Atténuations
de
produits
0,00
€
2 956,00
€
0,00€
0,00€
D-022-020
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
0,00
€]
11 228,00
€
0,00€
0,00€
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement
}
0,00
€]
11 228,00
€
0,00€
0,00€
R-73223-020
: Fonds
de
péréquation
ressources
0,00€]
0,00€
0,00
€
14
184,00€
communales
et intercommunales
TOTAL
R 73
: Impôts
et
taxes
0,00€
0,00€
0,00€
14
184,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
14184,00€
0,00
€
14
184,00
€
Total|Général
14184,00
€
14184,00
€
ADOPTE A L’UNANIMITE
: 28
voix
La
séance
est
levée
à 19
heures
53.
La
Secrétaire,
-
Danielle
LE
GARS