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Arrêté - 2024 18 arrete GravierTP
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 18 arrete GravierTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2024-18
Arrêté de réglementation de la circulation et de stationnement Route des Puys à
l’occasion des travaux de reprise tampon EU par la société GRAVIER TP pour le
compte du SACO
Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;
Vu le Code de la route L411-1 à L411-7
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation et
le stationnement sur la route des Puys au niveau du n°857
ARRÊTÉ :
Article 1
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés le 28 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 sur la route des Puys au niveau du numéro 857
- Le stationnement et la circulation seront interdits au droit du chantier pendant toute la durée des travaux ;
- Aucune déviation sera possible
Article 2
Ainsi, tout véhicule en stationnement interdit et génant au titre de l’article 2 du présent arrêté fera l’objet d’un
enlèvement et d’un placement en fourrière.
Article 3
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle du Maire, par l’entreprise.
Article 4
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité des piétons ainsi que la circulation
des véhicules de secours.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du FRENEY
D'OISANS.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7
Le Maire, est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté est transmise aux services de Gendarmerie, d’Incendie et de Secours, du Service Technique
ainsi qu’au bénéficiaire.
Fait à Freney d’Oisans, le 25 juin 2024