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Arrêté - 2024 05 arrete Petavit
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 arrete Petavit)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2024-05
Arrêté de réglementation de la circulation et de stationnement chemin de la grange à
l’occasion des travaux de branchement EU par la société PETAVIT
Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;
Vu le Code de la route L411-1 à L411-7
Vu la demande de l’entreprise PETAVIT, agence de Saint Martin d’Hères, en date du 06 mars 2024 qui réalise
des travaux de branchement EU chemin de la Grange 38142 Le Freney d’Oisans Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation et
le stationnement sur le chemin de la Grange
ARRÊTÉ :
Article 1
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés du 20 mars 2024 au 31 mars 2024 chemin de la
grange du N° 95 au N° 132
- Le stationnement et la circulation seront interdits au droit du chantier pendant toute la durée des travaux ;
Article 2
Ainsi, tout véhicule en stationnement interdit et gênant au titre de l’article 2 du présent arrêté fera l’objet d’un
enlèvement et d’un placement en fourrière.
Article 3
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle du Maire, par l’entreprise.
Article 4
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité des piétons ainsi que la circulation
des véhicules de secours.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du FRENEY
D'OISANS.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7
Le Maire, est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté est transmise au Service Technique.
Fait à Freney d’Oisans, le 07 mars 2024
pour le Maire,
r'Adjoint DÉlÊSES
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