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Arrêté - arrete 28 2023 circulation chemin d harcy poteau elec 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 28 2023 circulation chemin d harcy poteau elec 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SORMONNE
ARRETE N ° 28-2023
DE CIRCULATION CHEMIN D’'HARCY (CVO N°7)
Le Maire de la commune de SORMONNE,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 225,
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2212.12 à L 2212.5 ainsi que les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de
la région,
Vu la demande R-BTP, en date du 20 octobre 2023, en raison de travaux d'implantation télécom
localisé sur le CVO n°7, chemin d’Harcy.
ARRÊTE :
ARTICLE 1: la circulation sera maintenue avec circulation alternée manuellement pendant la durée
des travaux, entre la ruelle Renaux et la ruelle du cimetière.
ARTICLE 2 : les travaux sont prévus du lundi 30 octobre 2023 à partir de 8h00 jusqu’au mardi 31
octobre 2023, 18h00.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la
législation en vigueur.
ARTICLE 4: L'application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution, ainsi qu’à la Préfecture.
Fait à SORMONNE, le 23 octobre 2023