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Déliberation - AR DELIB 22 76 Projet educatif de territoire 2022 2025
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 22 76 Projet educatif de territoire 2022 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-76
En exercice : 29
Présents : 20 à l'ouverture de la séance à 20h34
21 à l’arrivée de Mme AVELINE à 22h26
Votants : 29
Date de la convocation : 24 juin 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 24 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le trente juin à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (arrivée à 22h26), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE.
Pouvoirs (9) : M. HLAVAC à M. DE OLIVEIRA,
Mme AVELINE à Mme VINOT (arrivée à 22h26),
Mme BOYER à Mme BELMIN,
M. ACHARD à M. FONTANES,
Mme FERREIRA DOS SANTOS à Mme CUSSEAU,
M. ROTH à Mme ALHADEF,
M. BLONDAZ-GÉRARD à M. DUVIVIER,
Mme ASCHEHOUG à M. GAUTHIER,
Mme POULLOT à Mme GIRE.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
| OBJET : LE PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2022-2025 |
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
VU le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial :
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission des affaires scolaires et périscolaires du 20 avril 2022 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adn
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et di mm
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-76-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 CONSIDÉRANT que le projet éducatif de territoire est un document contractuel qui organise les
temps scolaires et périscolaires ;
CONSIDÉRANT la concertation des partenaires éducatifs, associatifs et institutionnels ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ ;
Pour (28) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC (pouvoir à M. DE
OLIVEIRA), Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M.
BORDEREAUX, Mme BOYER (pouvoir à Mme BELMIN), M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD (pouvoir à M. FONTANES), Mme FERREIRA DOS SANTOS (pouvoir à Mme CUSSEAU), M. ROTH
(pouvoir à Mme ALHADEF), Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GERARD (pouvoir à M. DUVIVIER), M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (pouvoir à Mme GIRE) ;
Contre (0) ;
Abstentions (1) : Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. GAUTHIER) ;
APPROUVE le Projet éducatif de territoire 2022-2025 et autorise sa signature avec les partenaires
institutionnels ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 juin 2022
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire
LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal | ‘7 ide
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat œ
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-76-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022