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Déliberation - AR Delib CCAS 12 2023 Mise a jour des tarifs de lAide a Domicile
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib CCAS 12 2023 Mise a jour des tarifs de lAide a Domicile)
Thèmes du document : Système de retraite, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/83/2823
1 ve 1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°12/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU LUNDI 13 MARS 2023
Objet : Mise à jour des tarifs du service de l'Aide à Domicile
L'an deux mil vingt-trois, le treize mars, à 20h35, les membres du Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis
au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Adjointe au Maire), Saïd RAHMANI (Adjoint au Maire), Djamila HAMIANI (conseillère Municipale), Marie-Annick DUPRE (adjointe au maire), Isabelle TANDLICH (conseillère municipale), Jean-Laurent CLOCHARD, Sylvie MONIER, Farouk ZAOUI (membres).
Étaient_ absents : François PUPPONI (conseiller municipal), Patricia HUCHER (conseillère
municipale), Maguelonne LEGAIE.
Étaient excusés : Jocelyne MAYOL (adjointe au maire), Nicolas DIMECH, Michèle ABDELLAOUI,
Bénédicte BARBERIS, Catherine HOGRET (membres).
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles, et plus particulièrement son article R 123-2,
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser les tarifs du CCAS en fonction de ceux pratiqués par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, le Conseil Départemental, les Caisses de retraite, et la Maison Départementale des Personnes Handicapées, qui réactualisent leur tarif au 1° janvier de chaque année.
Sur rapport de Madame Charlotte RABIH, Vice-présidente du CCAS
Le Conseil d'Administration,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE : I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 14/83/2823
FT rébe 1
Article 1 : D'aligner les tarifs horaires pratiqués par le CCAS sur ceux de la CNAV tels que figurant dans le tableau ci-après :
Prestation Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Prestations sans prise en 22,00€ 23,00€ charge
Prestations plan d'aide APA, 22,00€ 23,00€
d'Aide Sociale, PCH
Prestations relevant, plan 24,50€ 25,60€
d'aide CNAV OSCAR, des
autres caisses de retraite, des
mutuelles.
Article 2 : Dit que les recettes seront imputées au budget du CCAS
Fait à Sarcelles, le 14 mars 2023