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Déliberation - Delib 2022 048 Teletransmission actes cde pub via @ctes
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 048 Teletransmission actes cde pub via @ctes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-048
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
deux,
enexercice
19
le vingt
quatre
du
mois
d’octobre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
11
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
de
Saint-Laurent-
sur-Saône,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
octobre
2022
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN,
Mesdames
GAULTHIER
et
MELLAC,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
et
MM.
CHAREYRE
(absent
pour
ce
vote
- parti
à 19h20
en
donnant
pouvoir
à Madame
Géraldine
FLORE,
Conseillère
Municipale),
MACQUET
(arrivé
à
19h20
—
présent
pour
ce
vote),
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Monsieur
Jean
BARBOSA,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
BURTIN,
Adjoint;
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Monsieur
Philippe
CHAMBARD,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
;
Madame
Fabienne
PERCHE,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe
; Madame
Myriam
CAÏCEDO.
Absent
: Monsieur
Emmanuel
GARCIA-PIQUERAS,
Conseiller
Municipal.
AAA
OR
EERRENEEEREORE
OBJET
:
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
DE
COMMANDE
PUBLIQUE
VIA
L’'APPLICATION
@CTES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
13/03/2009
et 16/05/2014
actant
la télétransmision
des
acte
administratifs
et des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
Considérant
la réforme
du
droit
de
la commande
publique
entrée
en
vigueur
le 1*
avril
2016,
Reçu
en
Préfecture
le
- 1 DEC.
1077
Le
Conseil
Municipal,
Certifié
exécutoire
le
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- 1 DEC.
2022
Publié
ou
notifié
le
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la Préfecture
de
l’Aïn
un
avenant
relatif
à
1 DEC.
2022
la
télétransmission
des
actes
de
commande
publique
ainsi
que
des
documents
de
procédure
afférents
via
l’application
@ctes.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’A
$sement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr