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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 02 05 tamponne)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Publié 16 S'LO
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500887-20250224-DELCM2025 02 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire,
ETAIENT PRESENTS: Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Jacqueline
BLAIN, , M. Julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia
VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Isabelle LACREUSE, Mme
Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Bernadette MARTINEAU qui donne pouvoir à Mme Jocelyne GUIBERT Mme Judith MONTAUBAN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 12/02/2025
Mme Jacqueline BLAIN est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-02/05
Dans le cadre de la construction de la médiathèque, la commission Bâtiments a examiné l'opportunité
de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet une indemnisation rapide en
cas de sinistre lié aux travaux, sans attendre qu’une décision de justice établisse la responsabilité des
entreprises. Contrairement aux assurances décennales des constructeurs, qui nécessitent de prouver
une faute, elle assure une prise en charge immédiate des réparations, garantissant ainsi la protection
du maître d'ouvrage face aux malfaçons pouvant compromettre la solidité ou l'usage du bâtiment. Elle
permet également de simplifier les recours contre les entreprises, évitant ainsi des procédures longues et coûteuses.
Après étude de l'offre de SMACL ASSURANCE, proposant une couverture dommages-ouvrage pour la
médiathèque au tarif de 9 452,57 € TTC, et sur proposition de la commission Bâtiments, le Conseil Municipal décide :
+ De retenir l'offre de SMACL ASSURANCE telle que présentée,
° De souscrire une assurance dommages-ouvrage pour la construction de la médiathèque,
° D'autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette assurance.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Jacqueline BLAIN