Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 16 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 16 novembre 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Évreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 16 novembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE

++ +

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

19H00

+.

COMPTE-RENDU

+.

La séance est ouverte à 19h00

L'An deux mille-vingt, le 16 novembre, les membres du Conseil municipal, convoqués individuellement par lettre en date du 10 novembre 2020, se sont réunis en dans la salle du Conseil communautaire de l'Hôtel d'agglomération en raison des mesures de distanciations sociales en vigueur, sous la présidence de Monsieur Guy Lefrand, Maire.

PRESENTS :

M ADIGUZEL Erkan; Mme AUGER Stéphanie; Mme BANDELIER Lysiane; Mme BARILLER France: Mme BAYRAM Servane; Mme BEAUVILLARD Karêne; M BOUILLIE Jean-Luc; M BOULANGER Jean-Christophe; M BRULARD Thierry, M CARIOT Geoffrey, Mme CASTELNAU Caroline, Mme COLLIN Isabelle; M CORNE Laurent, M DERRAR Mohamed; Mme DOSSOU-YOVO Marie- Louise: M ETTAZAOUI Driss: M GAVARD-GONGALLUD Nicolas; M GRIPPON Noel; M GUILLEN Philippe; M JEMY Aubert, Mme LAGOUGE Nathalie; M LEFRAND Guy; Mme LEMOINE Aurélie: Mme LEON Patricia; Mme LESEIGNEUR Diane; Mme LUVINI Francoise; Mme MARAGLIANO Francine; M MARTIN Jean-Marie; M NOGARÈDE Alain; M PAVON Jean-Pierre; Mme PLAISANCE Marianne; Mme RIVIERE Eveline; M ROUGER Guillaume; M ROUSSEL Emmanuel, Mme SAUVE Dominique; M VEYRI Timour.

ONT DONNE POUVOIR : Madame Nicole DURANTON a donné pouvoir à Monsieur Nicolas GAVARD-GONGALLUD, Madame Maryvonne HANNOTEAUX a donné pouvoir à Monsieur Jean- Marie MARTIN, Monsieur Abdé ZAYANI a donné pouvoir à Monsieur Noel GRIPPON, Monsieur Patrick PIÉRÈS a donné pouvoir à Monsieur Laurent CORNE, Madame Laure SALVAT a donné pouvoir à Monsieur Timour VEYRI, Madame Christiane MURCIA a donné pouvoir à Monsieur Geoffrey CARIOT.

ABSENTS :

Monsieur MAMMERI Rachid.

LA LSLe Conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 octobre 2020 à Punanimité.

1- Rapport annuel 2019 du délégataire - Crématorium du Pays d'Eure

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

- _ PREND ACTE du rapport annuel 2019 présenté par le délégataire du Crématorium du Pays d'Eure.

2- Rapport d'activité 2019 Lombard et Guérin

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

- PREND ACTE et APPROUVE le rapport annuel 2019 de la société délégataire « Lombard et Guérin ».

3- Représentation de la municipalité au Conseil d'exploitation de la Régie des droits de place et des marchés d'approvisionnement de la Ville d'Evreux - Désignation des membres

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen, Mme Hannoteaux représentée par M. Martin, M. Martin, Mme Salvat représentée par M. Vevri, M. Boulanger, Mme Sauvé s'abstiennent.

- DESIGNE, sur proposition du Maire, comme membres du conseil d'exploitation de la « Régie des droits de place et des marchés d’approvisionnement de la Ville d'Evreux », à compter du 1°" janvier 2021 :

Les trois membres titulaires :

-__ France Bariller

-__ Nicolas Gavard-Gongallud

- Mohamed Derrar

Les trois membres suppléants :

-__Abdé Zayani

-__ Noël Grippon

-__ Emmanuel Roussel 4- Désignation du Directeur de la Régie des droits de place et des marchés d'approvisionnement de la Ville d'Evreux

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- _ DESIGNE, sur proposition du Maire, Monsieur Daniel QUINTIN en qualité de Directeur de ia Régie des droits de place et des marchés d’approvisionnement de la Ville d'Evreux, à compter

du 1°' janvier 2021.

5- Renouvellement de la DSP Fourrière automobile - Présentation de la demande à la Commission consultative des services publics locaux

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur le projet de délégation du service public de la fourrière automobile, en vertu de l'article L1413- 1 du Code général des collectivités territoriales.

6- Convention de mise à disposition des véhicules et engins entre la Régie Municipale S.P.I.C. "Pompes Funèbres" et la Ville d'Evreux

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-_ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des véhicules et engins entre la Régie Municipale S.P.I.C « Pompes Funèbres » et la Ville d'Evreux.

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, et à établir en lien avec la Directrice de la Régie Municipale S.PI.C « Pompes Funèbres » les états du parc motorisé.

7- Procédure de remboursement des frais d'obsèques pris en charge par la Ville

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à Funanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, en lien avec le trésorier municipal, toutes les démarches nécessaires afin d'obtenir le paiement ou le remboursement des frais liés aux funérailles lorsque le défunt disposait des ressources ou du patrimoine nécessaire pour couvrir en tout ou partie desdits frais. Ces démarches comprendront notamment la saisine des banques, notaires, sécurité sociale, CNAV, organismes de retraite, compagnies d'assurance, Trésor Public, huissier.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, en lien avec le trésorier municipal, toutes les démarches nécessaires pour rechercher et poursuivre les familles (ascendants et descendants), aux fins d'obtenir le remboursement des frais liés aux funérailles, en vertu de l'obligation alimentaire édictée par le Code civil. Fusion de l'OPH Eure Habitat par voie d'absorption par la Société anonyme d'économie mixte du mixte du logement de l'Eure (SECOMILE)

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à la majorité :

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen, Mme Hannoteaux représentée par M. Martin, M. Martin, Mme Salvat représentée par M. Veyri, M. Boulanger, Mme Sauvé votent contre.

APPROUVE l'opération de fusion par voie d'absorption de l'OPH EURE HABITAT par la SÉCOMILE, en application de l’article L.236-1 du Code de commerce et de l’article L411-2-1 II du Code de la construction et de l'habitation autorisant l'absorption d’un office public de l'habitat par une société d'économie mixte agréée en matière de construction de logements sociaux ;

APPROUVE l'augmentation de capital subséquente de la fusion d’un montant de 10.692.864 euros au bénéfice du département de l'Eure, portant le capital social de la SÉCOMILE de 5.897.728 euros à 16.590.592 euros par la création de 668.304 actions nouvelles, étant rappelé que la valeur nominale d'une action s'élève à 16 euros ;

APPROUVE le projet de traité de fusion tel qu'annexé à la présente délibération ;

AUTORISE en conséquence le représentant de la collectivité à lassemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 2020 à approuver la fusion et le projet de traité de fusion et l'augmentation de capital subséquente à la fusion ;

APPROUVE le projet des statuts modifiés de la SÉCOMILE, tels qu'annexés à la présente délibération ;

AUTORISE en conséquence le représentant de la collectivité à l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 2020 à approuver le projet des statuts de la SÉCOMILE tel qu'annexé à la présente délibération.

9- Engagement de la Ville d'Evreux dans la démarche collective de schéma directeur

immobilier proposé par l'ADEME

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE de valider la participation de la Ville d'Evreux à la démarche de Schéma Directeur Immobilier proposée par l'ADEME.

- DESIGNE Madame Françoise LUVINI (adjointe à l'Urbanisme et aux Travaux) élue référente sur ce projet, en lien avec Monsieur Laurent CORNE (conseiller municipal délégué aux Travaux) et Monsieur Emmanuel ROUSSEL (adjoint à la Transition Ecologique). 10-Cession de la maison 97 rue Marcel Paul

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE la cession du bien cadastré en section AO n°245 sis 97 rue Marcel Paul à Evreux d'une superficie d'environ 5a20ca et un montant de 110 000 € au profit de Madame Christine BOTTE OLIVIER ou toute personne morale dans laquelle Madame Christine BOTTE OLIVIER sera associée.

- DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé à la date de signature de l'acte authentique.

- DIT que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

11-Cession de la maison 39 Faubourg Saint-Léger

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE la cession du bien cadastré en section AH n°31 sis 39 rue du Faubourg Saint Léger à Evreux pour un montant de 90 000 €, au profit de Monsieur Pierre GAREZ, ou toute personne morale dans laquelle Monsieur Pierre GAREZ sera associé.

- DECIDE que le compromis de vente doit intervenir au plus tard le 30 décembre 2020 sous peine de l'annulation de la vente

- DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé à la date de signature de l’acte authentique.

- DIT que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

12-Acquisition de parcelles sur les coteaux de Saint-Michel - Zone Natura 2000 - propriété de Monsieur et Madame COURITAS

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE l'acquisition de la propriété de Monsieur et Madame COURITAS, cadastrée en section BX

n°34 d'une superficie d'environ 2a78ca à 2€/m? soit un montant de 800€, ainsi qu'une partie de la

parcelle BX n°263 d'une superficie d'environ 11a40ca à 2€/m°?, à parfaire ou à diminuer en fonction

de la superficie réellement cédée, sises 122 rue de la Rochette à Evreux.

- DIT que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la Ville d'Evreux.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette acquisition. 13-Autorisation d'adhésion au groupement d'achats d'énergie électrique coordonné par le SIEGE 27

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à lunanimité :

- DECIDE d'adhérer au groupement d'achats pour la fourniture d'énergie électrique coordonné par le SIEGE pour les besoins de la collectivité, selon les possibilités fixées à l’article 2 de l'acte constitutif du groupement, pour ce qui concerne :

- Les contrats relatifs aux sites ayant une puissance souscrite de plus de

36 KVA;

- Les contrats relatifs aux installations et sites ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA, « pour une prise d'effet à compter du 1°' janvier 2023 » ;

- Les contrats relatifs aux installations d'éclairage public, « pour une prise d'effet à compter du 1° janvier 2023 ».

- APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d'énergie électrique coordonné par le SIEGE et figurant en annexe à la présente.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte constitutif annexé à la présente et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

44-Dispositif "Coup de Pouce"

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à la majorité :

M. Vevri, Mme Lagouge, M. Guillen, Mme Hannoteaux représentée par M. Martin, M. Martin, Mme Salvat représentée par M. Veyri, M. Boulanger, Mme Sauvé, Mme Collin et M. Rouger votent contre.

- DECIDE l'attribution des crédits de 35 068 € selon la répartition proposée ci-dessus pour chacun des clubs,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser à l'association Coup de Pouce le montant correspondant à la prestation de services,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes

15-Politique tarifaire restauration scolaire et études surveillées

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à la majorité |

M. Vevyri, Mme Lagouge, M. Guillen, Mme Hannoteaux représentée par M. Martin, M. Martin, Mme Salvat représentée par M. Veyri, M. Boulanger, Mme Sauvé, Mme Collin et M. Rouger votent contre.

- DECIDE de modifier le mode de calcul des tarifs de la restauration scolaire et des études surveillées en appliquant un taux d'effort sur les quotients des familles

-__ DECIDE son application à compter du 01 janvier 2021

- _ APPROUVE les tarifs des prestations tels que présentés dans le document 16-Rapport d'orientation budgétaire 2021

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

- PREND ACTE du rapport orientation budgétaire 2021.

- À DEBATTU des orientations budgétaires 2021.

La séance est levée à 22h05

Le Maire d'Evreux

Président d'Evreux Portes de Normandie