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Arrêté - stationnement allee cimetiere
Document publié le Mercredi 2 novembre 2011 par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement allee cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Commune de Marnes-la-Coquette
(Hauts-de-Seine)
ARRETE DU MAIRE N° 2011-115
Le Maire de Marnes-la-Coquette,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L. 2213-1, L. 2213-2 êt L. 2213-3 ainsi que l’article
L. 2521-2,
VU le Code de Ja Route, notamment ses articles R. 4-1, R.21,R 36àR. 39, KR.
44 et R. 47, R. 150 àR.154,R.217àR.2]9-4etR.
225,
VU l’avis de Monsieur le Maire de Ville d’Avray, réputé favorable,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement sur le cimetière
de Marnes (allée du cimetière) et
cimetière de Ville d’Avray (allée du Souvenir),
CONSIDERANT que ces deux allées se trouvent à l’intérieur des limites administratives
de la
Article I :
Article I :
Article III :
Article TV :
commune de Marnes-la-Coquette.
Sur les allées menant au cimetière de Ville d’Avray (allée du souvenir) et de
Marnes-la-Coquette (allée du cimetière), le stationnement est réservé aux
usagers et aux convois funéraires des cimetières de Marnes-la-Coquette et de
Ville d’Avray. :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou contentieux
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois après
sa publication ou sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Cloud,
Monsieur le Maire de Ville d’Avray.
Fait à Marnes-la-Coquette, le 2 novembre 2011.
Le Maire,
Vice-Président du Conseil Général,
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Christiane BARODY-WEISS