Compte-Rendu - Compte rendu du mardi 26 septembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du mardi 26 septembre 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du mardi 26 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 26 septembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 16

Nombre de conseillers votants 18

Date de convocation : 15 septembre 2023

Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, Mme Faye, Mme Aurnague, Mme Guérin, Mme Nguyen Van, Mme Guérineau, M. Birocheau, Mme Desmé, Mme Chicheri, Mme Aubrey, M. Dubois, M. Da Silva Vale, M. Favier, Mme Perrot, M. Laurent

Pouvoirs : M. Picard donne pouvoir à M. Favier

M. Greiner donne pouvoir à M. Birocheau

Absents : M. Grange

Secrétaire : Mme Faye

Approbation du compte rendu de la séance du 11 juillet 2023

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 11 juillet 2023

Décision du Maire

2023/08 : Le maire décide d’interjeter appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du jugement n°2101396 du 6 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a annulé la délibération du 13 février 2021 en tant qu’elle classe en zone N les parcelles cadastrées section ZI n°581, 205, 206, 1033, 218, 212, 214, 215, 216 et une partie de la parcelle n°1287. La société d’Avocats CM&B Avocats Associés dont le siège social est 19 avenue de Grammont 37000 TOURS est désignée afin de représenter la commune dans cette instance.

2023/09 : Le maire décide de défendre les intérêts de la commune dans l’instance intentée devant le tribunal administratif d’Orléans par M. et Mme Pierre CONNEBERT et visant à annuler l’arrêté du 9 mars 2023 accordant un permis d’aménager à Mme Laurence GONNET pour la création d’un lotissement de 3 lots sur un terrain situé 2 rue des Delanoues à Truyes. La société d’Avocats CM&B Avocats Associés dont le siège social est 19 avenue de Grammont 37000 TOURS est désignée afin de représenter la commune dans cette instance.

Présentation du service Accueil-jeunes de Truyes

Maxime, coordonnateur du service jeunesse en charge des accueils ALSH et des Accueil Jeunes de la Communauté de communes du Val de l’Indre, accompagné de Maxence, animateur de l’accueil jeunes de Truyes, informent le conseil municipal de la nouvelle organisation et du redémarrage de l’activité de l’accueil jeunes de Truyes. Cette structure a été fermée temporairement suite à la démission de l’ancien animateur, M. Brandon RICHE.

Il est précisé à Mme GUÉRINEAU que l’accueil jeunes conservera les horaires qu’antérieurement.Un effort de communication va être effcetué afin de reconstituer un public, à travers des publications sur le réseau social Facebook, et des réunions dans les structures ALSH et au collège.

Monsieur le Maire souhaite une bonne installation à la nouvelle équipe et assure la structure de son écoute en fonction des besoins qui émergeront.

Monsieur le Maire précise qu’une clé de la maison des jeunes sera confiée à une praticienne d’aide à la personne pour accéder à son local mutualisé avec le Docteur Borel. Cette dernière conservera son entrée indépendante sur la rue du clocher.

2023-09-A-01 Projet de construction de locaux médicaux et de 11 logements locatifs sociaux

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023-07-A-01 du 11 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal a :

- autorisé l’acquisition sous forme de VEFA à Touraine Logement E.S.H. de locaux dédiés à des professionnels de santé en rez-de-chaussée pour une surface 355 m² au prix de 980 000 € HT – soit 1.176.000 € TTC.

- précisé qu’une délibération interviendra ultérieurement afin de fixer le plan de financement de l’opération, en précisant notamment les prix de vente et/ou les prix de location aux praticiens

- autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de cette délibération

Monsieur le Maire indique que suite à la cessation d’activité de Maître Alexandra TURQUOIS- MEDINA, laquelle était pressentie pour la rédaction de l’acte de VEFA, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau notaire.

Monsieur le Maire propose de confier la rédaction de l’acte à Maître Elodie BEAUPIED et Maître Malika BUREAU, nouvelles titulaires de l’étude notariale d’ATHÉE-SUR-CHER Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De modifier les termes de la délibération n°2023-07-A-01 du 11 juillet 2023 en confiant la rédaction de l’acte de VEFA à intervenir à Maître Elodie BEAUPIED et Maître Malika BUREAU – Notaires – Lieu-dit « Morissol » 37270 ATHÉE-SUR-CHER

2023-09-A-02 Dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la rue du Château Jouan – référence SIE 037263-22-1594

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de dissimuler les réseaux de la rue du Château Jouan

Par courrier en date du 29 septembre 2022, la commune sollicitait le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.

Le coût de la dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été estimé par le SIEIL à 187.954,56 € TTC. La part communale s'élève à 46.988,64 € HT NET. Monsieur le Maire, propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver les travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la rue du Château Jouan;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :✓ à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,

✓ à solliciter auprès de l'Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision ;

- de s’engager à payer la part communale des travaux au coût réel ; - d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au budget général de la commune.

2023-09-A-03 Dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue du Château Jouan – référence SIE 037263-22-1594

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de dissimuler les réseaux de la rue du Château Jouan

Par courrier en date du 29 septembre 2022, la commune sollicitait le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.

Pour des raisons de simplification de la coordination des travaux, il est proposé de confier la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux.

La part communale pour la dissimulation des réseaux de télécommunication a été estimée par le SIEIL à 106.095,38 € net.

Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue du Château Jouan;

- de transférer la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pendant la durée des travaux - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :

✓ à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,

✓ à solliciter auprès de l'Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision ;

- de s’engager à payer l’intégralité des travaux au coût réel ;

- d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au budget général de la commune.

2023-09-A-04 Dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la rue du Clocher – référence SIE 037263-22-1593

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de dissimuler les réseaux de la rue du Clocher

Par courrier en date du 29 septembre 2022, la commune sollicitait le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.

Le coût de la dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été estimé par le SIEIL à 258.942,61 € TTC. La part communale s'élève à 64.735,65 € HT NET. Monsieur le Maire, propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver les travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la rue du Clocher;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :

✓ à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,

✓ à solliciter auprès de l'Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision ;

- de s’engager à payer la part communale des travaux au coût réel ; - d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au budget général de la commune.

2023-09-A-05 Dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue du Clocher – référence SIE 037263-22-1593

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de dissimuler les réseaux de la rue du Clocher

Par courrier en date du 29 septembre 2022, la commune sollicitait le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.

Pour des raisons de simplification de la coordination des travaux, il est proposé de confier la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux.

La part communale pour la dissimulation des réseaux de télécommunication a été estimée par le SIEIL à 89.820,74 € net.

Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue du Clocher;

- de transférer la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pendant la durée des travaux - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :

✓ à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,

✓ à solliciter auprès de l'Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision ;

- de s’engager à payer l’intégralité des travaux au coût réel ;

- d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au budget général de la commune.

2023-09-A-06 Classement dans la voirie communale de chemins ruraux et de voiries de lotissements

Débat :

Monsieur le Maire indique que le recensement de la voirie emporte des conséquences significatives sur le montant des dotation d’Etat et intercommunales perçues par la commune. L’actualisation du tableau des voies communales revêt donc un intérêt majeur Vote :

Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière aux termes duquel le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipalConsidérant que certains chemins ruraux et voiries de lotissements possèdent les caractéristiques techniques des voies communales

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de prononcer le classement dans la voirie communale des chemins ruraux ou voiries de lotissements figurant dans le tableau ci-annexé

- de fixer à 28126 mètres la longueur totale de la voirie communale

2023-09-A-07 Délégation d’attribution du conseil municipal au Maire

Vu la loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, prise notamment son article 173, lequel modifie l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales en ajoutant un 30°) permettant au conseil municipal de déléguer au Maire une attribution visant à admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux

Vu le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 fixant à 100 € le seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non-valeur

Vu la délibération 2020-06-A-09 du 9 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de modifier la délibération n°2020-06-A-09 du 9 juin 2020 en insérant après le 29°) un 30°) ainsi rédigé :

« 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €

- de préciser que Monsieur le maire rendra compte des attributions exercées sur la base de la présente délégation d’attributions lors de chaque réunion du conseil municipal,

- de préciser que la présente délégation sera exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci

Questions diverses

Monsieur LAURENT mentionne l’installation d’un nouveau garage de réparation automobile dans la rue du clocher.

Monsieur le Maire précise que l’exploitant exerce sous le statut d’auto-entrepreneur.

Madame FAYE indique que l’avancement des travaux d’aménagement de la rue du stade nécessitera une fermeture complète à la circulation pendant une semaine à compter du 9 octobre 2023.

Monsieur BIROCHEAU se chargera de prévenir le service de transport scolaire afin de prévoir une déviation du circuit.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa décision de raccorder au réseau de télécommunication plusieurs propriétés situées près du cimetière. En raison de l’inaction de Orange, et pour profiter des travaux en cours sans dégrader ultérieurement le nouveau revêtement, la dépense sera supportée par le budget communal.

Madame GUÉRINEAU informe le conseil municipal de la dissolution de l’association Graines d’avenir et invite le conseil municipal à réfléchir en lien avec l’association de parents d’élèves restante de l’avenir des deux projets en cours (jardin partagé et mini-forêt).Madame DESMÉ souhaite connaître l’avancement des discussions avec l’association Lueur de Scène à propos d’une réclamation sur les modalités de facturation des locations de salles. Monsieur le Maire informe être dans l’attente d’un rendez-vous avec le Président de l’association

Madame FAYE informe le conseil municipal de l’enlèvement prochain du mur d’escalade situé sous le préau de l’école élémentaire. Cet équipement présente un risque de chute et ne respecte pas les règles de sécurité.

Madame DESMÉ relaye des observations de parents d’élèves concernant la quantité de certaines assiettes servies au restaurant scolaire.

Monsieur BIROCHEAU indique qu’une démarche sera effectuée auprès du chef afin de remédier au problème.

La séance est levée à 21h30

Le Secrétaire de séance Le Maire Marie-Dominique FAYE Stéphane de COLBERT