Compte-Rendu - Compte rendu conseil du mardi 14 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du mardi 14 septembre 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du mardi 14 septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire, Conseil municipal du mardi 14 septembre 2021 à 19h

L’an deux mille vingt-et-un, le 14 septembre, à dix neuf heures, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur de COLBERT Stéphane, Maire

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 17

Nombre de conseillers votants 18

Date de convocation : 09 septembre 2021

Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, M. Birocheau, M. Greiner, Mme Faye, M. Picard, Mme Guérin, Mme Nguyenvan, M. Favier, Mme Aurnague, M. Da Silva Vale, M. Laurent, M. Moreau, M. Grange, Mme Guerineau, M. Dubois, Mme Aubrey Pouvoirs : Mme Nguyenvan donne pouvoir à Mme Guérin

Absents : Mme Desmé

Secrétaire : M. Moreau

Approbation du compte rendu de la séance du 29 juin 2021

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 29 juin 2021

Compte rendu des décisions du Maire

Décision n°2021/08 : Un avenant n°1 au marché de travaux d’extension du cimetière est conclu avec l’entreprise ID VERDE Agence Val de Loire - 57 rue des Coudrières - 37250 VEIGNÉ pour un montant de 770,40 € HT, portant le montant du marché à un total de 70.770,40 € HT

Décision n°2021/09 : Un avenant n°2 au marché de travaux d’extension du cimetière est conclu avec l’entreprise ID VERDE Agence Val de Loire - 57 rue des Coudrières - 37250 VEIGNÉ pour un montant de 620,00 € HT, portant le montant du marché à un total de 71.390,40 € HT

Décision n°2021/10 : Un avenant n°2 au marché de travaux de construction d’un restaurant scolaire est conclu avec l’entreprise HENOT TP 1 ZA Les Perchées 37320 TRUYES (lot 1 VRD) pour un montant de 1.100,00 € HT, portant le montant du marché à un total de 95.942,40 € HT

Décision 2021/11 : Un avenant n°1 au marché de travaux de construction d’un restaurant scolaire est conclu avec l’entreprise EC CRESPIN 10 rue Denis Papin 37190 AZAY-LE- RIDEAU (lot12 Electricité) pour un montant de 1.637,00 € HT, portant le montant du marché à un total de 61.393,40 € HT

Décision 2021/12 : Un avenant n°1 au marché de travaux de construction d’un restaurant scolaire est conclu avec l’entreprise ANVOLIA 7 rue de la Flottière – ZAC de la Liodière – CS 50402 – 37300 JOUÉ-LES-TOURS pour un montant de 6.120,43 € HT, portant le montant du marché à un total de 241.120,43 € HT

Décision 2021/13 : Un avenant n°3 au marché de travaux de construction d’un restaurant scolaire est conclu avec l’entreprise HENOT TP 1 ZA Les Perchées 37320 TRUYES (lot 1 VRD) pour un montant de 3.159,50 € HT, portant le montant du marché à un total de 99.101,90 € HT2021-09-A-01 Rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public d’eau potable

Débat :

Monsieur le maire indique que le rendement du réseau d’eau potable est évalué à 77%, sensiblement inférieur aux objectifs assignés au délégataire (82%)

Décision:

Vu l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 8 juillet 2021 approuvant le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- prend connaissance du rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public d’eau potable établi par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

2021-09-A-02 Rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement collectif

Débat :

Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal de l’avancement de la construction de la station d’épuration d’Esvres-sur-Indre, dont le financement pourrait impacter sensiblement le montant de la redevance acquittée par les troïciens.

Décision :

Vu l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 8 juillet 2021 approuvant le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- prend connaissance du rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement collectif établi par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

2021-09-A-03 Rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement non collectif

Débat :

Monsieur le Maire indique qu’une campagne de contrôle des installations d’assainissement autonome est en cours sur le territoire communal, suscitant des questionnements de la part des usagers en raison du montant exigé par le délégataire.

Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce dossier et évoque les enjeux du retrait de la commune du SATESE en 2014.

Monsieur le Maire précise que ces contrôle ont vocation à s’appliquer tous les 10 ans.Décision :

Vu l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 8 juillet 2021 approuvant le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- prend connaissance du rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement non collectif établi par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

2021- 09-A-04 Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 29 juin 2021 – Transfert de la compétence « Enfance Jeunesse » des communes de, Bréhémont, Pont-de-Ruan et Saché

Vu le Code Général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ; Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 29 juin 2021 relatif au transfert de la compétence « Enfance Jeunesse » des communes de Bréhémont, Pont-de-Ruan et Saché

Considérant que le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son Président

Considérant que le rapport de la CLECT a été transmis le 23 juillet 2021 à la commune de Truyes

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• D’approuver le rapport de la CLECT du 29 juin 2021 relatif au transfert de la compétence « Enfance Jeunesse » des communes de Bréhémont, Pont-de-Ruan et Saché

2021-09-A-05 Dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication dans la rue des Delanoues et la rue des Frandalais

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’effacement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication dans la rue des Delanoues et la rue des Frandalais (dossier SIE 707-2017) approuvé par le conseil municipal par délibérations du 15 mai 2018 et du 11 février 2020

Par courrier daté du 5 février 2021, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire a transmis à la commune les chiffrages du montant des travaux au stade de la phase Projet., tels que repris dans le tableau ci-dessous :

Montants à charge de

la commune, à verser

au SIEIL

Réseau de distribution publique d’énergie électrique 78.702,50 €

Réseau d’éclairage public 784,91 €Réseau de télécommunication 113.301,72 €

Montant total à inscrire en dépenses 192.789,13 €

Monsieur le Maire indique qu’il convient de confirmer au SIEIL la prise en charge de cette charge financière par la commune.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’étude - phase projet - relative à l’effacement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication dans la rue des Delanoues et la rue des Frandalais réalisée par le SIEIL.

- D’autoriser la prise en charge par la commune des dépenses détaillées comme suit : ✓78.702,50 € pour le réseau de distribution publique d’énergie électrique) ✓784,91 € pour le réseau d’éclairage public

✓113.301,72 € pour le réseau de télécommunication

2021-09-A-06 Projet de centrale photovoltaïque au sol – lieu-dit « Les Terrages »

Débat :

Monsieur Grange souhaite connaître les retombées attendues de ce projet pour la commune.

Monsieur le Maire fait savoir que les retombées fiscales des projets photovoltaïques sont légalement versées à l’EPCI à fiscalité propre et au Département, la commune ne bénéficiant que de la taxe d’aménagement versée une seule fois et d’un faible montant de taxe foncière

Madame Guérineau s’inquiète des conditions de remise en état du site, notamment en cas de défaillance de l’exploitant.

Il est précisé que le dossier mentionne la constitution d’une garantie de démantèlement

Décision :

Vu l’article L122-1 V du code de l’Environnement aux termes duquel « lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée est transmis pour avis à l'autorité environnementale ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.

Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai fixé par décret en Conseil d'Etat sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'autorité compétente lorsque cette dernière dispose d'un tel site ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département.

L'avis de l'autorité environnementale fait l'objet d'une réponse écrite de la part du maître d'ouvrage »

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Truyes approuvé le 13 février 2021 Vu la demande de permis de construite en date du 25 mars 2021 enregistrée sous le numéro PC 037 263 21 40009, déposée par la société TRUYESOL, 40 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Terrages » à TRUYES.

Considérant les caractéristiques du projet d’une puissance de 25,5 MWc, lequel s’étend sur une superficie de 28 hectares et prévoit la production annuelle de 30413 MWhConsidérant que le site d’étude, localisé dans une ancienne carrière, permet le réemploi d’une zone laissée vacante par l’abandon des activités d’extraction

Considérant les modalités de remise à l’état naturel du site prévues à l’issue de l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque

Considérant que le projet participe à l’objectif de développement des énergies renouvelables non polluantes

Considérant que le projet permet de rapprocher la source de production d’énergie des consommateurs finaux, et permet d’envisager d’apporter une solution aux besoins en énergie des entreprises implantées dans la zone d’activités « Les Perchées » Considérant que le projet est générateur de retombées fiscales pour le territoire Considérant que le projet est contigu à la zone d’activités économiques « les Perchées » reconnue d’intérêt communautaire par les statuts de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre

Considérant la compétence de la communauté de communes Touraine Vallée en matière de développement économique

Considérant que le dossier de présentation élude certains enjeux essentiels du projet, notamment :

- l’absence de desserte viabilisée du site, l’accès étant prévu sur un chemin non aménagé

- la nécessité d’intégrer le projet au sein d’une vision d’ensemble de l’aménagement du secteur des Perchées tel que prévu au Plan Local d’Urbanisme de la commune - la nécessité d’associer et d’impliquer les services de l’Etat et les collectivités locales compétentes en matière de développement économique

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- rappelle son soutien à l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Terrages » à Truyes, déjà exprimée à l’occasion de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune

- constate que les conditions institutionnelles, viaires et financière nécessaires à l’installation de ce projet ne sont pas réunies à ce stade

- charge Monsieur le Maire d’associer et d’impliquer les services de l’Etat et les collectivités locales compétentes en matière de développement économique afin de permettre la réalisation de ce projet

- émet un avis défavorable à la demande de permis de construire en date du 25 mars 2021 enregistrée sous le numéro PC 037 263 21 40009, déposée par la société TRUYESOL, 40 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

2021-09-A-07 Recrutement de personnel non titulaire

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée aux termes duquel les emplois sont créés par délibération du conseil municipal.

Vu l’article 3-I-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée autorisant le recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs Considérant qu’il est nécessaire de recruter un adjoint technique non titulaire à temps non complet (10/35ème) du 1er octobre 2021 au 30 avril 2022 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir la réalisation de ménages supplémentaires dans les bâtiments scolaires dans le respect des protocoles sanitaires rendus nécessaires par la pandémie COVID 19

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un adjoint technique non titulaire à temps non complet (27/35ème) du 15 septembre 2021 au 31 décembre 2021 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir la réalisation de ménagessupplémentaires dans les bâtiments dans le respect des protocoles sanitaires rendus nécessaires par la pandémie COVID 19

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de créer un emploi d’adjoint technique non titulaire à temps non complet (10/35ème) du 1er octobre 2021 au 30 avril 2022 pour la réalisation de ménages supplémentaires dans les bâtiments scolaires.

- de créer un emploi d’adjoint technique non titulaire à temps non complet (27/35ème) du 15 septembre 2021 au 31 décembre 2021 pour la réalisation de ménages supplémentaires dans les bâtiments

- de fixer la rémunération de ces emplois sur la base de l’indice brut 354

2021-09-A-08 Décision modificative n°2 - Dépenses imprévues :

Monsieur le Maire expose qu’en raison d’une insuffisance de crédits au compte 2113-198 « Terrains de tennis », le compte de dépenses imprévues a été utilisé comme suit :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

D 020 Dépenses imprévues

(investissement)

350.00

€ - €

-

€

-

€

Total 020 Dépenses

imprévues (investissement)

350.00

€ - €

-

€

-

€

D 2113-198 : Terrains de tennis

-

€

350.00

€

-

€

-

€

Total D 21 : Immobilisations

corporelles

-

€

350.00

€

-

€

-

€

Total INVESTISSEMENT

350.00

€

350.00

€

-

€

-

€

Total général - €

-

€

Vu le code général des collectivités territoriales, prise notamment dans son article L 2322-2 aux termes duquel « le crédit pour dépenses imprévues est employé par le maire. A la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, le maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l'appui, de l'emploi de ce crédit. Ces pièces demeurent annexées à la délibération.

Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget ».

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- prend acte de l’utilisation faite des crédits de dépenses imprévues2021-09-A-09 Décision modificative n°3

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022 : Dépenses

imprévues (fonctionnement)

9 270.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 022 : Dépenses

imprévues

(fonctionnement)

9 270.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-6815 : Dotations aux

prov. Pour risques et

charges de fonctionnement

0.00€ 8 070.00€ 0.00€ 0.00€

D-6817 : Dotations aux

prov pour dépréciation des

actifs circulants

0.00€ 1 200.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D 68 : Dotations

aux amortissements et aux

provisions

0.00€ 9 870.00€ 0.00€ 0.00€

Total FONCTIONNEMENT 9 270.00€ 9 270.00€ 0.00€ 0.00€

Total Général 0.00€ 0.00€

2021-09-A-10 Décision modificative n°4

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

D 020 Dépenses imprévues

(investissement) 19 000.00 € - € - € - €

Total 020 Dépenses

imprévues (investissement) 19 000.00 € - € € - €

D 2135-179 : Ecole maternelle - € 19 000.00 € - € €

Total D 21 : Immobilisations

corporelles - € 19 000.00 € - € - €

Total INVESTISSEMENT 19 000.00 € 19 000.00 € - € - €

Total général - €

-

€

Questions diverses :

Monsieur le Maire remercie l’ensemble du conseil municipal pour son action et souligne la nécessité d’une amélioration de la communication en direction des habitants Monsieur Laurent souligne l’investissement de Monsieur Ondet dans le suivi du chantier de construction du nouveau scolaire et suggère qu’un témoignage officiel de reconnaissance soit prévu.

Madame Faye fait part de la recrudescence des dépôts sauvages de déchets dans la commune et de la difficulté à y remédier.

Monsieur le Maire appelle la mise en place d’un vidéosurveillance à proximité des points de collecte