Déliberation - qg0koydxwlny6p6

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Déliberation - qg0koydxwlny6p6 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Derval. Lien du pdf (Déliberation - qg0koydxwlny6p6)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit, Liste des délibérations et décisions adoptées lors du Conseil Municipal du 18 Octobre 2024

+4 Délibération n° 2024-10-18/056 - Désignation des référents déontologues - Approuvé à

l'unanimité -

Délibération n° 2024-10-18/057 - Numérotation Rue de la Gare - Approuvé à l'unanimité -

Délibération n° 2024-10-18/058 - Indemnité pour le gardiennage de l'église en 2024 -

Approuvé à l'unanimité -

Délibération n° 2024-10-18/059 - Convention de servitudes avec Énédis - Approuvé à

l'unanimité -

L Délibération n° 2024-10-18/060 - Confirmation du montant de la surtaxe communale

d'assainissement - Approuvé à l'unanimité -

Délibération n° 2024-10-18/061 - Protection sociale complémentaire : conventions de

participation pour la couverture du risque prévoyance des agents - Approuvé à l'unanimité -

Délibération n° 2024-10-18/062 - Présentation du bilan annuel d'Atlantic'eau - Pris acte -

Délibération n° 2024-10-18/063 - Présentation du bilan annuel de S.T.G.S., délégataire de

l'assainissement collectif - Pris Acte -

Délibération n° 2024-10-18/064 - Présentation du bilan annuel de la Communauté de

Communes Châteaubriant - Derval - Pris acte -

Décision n° 2024-9-6/014 - Questions diverses

Décision n° 2024-9-6/015 - Décisions prises par Monsieur le Maire en application des

articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités TerritorialesEnvoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024 fee. 5

Publié le 25/10/2024

ID : 044-214400517-20241021-DEL056-DE

www.derval.fr

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Dix-Huit Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Octobre 2024

Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé

Absents excusés : M. Taupin (procuration donnée à Mme Lelièvre) - Mme Hervé

Absent :

Mme MANCEAU a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2024-10-18/056

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Désignation de représentants

Désignation des référents déontoloques

DÉLIBÉRATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D (en vigueur au 1° Juin 2023).

Vu le décret 1520 et son arrêté d'application du 6 Décembre 2022, relatifs au référent déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1° Juin 2023).

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Considérant qu'un référent déontologue doit être désigné par le Conseil Municipal avant le 1® Juin 2023.

Considérant que l'Association des Maires de France 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologue auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leurs expériences et de leurs compétences.

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par :

1° - une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

2° - un collège composé de personnes répondant aux conditions du 1°.

1/3

Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des

Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.frEnvoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024 HEC

Publié le 25/10/2024

ID : 044-214400517-20241021-DELOS6-DE

membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions; TES MOUaMES UE Sa SasmTE et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus.

Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège), ainsi que les éventuelles modalités de rémunération.

Considérant que l'indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée, par personne désignée, est fixé à 80 € par dossier.

Considérant que l'indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée, par personne désignée, est fixé comme suit :

1° - pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 €.

2° - pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 €.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement, dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

L désigne, en qualité de référents déontologues, les membres de la liste constituée par

l'Association des Maires de France 44 :

Monsieur Gilles BACHELIER, Conseiller d'État, ancien président de la cour administrative d'appel de Nantes

Maître Marie-Christine CARLIER-MULLER, Avocat honoraire

Madame le Bâtonnier Catherine LESAGE

Monsieur André LOUISY, Président de l'Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique, ancien maire d'Orvault

Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays- de-la-Loire

Maître Jean-Charles MERAND, Avocat honoraire

Monsieur Patrick MINDU, Conseiller d'Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d'appel de Nantes

Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes

Uniquement en cas de demande de collégialité :

Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes

d décide que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour une durée de trois ans

& fixe les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège), ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel :

- la collectivité saisit, par tous moyens, l'Association des Maires de France 44 qui se charge d'affecter un des membres de laliste à l'affaire à traiter 213

- l'Association des Maires de France 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité

Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL

Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.frEnvoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024 ; EE

Publié le 25/10/2024

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- si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité et en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec deux à quatre autres membres de la liste. Le collège, ainsi constitué, décide, en son sein, de ses modalités de fonctionnement

- la collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents et décide des moyens matériels mis à disposition

+ décide que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les conditions suivantes: note écrite, datée et signée transmise par courrier recommandé et par mail, dans un maximum de trois mois

£ décide que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants : à définir en fonction des affaires traitées

LA fixe les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel :

- 80 € par personne et par dossier

- 300 € pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée

- 200 € pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée

£ décide que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale

+ décide que cette délibération, ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège), sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal

A Derval, le 21 Octobre 2024

Le Maire,

Dominique DAVID

Délibération certifiée conforme compte tenu de :

- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 1 5 QC1. 202

- Sa publication le : ? 5 QC 2024

A Derval, le 1 ñ OCT. 2024

Le Maire,

Dominique DAVID

3/3

Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL

Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.frEnvoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024

Publié le 25/10/2024

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CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Dix-Huit Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Octobre 2024

Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé

Absents excusés : M. Taupin (procuration donnée à Mme Lelièvre) —- Mme Hervé

Absent :

Mme MANCEAU. a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2024-10-18/057

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

Autres domaines de compétences des communes

Numérotation Rue de la Gare

EXPOSÉ

En vertu de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales, "dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".

En 2022, un permis de construire a été accordé pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AB n° 458, située Rue de la Gare, avant le n° 1 de la rue. Il convient donc

désormais de numéroter cette nouvelle construction.

DÉLIBÉRATION

Vu l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales.

Vu l'arrêté délivrant un permis de construire du 17 Février 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de donner le numéro 1 bis Rue de

la Gare à la parcelle cadastrée section AB n° 458.

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal

1/2

À Derval, le 21 Octobre 2024

Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL

Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.frEnvoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024

Publié le 25/10/2024

ID : 044-214400517-20241021-DELOS7-DE Le Maire,

Dominique DAVID

Délibération certifiée conforme compte tenu de :

- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 2 5 OCT. 2024

- sa publication le : ? B QCT 2024

A Derval, le ? £ {CI 2024

Le Maire,

Dominique DAVID

2/2

Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL

Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.frEnvoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024

Publié le 25/10/2024

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CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Dix-Huit Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Octobre 2024

Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé

Absents excusés : M. Taupin (procuration donnée à Mme Lelièvre) - Mme Hervé

Absent :

Mme MANCEAU a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2024-10-18/058

FINANCES LOCALES

Divers

Indemnité pour le gardiennage de l’église en 2024

EXPOSÉ

L'indemnité accordée par la commune pour le gardiennage de l'église est soumise à un plafond précisé chaque année par une circulaire du ministre de l'intérieur, qui s'appuie sur la valeur du point d'indice.

Le point d'indice ayant été revalorisé de 1,5 % en Juillet 2023, le plafond de l'indemnité s'élève cette année à 503,42 €, au lieu de 496,09 €. Monsieur le Maire propose, en conséquence, d'augmenter en 2024 le montant de l'indemnité allouée au gardien à 503,42 €.

DÉLIBÉRATION

Vu la circulaire du 24 Janvier 2023, fixant le plafond de l'indemnité de gardiennage des églises pour l'année 2023 et 2024.

Considérant la hausse du point d'indice de 1,5 %, survenue le 12° Juillet 2023.

Considérant que le gardien réside dans la Commune de Derval.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer l'indemnité de gardiennage de l'église en 2024 à 503,42 €.

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal

1/2

A Derval, le 21 Octobre 2024

Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL

Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.frEnvoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024

Publié le 25/10/2024

ID : 044-214400517-20241021-DELO58-DE

Le Maire,

Dominique DAVID

Délibération certifiée conforme compte tenu de :

- sa télétransmission à la sous-préfecture le : ? 5 97 204

- sa publication le : ? 5 fl I. 2024

À Derval, 25 OCT. 204

Le Maire,

Dominique DAVID

2/2

Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL

Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.frEnvoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024 sans

Publié le 25/10/2024 ES

ID : 044-214400517-20241021-DELIBERATION-AR

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CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Dix-Huit Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Octobre 2024

Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé

Absents excusés : M. Taupin (procuration donnée à Mme Lelièvre) —- Mme Hervé

Absent :

Mme MANCEAU a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2024-10-18/059

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

Autres domaines de compétence des communes

Convention de servitude avec Enedis

EXPOSÉ

La commune a mis à disposition un terrain à « Territoire d'Énergie 44» pour l'implantation d'ombrières sur le parking de la « Salle Vallée de la Chère ». Le raccordement au réseau électrique de ces ombrières se fait par deux câbles qui traversent les parcelles cadastrées section ZL n° 279, n° 280, n° 278 et n° 281 qui appartiennent à la commune. Enedis sollicite, en conséquence, une convention de servitude pour autoriser l'installation, puis l'entretien de ces câbles pendant toute la durée de présence de l'ouvrage. Cette convention ne donne pas lieu au versement d'indemnité.

DÉLIBÉRATION

Vu les deux projets de convention présentés par Enedis, pour chacun des deux câbles concernés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la signature de deux conventions de servitude, autorisant le passage des câbles A1 et A2 sur les parcelles cadastrées section ZL n° 279, n° 280, n° 278 et n° 281 et à autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal

A Derval, le 21 Octobre 2024

Le Maire,

Dominique DAVID

1/2

Délibération certifiée conforme compte tenu de :

Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.frEnvoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024

Publié le 25/10/2024

25 OCT. 20% ID : 044-214400517-20241021-DELIBERATION-AR

- sa télétransmission à la sous-préfecture le :

- sa publication le : __ 2500 2%

À Dervai, le OCT. 102

Le Maire,

Dominique DAVID

2/2

Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL

Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.frEnvoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024

Publié le 25/10/2024

ID : 044-214400517-20241021-DEL060-DE

CET

www.derval.fr

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Dix-Huit Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Octobre 2024

Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé

Absents excusés : M. Taupin (procuration donnée à Mme Lelièvre) — Mme Hervé

Absent :

Mme MANCEAU a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2024-10-18/060

FINANCES LOCALES

Divers

Confirmation du montant de la surtaxe communale d'assainissement

EXPOSÉ

Lors de la séance du 28 Septembre 2006, le Conseil Municipal avait adopté une augmentation de la surtaxe communale d'assainissement, compte tenu des investissements importants devant intervenir pour la construction d’une nouvelle station d'épuration. Le montant était alors passé de 0,83 €/m° à 0,90 €/m.

Monsieur le Maire propose de maintenir le prix de la surtaxe d'assainissement à 0,90 €/m°.

DÉLIBÉRATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir le montant de la surtaxe communale d'assainissement à 0,90 €/m°.

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal

A Derval, le 21 Octobre 2024

Le Maire,

Dominique DAVID

1/2

Délibération certifiée conforme compte tenu de :

Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL

Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : maïrie.derval@free.fr- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 2 5 OCT. 2024

- sa publication le : 25 OCT. 20%

A Derval, le 2 5 OCT. 2024

Le Maire,

Dominique DAVID

Envoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024

Publié le 25/10/2024

ID : 044-214400517-20241021-DEL060-DE

Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL

Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr

212Envoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024

Publié le 25/10/2024

ID : 044-214400517-20241021-DEL061-DE

www.derval.fr

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Dix-Huit Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Octobre 2024

Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé

Absents excusés : M. Taupin (procuration donnée à Mme Lelièvre) - Mme Hervé

Absent :

Mme MANCEAU a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2024-10-18/061

FONCTION PUBLIQUE

Personnel titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale

Protection sociale complémentaire: conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

EXPOSÉ

Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1° Janvier 2026, le Conseil Municipal, par délibération du 19° Mars 2024, après avis du Comité Social Territorial du 16 Février 2024, a donné mandat au Centre de Gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des cinq Centres de Gestion de la région des Pays-de-la-Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional, en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 Juillet 2023, portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1° Janvier 2025.

Ainsi, les Centres de Gestion et les organisations syndicales ont :

- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 Juillet 2024

- lancé une consultation, au niveau régional, pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux, l'adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er Janvier 2025, adossés à celles-ci

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives, sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle

1/3

Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL

Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.frEnvoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024

Ts

Publié le 25/10/2024

ID : 044-214400517-20241021-DEL061-DE

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes, compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant trois ans

Monsieur le Maire précise, qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire, pour l'ensemble des agents, garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité, à hauteur de 90 % ou 95 % des revenus nets des agents (Traitement de Base indiciaire, Nouvelle Bonification Indiciaire et Régime Indemnitaire)

- définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu

DÉLIBÉRATION

Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.452-11, L.221-1 à L.227-4 et L.827-1 à L.827-12.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8.

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 Novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Vu la circulaire N° RDFB 1220789 C du 25 Mai 2012, relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 Février 2021, relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 Février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Vu le décret 2022-581 du 20 Avril 2022, relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Vu l'accord collectif national du 11 Juillet 2023, portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale.

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq Centres de Gestion des Pays-de-la-Loire et signé le 26 Septembre 2022.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date de 12° Mars 2024, donnant mandat au Centre de Gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des cinq Centres de Gestion de la région des Pays-de-la-Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l'accord collectif régional du 9 Juillet 2024, relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays-de-la-Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu l'accord collectif départemental du 27 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l'ensemble du personnel.

Vu l'avis du comité social territorial du 11 octobre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

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Publié le 25/10/2024

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e d'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de la commune de Derval

213

e de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire, à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d'incapacité Temporaire de Travail ou d'Invalidité, à effet du 1° Janvier 2025

+ d'approuver la mise en place d'une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée, à condition de justifier, par écrit, en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l'accord national du 11 Juillet 2023

e que l'adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d'ancienneté de six mois, conformément à l'article 2.8. de l'accord national du 11 Juillet 2023. Cette ancienneté s'entend de la présence effective de l'agent (constatée sur une durée globale d'un an) ou dès l'arrivée au sein de celui-ci, dès lors que la durée du contrat liant l'agent à l'employeur est supérieure ou égale à six mois

- de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de

Part de l'employeur

Revenu brut inférieur à 2 499 € 70 %

Revenu brut compris entre 2 500 € et 3 499 € 60 %

Revenu brut supérieur à 3 500 € 50 %

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal

À Derval, le 21 Octobre 2024

de

Délibération certifiée conforme compte tenu de :

- Sa télétransmission à la sous-préfecture le : 2 5 QCI. 2024

- Sa publication le :

A Derval, le i D ——

Le Maire, ‘

Dominique DAVID

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Reçu en préfecture le 25/10/2024

Publié le 25/10/2024

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CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Dix-Huit Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Octobre 2024

Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé

Absents excusés : M. Taupin (procuration donnée à Mme Lelièvre) - Mme Hervé

Absent :

Mme MANCEAU a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2024-10-18/062

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

Autres domaines de compétences des communes

Présentation du bilan annuel d’Atlantic'eau

EXPOSÉ

Présentation du bilan annuel d'Atlantic'eau de l'année 2023.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal prend acte du bilan annuel d'Atlantic'eau de l'année 2023.

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal

A Derval, le 21 Octobre 2024

Le Maire,

Dominique DAVID

1/2

Délibération certifiée conforme compte tenu de :

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- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 2 5 OCT. 207

- Sa publication le : I 74

A Derval, le ? £, Q€T. 2024 L Le Maire, à

Dominique DAVID

2/2

Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL

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Reçu en préfecture le 25/10/2024 pre

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CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Dix-Huit Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Octobre 2024

Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé

Absents excusés : M. Taupin (procuration donnée à Mme Lelièvre) —- Mme Hervé

Absent :

Mme MANCEAU a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2024-10-18/063

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

Autres domaines de compétences des communes

Présentation du bilan annuel de S.T.G.S., délégataire de l’assainissement collectif

EXPOSÉ

Présentation du bilan annuel 2023 de S.T.G.S., délégataire de l'assainissement collectif.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal prend acte du bilan annuel 2023 de S.T.G.S., délégataire de l'assainissement collectif.

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal

À Derval, le 21 Octobre 2024

Le Maire,

1/2

Délibération certifiée conforme compte tenu de :

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Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 2 5 OCT. 2024

- sa publication le : 2 5 OCT. 2024

A Derval, le 1 5 QCT. 202

Le Maire,

Dominique DAVID é

Envoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024

Publié le 25/10/2024

pres Ci

ID : 044-214400517-20241021-DEL063-DE

ee

212

Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL

Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.frEnvoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024

Publié le 25/10/2024

ID : 044-214400517-20241021-DELO064-DE

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CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Dix-Huit Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Octobre 2024

Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé

Absents excusés : M. Taupin (procuration donnée à Mme Lelièvre) —- Mme Hervé

Absent :

Mme MANCEAU a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2024-10-18/064

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

Autres domaines de compétences des communes

Bilan annuel de la Communauté de Communes Châteaubriant - Derval

EXPOSÉ

Présentation du bilan annuel de la Communauté de Communes Châteaubriant - Derval de 2023.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal prend acte du bilan annuel de la Communauté de Communes Châteaubriant - Derval de 2023.

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal

À Derval, le 21 Octobre 2024

€ Maire,

172

Délibération certifiée conforme compte tenu de :

Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.frEnvoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024

Publié le 25/10/2024

ID : 044-214400517-20241021-DELO64-DE

- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 2 5 OCT. 2024

- sa publication le : 2 F6 { [ I 2024

A Derval, le 2 ÿ QCT. 2074 -

Le Maire,

Dominique DAVID

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Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL

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Reçu en préfecture le 25/10/2024

Publié le 25/10/2024

ID : 044-214400517-20241021-DECISION-AU

Es

www.derval.fr

CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Dix-Huit Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Octobre 2024

Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé

Absents excusés : M. Taupin (procuration donnée à Mme Lelièvre) - Mme Hervé

Absent:

Mme MANCEAU. a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.

DÉCISION N° 2024-10-18/014

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

Autres domaines de compétences des communes

Questions diverses

Téléthon : les évènements sur la commune de Derval auront majoritairement lieu le 6 décembre (vin chaud et marche aux lampions) et 7 décembre (dégustation d'huitres, marche des aînés partant à 8h30 de la place de l'église, relais organisé à la piscine par les Z'homards, et concours de pétanque). Le spectacle de danse aura lieu le 21 décembre.

Accès aux terrains de tennis : le système de réservation et d'ouverture des cours par code va être mis en place.

Argent de poche : 2 jeunes sont recrutés pour les vacances de la Toussaint.

CMJ : les jeunes ont participé au repas des aînés. Un évènement « Halloween » est organisé le 31 octobre.

Les jeunes du CMJ seront associés au 11 novembre.

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal

À Derval, le 21 Octobre 2024

Le Maire, 7

Dominique DAVID

Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL

Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.frDélibération certifiée conforme compte tenu de :

- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 2 5 OCT. 2024

- sa publication le 250020

A Dervai, le_25 OCT. 204

Le Maire,

Dominique DAVID

Envoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024

Publié le 25/10/2024

FREE

ID : 044-214400517-20241021-DECISION-AU

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2/2Envoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024 —

Publié le 25/10/2024 CS

ID : 044-214400517-20241021-DEC015-AU

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CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Dix-Huit Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Octobre 2024

Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, M. Fraslin, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé

Absents excusés : M. Taupin (procuration donnée à Mme Lelièvre) - Mme Hervé

Absent :

Mme MANCEAU. a été désigné, à l'unanimité, Secrétaire de séance.

DÉCISION N° 2024-10-18/015

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

Autres domaines de compétences des communes

Décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 Juin 2020 confiant au Maire certaines compétences du Conseil.

Vu les arrêtés du Maire en date du 8 Juin 2020 donnant délégation aux Adjoints.

Considérant que les décisions prises dans le cadre des articles L.2122-22 et 23 doivent faire l'objet d’un rapport au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions ci-dessous prises :

Déclarations d'intention d’aliéner

Date Nom & Prénom Adresse de la | Nom du notaire Adresse du Référence Personne terrain Cadastrale M. 9 Rue de Rohel Me Briffault 8 AB 16/7/2024 GALISSON 44590 44590 Rue de Rohel 22 — 24 Christophe DERVAL DERVAL 1099

5 Rue des Me Drogou

S.C.L. Goëlands 44230 " 19/7/2024 « Goulaine Le 44115 SAINT- z AB 1195 Tonneau » BASSE- SÉBASTIEN- | Rue de la Grée GOULAINE SUR-LOIRE

Mme Fee Bei Br 18 Rue de | AB 617 ue de Bel Air ue de la DO ME SON 44130 FAY-DE- Plaine F 848 - 849

BOUVRON BRETAGNE

Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL

Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr

172Envoyé en préfecture le 25/10/2024

Reçu en préfecture le 25/10/2024

Publié le 25/10/2024

ID : 044-214400517-20241021-DEC015-AU

Pour extrait conforme au registre d

délibérations du Conseil Municipal

A Derval, le 21 Octobre 2024

Le Maire,

Dominique DAVID

Délibération certifiée conforme compte tenu de :

- sa télétransmission à la sous-préfecture le : ? 5 OCT. 2074

- sa publication le : 2 5 OCT. 2024

A Derval, le 2 5 OCT. 2024

Le Maire,

Dominique DAVID

Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL

Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr

es

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