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Arrêté - Arrêté 2026 271 du 17 09 2026 Temporaire règlementant l'accès, le stationnement et la circulation Place Achille Zavatta à l'occasion de travaux de mise en place des bornes escamotables
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 271 du 17 09 2026 Temporaire règlementant l'accès, le stationnement et la circulation Place Achille Zavatta à l'occasion de travaux de mise en place des bornes escamotables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
P Ville de >. |
ana
ARRÊTÉ 2026-271 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'ACCÈS, LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
PLACE ACHILLE ZAVATTA À L'OCCASION DE TRAVAUX DE
MISE EN PLACE DES BORNES ESCAMOTABLES
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu la demande en date du 7 septembre 2026 formulée par l'entreprise ACCESS pour la mise en place
des bornes escamotables de La place Achille Zavatta pour Le compte de le Ville de Panazol :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'accès et La
circulation des véhicules et des piétons place Achille Zavatta, du mardi 22 septembre 2026 à 7h00 au
vendredi 2 octobre 2026 à 18h00 en fonction de l'avancement du chantier :
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Les accès à La place Achille Zavatta depuis la rue du Maréchal Joffre et depuis l'esplanade
Jacques seront alternativement férmés entre Le mardi 22 septembre 2026 à 7h00 et Le vendredi 2 octobre
2026 à 14h00, en fonction de l'avancement des travaux.
Le stationnement et La circulation automobile et piétonne seront maintenus pendant toute La durée du
chantier ; la société ACCESS devra veiller à garantir en permanence au moins un accès à la place.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
ACCESS, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne et Monsieur Le Chef de service de La Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de
Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, Le 17 septembre 2026
Publié Le ...