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Arrêté - Arrete 24 342 220524 Distrib vente prod alim Mini bal fin saison Country le 120624
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 342 220524 Distrib vente prod alim Mini bal fin saison Country le 120624)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE £8]S S/2
REÇU LE REPUBLIQUE FRANCAISE
arrictee 28 (05/2084 Es NOTIFÉ LE ,9qg (o5/ ect
PUBLIÉ LE
exécuroire Lr 29/0570
7 FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2220
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RA/LML
2024/..
ARRETE N°24-342
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Mini bal de fin de saison Country »
Le mercredi 12 juin 2024 au CSCEG rue des Hayettes à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDERANT la demande, de Madame DEBARD, animatrice de lassociation ARSF, sollicitant
l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de lévènement
« Mini bal de fin de saison Country »,
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Mini bal de fin de saison Country » par l’exposant le mercredi 12 juin 2024 détaillé ci-
dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
ARSF Monsieur 2 rue de l'Epine Guyon — Gâteaux sucrés / salés
ARNOLD 95130 Franconville-la-
Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur ARNOLD
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96 www.ville-franconville.fr 2024/…
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-deux mai deux mille vingt-quatre.
Caractère Exécutoire
4 29 mar 28
Lg Arena noi
: Par céiécetiomd, Maire
L'Adjoint 4f Maire
Envirényement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS) 28/05/2024 15:23 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-342
Acte à classer
ARR24-342
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2024-05-28T15-14-30.00 ( MI253208267 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240522-ARR24-342-AR { Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte : AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE ; LINEMENTT "MINI ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'H: BAL DE FIN DE SAISON COUNTRY" LE MERCRED\ #\LJuGertifié
2024 AU CSCEG FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
Date de décision : 22/05/2024
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 24-342 SCHS.PDF Multicanal : Non
| Groupe émetteur de l'acte: DGS
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| Préparé Date 28/05/24 à 15:14 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 28/05/24 à 15:14 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 28/05/24 à 15:21
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=-5524331110047171336&exchangeTypeld=acte 17