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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 06B ZAE LES Tuileries Demande Subvention Pass Territoires 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 06B ZAE LES Tuileries Demande Subvention Pass Territoires 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 08022018- 06 B
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit et Le 08 Février, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle Polyvalente de LACHAPELLE SOUS AUBENAS, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H15 en présence de :
PRÉSENTS : Messieurs JP. LARDY, G. DOZ, A. CHIRAUSSEL, A. LOYET (+procuration de C. FAURE), M.BOUSCHON (+procuration de J. DURIEU), S. CIVIER (+procuration de P. GAILLARD), B. PERRUSSET P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET (+procuration de J. SOUBEYRAND), G. SAUCLES (+procuration de G. JALADE), JP. TIRAT, J. DAURY, P. BERRET (procuration de D. BERAL), B. MEISS, R.ROURESSOL, J. LE BELLEGO (procuration de F. BRECHON), P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, G.FANGIER, S. REYNIER, M. CHAZE, J. SARTRE, P. LAVIALLE (+procuration de N. BARACAND), JC. FLORY, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE
(+procuration de C. GARCIA). :
Mesdames MC SAUSSAC (procuration E. FARGIER), MN. DURAND (+procuration de JP. CONSTANT), F.NOGIER (+procuration de M. ALLAMEL), P. ROUX, M. DUBOIS, C. DUCHAMP (procuration de JY.PONTHIER), C.SUCHET, C. PASTRE (+procuration de F. DUMAS), MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA.
Nombre de conseillers Absents: Messieurs : A. BASTIDE, F. JOUFFRE,
En exercice : 55 À. LACOSTE, P. MANENT.
Présents : 41 En présence des suppléants non votants :
Procurations : 13 Monsieur C. BOUTONNET Votants 51
Absents : 4 Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Date de convocation : 01/02/2018
Objet : Zone d’Activités économiques LES TUILERIES : demande de subvention au
titre du PASS TERRITOIRES 2018
Le Président rappelle la compétence de la communauté de communes en matière de
« création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire », ainsi que le projet de création et d'aménagement d’un parc d’activités et de services sur le secteur des Tuileries à Aubenas. La délibération n°05122017-01 relative à la définition des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la ZAE des Tuileries à Aubenas a précisé les acquisitions foncières déjà réalisées par la commune d’Aubenas qui se trouvent transférées à la communauté de communes.
Aujourd’hui, la communauté de communes souhaite poursuivre ce projet d'aménagement, notamment dans l’optique de pouvoir accueillir Le futur centre d’incendie et de secours porté par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Ardèche mais également pour voir se constituer un pôle d’activités tertiaires à l’entrée sud de l’agglomération.
Pour ce faire, il est nécessaire d’engager les premières études préalables qui permettront entre autre de définir le programme des travaux, de solliciter les financeurs qui pourraient venir soutenir ce projet et continuer les acquisitions foncières pour maîtriser l’emprise concernée.
A ce jour, sur les 74 542m? d’emprise totale du projet d'aménagement, 19 740m?2 sont déjà propriété de Le CCBA, il reste donc 54 802m?2 à acquérir.
Le plan de financement prévisionnel hors travaux d'aménagement s’établit de la manière suivante :
DÉPENSES HT RECETTES HT
Etudes préalables d’aménagement 70 000€ | CDO7 Pass territoires au 300 000 €
d'ensemble taux de 30 %
Acquisitions foncières 1 096 000€ | Autofinancement 866 000€
TOTAL 1 166 000€ | TOTAL 1 166 000€ Le calendrier prévisionnel pour cette opération est Le suivant :
2018 :
-__ Etudes préalables :
" Programmation d'ensemble (levée de topo, AVP, Programme, DCE): 3° trimestre " Étude environnementale : 4" trimestre
“Archéologie préventive : 47€ trimestre
-_ Acquisitions foncières
2019 :
- Acquisitions foncières (suite)
- _ Permis d'aménager : 2°" trimestre
- Travaux : 37 trimestre
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (moins 1 abstention -
M. CHAZE):
— Approuve le plan de financement de l’opération,
— Précise que cette opération fera l’objet d’une prévision de crédits au budget 2018,
— Sollicite du Département de l’Ardèche une subvention au titre du Pass territoires 2018 d’un montant de 300 000€ correspondant à un taux de 30% d’une dépense subventionnable de 1 000 000€ HT,
— Sollicite l’engagement anticipé de l’opération,
— Autorise le Président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette décision et à procéder aux formalités utiles pour l’application des présentes.
Pour extrait certifié conforme
« certifie exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, le 7 FEV
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