unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 23 Demande Subvention Departement Pass Territoires 2018 Projet Creche Vals

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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 23 Demande Subvention Departement Pass Territoires 2018 Projet Creche Vals Document publié le Jeudi 8 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 23 Demande Subvention Departement Pass Territoires 2018 Projet Creche Vals)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 08022018- 23 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 08 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit et Le 08 Février, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle Polyvalente de LACHAPELLE SOUS AUBENAS, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas

La séance est ouverte à 20H15 en présence de :

PRESENTS: Messieurs JP. LARDY, G. DOZ, A. CHIRAUSSEL, A. LOYET (+procuration de C. FAURE),

M.BOUSCHON (+procuration de J. DURIEU), S. CIVIER (+procuration de P. GAILLARD), B. PERRUSSET P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET (+procuration de J. SOUBEYRAND), G. SAUCLES (+procuration de G. JALADE), JP. TIRAT, J. DAURY, P. BERRET (procuration de D. BERAL), B. MEISS, R.ROURESSOL, J. LE BELLEGO (procuration de F. BRECHON), P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, G.FANGIER, S. REYNIER, M. CHAZE, J. SARTRE, P. LAVIALLE (+procuration de N. BARACAND), JC. FLORY, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE

(+procuration de C. GARCIA).

Mesdames MC SAUSSAC (procuration E. FARGIER), MN. DURAND (+procuration de JP. CONSTANT), F.NOGIER (+procuration de M. ALLAMEL), P. ROUX, M. DUBOIS, C. DUCHAMP (procuration de JY.PONTHIER), C.SUCHET, C. PASTRE (+procuration de F. DUMAS), MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA.

Nombre de conseillers Absents : Messieurs: A. BASTIDE, F. JOUFFRE,

En exercice : 55 A. LACOSTE, P. MANENT.

STÉSENS 47 13 En présence des suppléants non votants : rocurations : Monsieur C. BOUTONNET Votants 51

Absents : 4 Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER

Date de convocation : 01/02/2018

Objet : Demande de subvention départementale « Pass-Territoires > 2018 pour le

projet « crèche de Vals-les-Bains >».

Le Président rappelle que les locaux actuels de la crèche Les Petits Loups sise boulevard de Vernon à Vals-les-Bains ne sont plus adaptés à l’accueil de petits enfants (accessibilité très difficile, manque de lumière, escaliers, disposition des espaces inadaptée, bureau administratif trop petit, …) et qu’il est projeté la déménager dans Les locaux, propriété de ADIS SA HLM, sis au rez-de-chaussée de l’immeuble Les Fontaines, 91 rue Jean Jaurès à Vals-les-Bains.

Par délibération du 5 décembre 2017, a été décidée au prix de 165 000€ (hors frais à La charge de la CCBA) l’acquisition du bâti d’une surface d’environ 400 m2? environ, constitués d’une partie du rez-de-chaussée de l’immeuble Les Fontaines, et de l’ensemble de la partie non bâtie située au sud du bâtiment.

Le bâtiment devra être rénové en vue de l'installation de la crèche. Celui-ci est actuellement constitué de plusieurs parties sans lien entre elles nécessitant une réorganisation et un aménagement complet des espaces, une rénovation totale des réseaux et une mise aux normes de l’ensemble (Gros Œuvre, Menuiseries Extérieures, Menuiseries Intérieures, Platerie- Peinture-lsolation, Carrelage-Faïences-Sols souples, Chauffage-Rafraichissement-Ventilation- Plomberie Sanitaire, Electricité-Courants Forts et Faibles.).

Ces travaux seront conduits en association avec La Protection Maternelle et infantile (PMI) et avec l’association « Les petits loups > actuellement gestionnaire de la crèche.

1) Description succincte de l’opération

Le souhait de la CCBA, en concertation avec l’association gestionnaire, est de travailler en section, c’est-à-dire de créer deux espaces distincts : une section bébés et une section moyens - grands âges. Le bâtiment étant toute en longueur, il semble pertinent de créer un espace commun central qui communiquera avec les deux sections. L'important est à la fois de pouvoircréer des petits groupes d’activités dans des espaces séparés et modulables en fonction des âges et du type d’activité et de disposer d’un espace d'éveil et de jeux ouvert

e L’espace commun central, d'environ 121 m?, comprenant :

un hall d’entrée et d'accueil, une salle de change, un espace de rangement, un espace de stockage des couches, le bureau de la directrice, une cuisine, une buanderie, une salle d'activité « polyvalente > (en option), un espace sanitaire,

Cet espace central devra être modulaire afin d’accueillir Les familles lors de réunions parentales ou de petites manifestations. Des « petits passages ou petites fenêtres de communication >» entre les deux sections doivent être imaginés pour un aspect ludique et un aspect pratique pour les équipes.

e L’espace section bébés, d’environ 106 m?, comprenant :

des dortoirs, une zone d’éveil, une biberonnerie, une pièce d’activité, un coin repas, un espace sanitaire.

e L’espace section moyens - grands âges, d’environ 90 m?, comprenant : des dortoirs, une zone d’éveil, une pièce d’activité, un coin repas un espace sanitaire, e Autres espaces, d’environ 28 m2 (hors extérieur), comprenant : une salle pour le personnel, un vestiaire et un espace sanitaire pour le personnel, un espace de jeux extérieur, une place PMR, une place « dépose minute ».

Planning :

Phase Délais Observation

Avant-Projet Sommaire - APS 1 mois

Avant-Projet Détaillé - APD 1 mois #2

Dépôt du Permis de Construire - A la remise 5 mois d'instruction pour 2018 |PC de l’ APD un ERP

Projet et Dossier de Consultation 2 mois

des Entreprises - PRO et DCE

Consultation et attribution des | Sous réserve de , 2 mois ,

marches de travaux l'obtention du PC

Travaux 8 mois

2019

Livraison septembre

2) Plan prévisionnel de financement :

Le contrat de ruralité 2017 / 2020 approuvé par le conseil communautaire le 19 juin 2017, intègre Le projet déménagement de la crèche de Vals-Les-Bains en 2018.

Le coût global de l’opération est estimé à 745 000 €HT et peut bénéficier d’une subvention du Département estimée à 116 450 €.

L'opération bénéficie de plusieurs financements :

- L'Etat a été sollicité à hauteur de 136 700 € au titre de La DETR 2018 - La CAF a également été sollicitée à hauteur de 140 900 €.

Dépenses prévisionnelles

Désignation Détails Estimation € HT

Acquisition et frais A400m° 175 725

Etudes et suivi des travaux maitrise d'œuvre et divers honoraires 28 200

Rénovation intérieure (hors local Travaux tous corps d’état 347 675 couches et espace repas)

Local couches Rénovation, Mobilier 10 000

Espace repas Rénovation, Matériel, Mobilier 84 000

Voie d’accès Purge, géotextile, Mise en forme et compactage, 12 500 Enrobés VLAire de jeux Sol amortissant avec HCL : 0.80m, Préau, Clôture 39 000

Espaces verts Terre végétale, Plantation 2 400

Divers imprévus 2,7% (hors acquisition) 15 500

TOTAL | 745 000

Recettes prévisionnelles

Détails Estimation

€ HT

Etat DETR 2018 (35% sur dépense plafonnée à 136 700

390 500€)

Région 25% (Pacte Ardèche) 186 250

CAF PPICC, PSU couches et repas 140 900

Commune de Vals-les-Bains Fonds de concours 15 700

Département Pass Territoire 2018 : 20,45% (hors acquisition) 116 450

CCBA autofinancement 149 000

TOTAL] 745 000

Au regard de l’ensemble de ces éléments, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve le plan de financement prévisionnel pour l’installation de la crèche de Vals-Les Bains ;

- sollicite du Département de l’Ardèche une subvention de 116 450 € dans le cadre du dispositif PASS TERRITOIRES 2018;

-_ autorise Le Président à signer tous les documents nécessaires à La mise en œuvre de la présente délibération.

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PankéceptionserFréfedture

Largentière le

Pour extrait certifie conforme

Fait à UCEL, le 17 F

Le Président,

Louis BUFFET