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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 22.Demande Subvention Pass 2018 VOIES DOUCESpdf Document publié le Jeudi 8 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 22.Demande Subvention Pass 2018 VOIES DOUCESpdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Religion et laïcité, REPUBLIQUE FRANCAISE -

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE | DEL 08022018- 22

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 08 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit et Le 08 Février, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle Polyvalente de LACHAPELLE SOUS AUBENAS, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas

La séance est ouverte à 20H15 en présence de :

PRESENTS: Messieurs JP. LARDY, G. DOZ, A. CHIRAUSSEL, A. LOYET (+procuration de C. FAURE),

M.BOUSCHON (+procuration de J. DURIEU), S. CIVIER (+procuration de P. GAILLARD), B. PERRUSSET P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET (+procuration de J. SOUBEYRAND), G. SAUCLES (+procuration de G. JALADE), JP. TIRAT, J. DAURY, P. BERRET (procuration de D. BERAL), B. MEISS, R.ROURESSOL, J. LE BELLEGO (procuration de F. BRECHON), P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, G.FANGIER, S. REYNIER, M. CHAZE, J. SARTRE, P. LAVIALLE (+procuration de N. BARACAND), JC. FLORY, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE

(+-procuration de C. GARCIA).

Mesdames MC SAUSSAC (procuration E. FARGIER), MN. DURAND (+procuration de JP. CONSTANT), F.NOGIER (+procuration de M. ALLAMEL), P. ROUX, M. DUBOIS, C. DUCHAMP (procuration de JY.PONTHIER), C.SUCHET, C. PASTRE (+procuration de F. DUMAS), MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA.

Nombre de conseillers Absents: Messieurs: A. BASTIDE, F. JOUFFRE,

En exercice : 55 A. LACOSTE, P. MANENT.

DTÉSENS 41 13 En présence des suppléants non votants: rocurations : Monsieur C. BOUTONNET Votants 51

Absents : 4 Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER

Date de convocation : 01/02/2018

Objet : Voies douces - Demande de subvention au Département de l’Ardèche dans le cadre de PASS Territoires 2018 - programmation d’ensemble 2018/2021.

Dans le cadre de sa programmation d'aménagement de voies douces sur son territoire, la CCBA a adopté en conseil communautaire du 5/12/2017 deux délibérations de demande d’aides financières. La première relative à une aide DETR inclue au Contrat de Ruralité de la CCBA reste inchangée. La seconde, en complément, concernait des demandes de subventions à la Région AURA et au Département de l’Ardèche.

Le Département a depuis adopté le PASS TERRITOIRES qui permet de déposer des projets de « création de voies vertes, douces et voies partagées » et qui en précise les conditions d'éligibilité et les taux d’intervention. Ces aides peuvent venir en substitution ou en complément du financement Pacte Ardèche et du volet territorial du CPER. Le Département contacté, nous a conseillé de déposer la totalité des dossiers sur le PASS Territoires, à charge au Département de répartir ses aides sur Le PASS ou le Pacte Ardèche ou le volet territorial du CPER.

Par ailleurs, la Région nous sollicite pour une remontée des projets sur la période 2018-2021. La Région et le Département ont en effet prévu d’articuler leurs aides pour abonder aux financements des projets de mobilité douce dont les voies douces/voies vertes.

Les projets de voies douces sur notre territoire ayant par ailleurs avancés, un chiffrage actualisé a été proposé sur le secteur Saint-Sernin/ Vinezac d’une part et sur le pont de St Privat d’autre part. IL'est donc possible de déposer un dossier au titre du PASS Territoires 2018 et de présenter une programmation globale 2018/2021 à la Région et au Département. Le coût global estimé pour l’ensemble de la programmation est de 4 786 256 € HT pour lesquels des financements ont déjà été acquis à hauteur de 1 296 100 € (Etat et Département). Le reste à financer est donc de 3 490 156 € sur 4 ans.

Le nouveau plan prévisionnel de financement s’établirait ainsi qu’il suit :2018 | DEPENSES RECETTES

LINEAIRE CCBA ee : SECTION rh en € HT Etat * Biiohancenent Région Département

ST PRIVAT 4 000 447 413 80 000 *

ST PRIVAT( pont

déviation vers St Didier) 1 000 454 826

VINOBRE (St Sernin,

Lachapelle, Vinezac) | 7200 | 1270359 | 1134550 | 43% | 528351 | 20% | 625 889 |23,72% 13,25% 269 466 LIAISONS ET

AMENAGEMENTS DES

CENTRES BOURGS dont | 8 600 465 658

rue de l'église à

AUBENAS

Total 2018 22 600 2 638 256 2 638 256

plafond subventionnable DPT 2 260 000 * dont DETR 2018 : 284 550 € * déjà acquis

* dont TEPCV: 850 000 €

Rss RECETTES LINEAIRE % CCBA Fe : SECTION EN en € HT Etat Gütotinancement] Région Département

Lol 7000 | 497000 81 550

ah 8% | 297000 | 30% | 316800 | 32% | 294650 |29,76% LABEGUDE-VALS

(vers LALEVADE) 2HÈË Fe n00

Total 2019 10 500 990 000 990 000

plafond subventionnable DPT 1050 000 * DETR 2019 : 35% sur 233 000 € dép. éligibles

2020 | DEPENSES RECETTES

LINEAIRE CCBA ie : SECTION NL en € HT Etat (autotnancement) Région Département

ST ETIENNE DE

FONTBELLON - AUBENAS | 5 000 530 000 159 000 | 30% 221000 141,/0%]| 150 000 28,30%

(par les Champs)

Total 2020 5 000 530 000 530 000

plafond subventionnable DPT 500 000

2021 | DEPENSES RECETTES

LINEAIRE CCBA Le : SECTION an en €HT Etat (autatinancement) Région Département

VESSEAUX

({ vers ST PRIVAT }) 3 500 400 000

LABEGUDE

noumenetanes Le 72 108 000 188 400 | 30% | 271600 |43,25%| 168000 |26,75%

VALS

(vers ASPERJOC) 1 200 120 000

Total 2021 5 600 628 000 628 000

plafond subventionnable DPT 560 000

TOTAL 2018/2021 43 700 mi dépenses HT Etat CCBA Région Département

4 786 256 1216100 25% 1172751 24,50% | 1435 289 29,99% 962 116 20,10%

882 116

hors 80 000 € déjà acquis

20,33%

En conséquence, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Porte à connaissance de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du Département de l'Ardèche la programmation 2018/2021 des projets voies douces du Bassin d’Aubenas selon Le plan prévisionnel et la proposition de financement ci-dessus, - Sollicite du Département de l’Ardèche une subvention au titre du dispositif PASS Territoires 2018 de 269 466 € sur un montant de dépense subventionnable de 2 190 843 € HT (2 638 256€ - 447 413€)

-_ Autorise Le Président aux fo

L'Ordonnateur soussign

tran BAL

Largentière le

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1 5 FEV. 2016

Ü A F

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, le

Le Président,

Louis BUFFET

nantes utiles à l’application des présentes.

1 2 FEV, 201