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Déliberation - 1028 view
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Déliberation - 1028 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Mairie de La Rivière - Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 1er septembre 2023
Sur convocation du 26 août 2023
Secrétaire de Séance : Claire Dromard
Votants :
VALLET Christian X GRILLON Yohann X
BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X
VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X
LONCHAMPT Jérémy X TRIMAILLE Chloé X
DROMARD Claire X MONNIER Florent X
BREITNER Morgan Absent TERRETTAZ Sophie Excusée
DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X
GIRARD Odile Excusée
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 23 juin 2023
2. Compte rendu des commissions
3. Urbanisme
4. Point sur les travaux en cours
5. Délibérations
Remboursement frais électriques local des boules et club fait main
Bois, soumission des parcelle C1070-1073 ; C942 et C904-905
CFD cartes avantages jeunes, augmentation des tarifs
Travaux logements communaux ; choix du bureau de contrôle
6. Création du plan communal de sauvegarde
7. Information affaires intercommunales
8. Questions et informations diverses
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Le compte rendu du 23 juin 2023 est adopté à l’unanimité.
II) Compte-rendu des commissions
Environnement/cadre de vie/vie associative
- Retour sur l’organisation du 14 juillet : d’une manière générale, nous avons de bons retours sur cette manifestation, avec de nombreux bénévoles. Une réunion aura lieu prochainement avec les trésoriers de la manifestation puis avec les présidents d’association pour présenter le bilan financier.
- Passerelle chemin des remparts : les travaux ont été reportés car nous n’avons pas encore obtenu toutes les autorisations de la DDT et de la DREAL. Pour des raisons de sécurité, elle a été démontée par l’employé communal.
- MTL : les travaux de réfection de l’éclairage de la salle ont été réalisés. L’éclairage du sas d’entrée sera réalisé prochainement.
- L’aménagement de la parcelle à coté de l’Eglise a commencé. Un dallage béton sera réalisé pour poser une table de pique nique.
Bâtiments et chemins
- Logement communaux : suite à la consultation pour recruter un maitre d’œuvre, le cabinet Bagatelle a été retenu. Celui-ci a réalisé les premiers relevés.
Suite à la consultation des bureaux de contrôle, la commune a reçu 2 offres : Socotec et Alpes contrôles. Le Conseil retient le moins disant, à savoir Alpes contrôles pour 6 073 € HT.
- Sécurisation du village : des plans ont été présentés à la commission début juillet et des modifications ont été apportées (route de Ste colombe et sur l’étang).
- Le deuxième balayage annuel a été réalisé mais la facturation se fait à l’heure, ce qui augmente le tarif. Un devis au forfait sera demandé pour l’an prochain.
- Les fenêtres de la MTL (devis Eurofen) et du couloir du pavillon Ramsar (Baud) seront remplacées avant la fin de l’année.
- MTL : problème de bruit lors du mariage début août. La commune décide de facturer 75 € pour des heures complémentaires de ménage. Le règlement de la salle stipule qu’une somme de 150 € peut être retenue sur la caution en cas de plainte en gendarmerie. Toutefois, aucune plainte n’ayant été déposée, hormis auprès des élus, il n’est pas possible de retenir un montant supplémentaire.
Est évoqué également le problème du bruit des motos pendant l’été : il est rappelé qu’il est nécessaire de prévenir les gendarmes en cas de désagrément. Suite à l’intervention de Monsieur le maire auprès des gendarmes, il semble que le problème soit résolu.
- Vestiaire du foot : voir pour réparer et renforcer la porte en bois.
Gestion de la forêt
- Suite à l’acquisition des parcelles boisées aux consorts Courtet, Mairot et Girod, il est nécessaire de soumettre ces parcelles. Surface de 5 parcelles : 2.97 ha , ce qui porte la surface forestière communale soumise au régime de l’ONF à 214 ha.
- Exploitation des chablis : 456 m3 vendus à la scierie Chauvin.
Il reste des chablis ainsi que des gros bois à exploiter sur la parcelle 1 mais nous avons un problème de place de dépôt. Anthony Dichamp doit se rapprocher de Monsieur Vuillaume de Vaux et Chantegrue pour lui demander l’autorisation de déposer du bois sur sa place de dépôt.
- Les pistes parcelles 2, 3 et 4 se dégradent et compliquent l’exploitation. La commission se rendra sur place pour évaluer les travaux à réaliser ; ainsi qu’au niveau de la parcelle 15.
Communication et Information
- La commission a décidé de demander une photo du feu d’artifice à Laurent Lépeule pour la première de couverture du R’virat 2023.
- Le courrier aux associations pour l’article du bulletin sera transmis ces prochains jours, pour un retour au 15 octobre.
- Concours du plus beau village : l’Est républicain a sélectionné notre village pour participer au concours cet été. Lors de l’interview, nous avons souhaité mettre en avant notre patrimoine et notre environnement.
A ce jour, nous ne connaissons pas les résultats.
III) Urbanisme
Déclaration Préalable
Bertrand Jean-Louis : clôture
Vallet Lucile : changement de fenêtres et porte d’entrée
Parriaux Jacky : clôture
Jacquin Grégory : remplacement du bardage actuel par du bardage gris PVC.
Droit de préemption : Le Conseil prend connaissance des droits de préemption transmis par le notaire (à chaque vente de bien) pour les mois de juillet et août.
V) Délibérations
- Il est nécessaire de déliberer pour demander aux associations respectives, le remboursement des frais d’électricité du local des boules et du club fait main. Le conseil donne son accord.
- Cartes avantages jeunes : depuis plusieurs années, la commune offre la carte avantages jeunes aux enfants de la commune, de 0 à 18 ans. Le tarif ayant augmenté cette année, il est nécessaire de déliberer pour maintenir ce dispositif. Le conseil donne son accord. Les jeunes doivent se rendre à la médiathèque de Frasne pour obtenir cette carte gratuitement.
- Echange de terrain entre la commune et Jean-Pierre Vuillemin : la commune vient de recevoir le plan établi par le géomètre suite à l’accord d’échange. Le tarif est fixé sur la base du terrain d’aisance (30 € / m²) et les frais de notaire sont répartis entre les 2 intéressés.
- Chaque commune doit créer un plan communal de sauvegarde afin de recenser tous les dangers potentiels et les moyens mis à disposition en cas d’incident. Le maire propose au conseil de se faire accompagner par un cabinet d’étude pour rédiger ce document. V) Affaires intercommunales
- CFD - maison de santé : travaux en cours.
Le cabinet éphémère sera effectif jusqu’en novembre, date prévue d’installation d’un médecin nouvellement diplomé, en lieu et place du Dr Jeannin.
- Un recrutement a eu lieu au service eau/assainissement afin de renforcer l’équipe en place (manque d’effectif depuis plusieurs mois).
- ZAE de Bulle : la dernière parcelle a été vendue pour une activité de contrôle technique et réparation de voitures électriques.
- Règlement de boisement : l’enquête publique aura lieu du 17 octobre au 17 novembre avec une permanence à La Rivière Drugeon le 17 octobre de 9 h à 12 h.
- SCOT : lancement de l’enquête publique.
VI) Questions et informations diverses
- Courrier de Ginette Parriaux pour acquérir la parcelle AB59 (155 m²) sur laquelle est implantée sa haie. Le conseil donne son accord pour une vente à 30 € / m².
- Courrier de Lino Busi (petit-fils de Gérard et Aline Pilod) pour organiser une expo photo dans les combles de la maison de l’environnement. Le conseil donne son accord pour une mise à disposition gratuite de cet espace.
- Inauguration de l’extension de la société Romanzini le 15 septembre à 18 h. Les membres du conseil municipal sont invités à cette inauguration.
- Courrier de Mme Jessica Cebarec pour informer de l’arrêt d’activité du camion pizza Le Palermo, présent le samedi soir sur notre commune.
- Remerciement des jeunes partis en camp ado dans les Vosges avec l’animatrice jeunesse de la CFD.
- Sécheresse : notre territoire est classé en alerte renforcée à compter du 1er septembre 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.
Le Maire,
Christian VALLET