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Procès Verbal - verbal conseil municipal 3 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal conseil municipal 3 11 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Verneuil d'Avre et d'Iton
SÉANCE DU
03/11/2025
|
|
2025/039 SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de la Ville de Verneuil d’Avre et
d’Iton, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est
assemblé à la Mairie dans la salle Jacques Demaire, sous la
présidence de Monsieur RIVEMALE, Maire, en session
ordinaire.
Présents : M. RIVEMALE, M. REY, M. LATHUILE,
Mme DEPRESLE, M. GRUDÉ, Mme LEPELTIER,
M. BENSALAH, Mme GICQUIAUD, M BIEBER,
Mme JOBART, M. HUSSON, Mme BOUCHER,
M. DAHAN, Mme COINTREAU, Mme PITON,
M. VAUCHÉ, Mme ENAUX, Mme TOUTENELLE,
M. VANWAELSCAPPEL, M. LEFEBVRE, Mme HERVÉ,
Mme CHOISSELET, Mme SÉGOUIN, Mme CIEREN.
Excusés :
M. LAVEILLE donne procuration à Mme BOUCHER,
M. WURSTHORN donne procuration à M. RIVEMALE,
Mme BELGUISE donne procuration à M. LATHUILE,
Mme ALKAN, M. BONTE, Mme SAINTE-CLAIRE,
Mme QUILBEUF donne procuration à
M. VANWAELSCAPPEL.
Absents : Mme HERBULOT, M. DEVIF.
koh ok 2e ke 2e ok ke fe ok he ve 6 ee he 28e ke me fs 2
ORDRE DU JOUR
1) Procédure d’achat d’une maison dans le cadre de la
politique de sécurisation des passages à niveau. |
M. GRUDE
2) Convention relative au financement du projet
d'amélioration de la visibilité sur la RD56 en approche du
PNSS situé dans la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton
(27). M. GRUDÉ
ÉELLLLLLELLE CELLES LS SSES
Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire sollicite les élus
pour désigner un(e) secrétaire de séance et pour l’approbation du
procès-verbal de la précédente séance.
‘Mme JOBART se propose comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente séance en date du 29 septembre
2025 est approuvé à l’unanimité.
ÉCLELLLLL LES LL ELLES EE EE) -1-
PROCÉDURE D’ACHAT
D’UNE MAISON DANS LE
CADRE DE LA
POLITIQUE DE
SÉCURISATION DES
PASSAGES A NIVEAU
Accusé Réception Préfecture
5 mevembre 25
Une procédure d’achat de la maison de M. MEKHANEG à proximité du Passage à niveau 58, route de Francheville dans la commune
déléguée de Verneuil-sur-Avre, est présentée.
Vu l’avis des domaines en date du 4 mars 2025 et suite à négociation avec le vendeur, la commune souhaite acquérir ce terrain bâti constitué de deux parcelles cadastrées S76 ET S119 moyennant le prix principal net vendeur de 41 000 €, frais de notaire en sus.
La DREAL participera à hauteur de 80 % du coût total d’achat, les 20 % restant à la charge de la ville.
L’acquisition de cette propriété rentre dans le cadre de la politique de sécurisation des passages à niveau menée par l’Etat en lien avec les collectivités locales. Le pavillon sera ainsi déconstruit pour améliorer la visibilité de la voie ferrée depuis la route.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
> approuver l’acquisition par la ville de ce bien immobilier,
> autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tous les
documents nécessaires à la conclusion de la transaction
correspondante,
> charger le notaire de rédiger tous les actes à venir,
> prendre en charge les frais de notaire en relation avec cette
acquisition.
Mme CHOISSELET ne comprend pas le delta de 6 000 € entre l’avis des Domaines, qui propose 35 000 €. Elle précise que cette maison est inhabitée depuis des années.
M. GRUDÉ rappelle que ce terrain est constructible et que le service des Domaines ne fournit qu’un avis. C’est le Sous-Préfet lui-même qui a négocié le prix de la maison avec le propriétaire.
Mme CHOISSELET s'interroge : pourquoi la Ville doit-elle acheter, dès lors que c’est l’État qui décide de sécuriser les passages à niveaux ?
Monsieur le Maire souhaite rappeler qu’au tout début, la DREAL
souhaitait que la Ville porte le projet d’achat à 100 %. Il précise que le surcoût n’est que de 1 200 € pour la Ville (20% de 6 000 €).
L'État est derrière, mais la responsabilité de la Ville reste engagée : en signant cette convention, nous gardons la maîtrise du dossier et un regard sur le chantier.
M. VANWAELSCAPPEL demande si les panneaux publicitaires font partie du même lot.
M. GRUDÉ passera voir, mais ne le pense pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord unanime.
A AK 6 IS IE OR A IR Verneuil d'Avre et d’Iton
SÉANCE DU
03/11/2025
- 2-
CONVENTION
RELATIVE AU
FINANCEMENT DU
PROJET
D’AMÉLIORATION DE
LA VISIBILITÉ SUR LA
RDS56 EN APPROCHE DU
PNS58 SITUÉ DANS LA
COMMUNE DE
VERNEUIL D’AVRE ET
D’ITON (27)
2025/040 À la suite de l’accident survenu le 14 décembre 2017 sur le
passage à niveau de Millas (66), un rapport parlementaire sur
l’amélioration de la sécurité des passages à niveau a été réalisé. Un
plan d’action a été engagé, se déclinant en quatre axes : Renforcer
la connaissance des passages à niveau, accentuer la prévention,
amplifier la sécurisation et instaurer une gouvernance nationale et
locale.
La commune de Verneuil d’Avre et d’Iton est traversée par une
ligne ferroviaire allant de Saint-Cyr à Surdon (axe Paris-
Granville). C’est une double voie, non électrifiée et équipée d’un
système de Radio entre le sol et les trains. 18 trains par jour,
passent régulièrement, circulant à une vitesse de 150Km/h. Le
passage à niveau 58 route de Francheville a été classé en 1%
catégorie par arrêté préfectoral en date du 25 février 2018. Un
manque de visibilité pour l’ensemble des usagers a été clairement
identifié.
Au cours de la réunion en sous-préfecture de Bernay, le 3
septembre 2025, la commune a accepté de porter le projet
d’acquisition de l’ancienne maison de garde-barrières et de sa
parcelle. Cette maison est inhabitée et le propriétaire est disposé à
AEEUSÉ Réception Préfecture céder la maison.
5 Mevembe LS
Le service des domaines de la DGFIP a évalué à 35 000 € la valeur
vénale, dans son ensemble. Une fois le foncier acquis, le projet de
démolition permettra d’aboutir à l’objectif d’amélioration de la
visibilité, permettant ainsi la sécurisation. L’estimation du coût
global d’acquisition du bien est évaluée à 50 000 €, et inclut les
frais notariés et autres prestations utiles à l’acquisition du bien.
Cette opération s’inscrit parfaitement dans l’axe 3 (amplifier la
sécurisation) de l’État où celui-ci peut apporter une participation
financière s’élevant à 80 %. |
La commune de Verneuil d’Avre et d’Iton doit procéder auprès de |
l'État aux appels de Fonds selon un échéancier prévisionnel
présenté en annexe de la convention.
| Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
> autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
annexée à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
È
accord unanime. |
8e che ok he ske he 2e he ke he me 6 ke fe ee ee fe 2ke ke
Rien n'étant plus à l’ordre du jour et personne ne demandant plus
la parole, la séance a été levée à dix-huit heures et trente minutes.
| ÉLLLELELELELLESL LEE SE EEE)