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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1018)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
19 C 1018
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72928) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:42 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - MODERNISATION, DOCUMENT ET PERFORMANCE -ARCHIVES
CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE, EXTERNALISATION D'ARCHIVES
INTERMEDIAIRES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES
OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Dans le cadre de la mutualisation de la gestion des archives, action inscrite au schéma de mutualisation, la Métropole européenne de Lille (MEL) propose à nouveau un marché permettant aux communes intéressées d’externaliser leurs archives intermédiaires.
I. Rappel du contexte
L’externalisation des archives intermédiaires est permise par le code du patrimoine auprès de prestataires agréés par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF), placé auprès du ministère de la culture. Pour la MEL, l’externalisation permet d’optimiser les processus de gestion et de conservation des archives. Pour les communes, cela leur permet de répondre aux problématiques de stockage qu’elles rencontrent.
Un premier groupement de commandes a été constitué en 2017 et arrivera à échéance le 15 septembre 2020. Cette date sera le point de départ du prochain marché, proposé également sur une durée de trois ans.
II. Objet de la délibération
Pour la passation de cet accord cadre, la Métropole européenne de Lille agit en qualité de centrale d’achat métropolitaine conformément aux délibérations 18 C 0787 du 18 octobre 2018 et 18 C 1084 du 14 décembre 2018.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Il est nécessaire qu’un accord-cadre avec un prestataire agréé soit conclu qui aura pour objet l’externalisation d’archives intermédiaires.
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans :
Sans montant minimum
Sans montant maximum.
Il sera exécuté par l’émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 60 000 euros hors taxe pour les besoins de la MEL sur la durée du marché. L’estimation est portée à 225 000 euros hors taxe si l’on ajoute les besoins des 19 C 1018
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72928) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:42 2 / 2
adhérents de la centrale d’achat métropolitaine qui pourront intégrer l’exécution du présent accord-cadre.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De réaliser la prestation d’externalisation d’archives intermédiaires ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public relatif à l’externalisation d’archives intermédiaires pour le compte de la MEL agissant en qualité de centrale d’achat métropolitaine ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts en section fonctionnement, programme 682 (Gérer le secrétariat général), opération 682O011 (Archives), enveloppe 682E10, dans la limite des crédits votés par le Conseil de Métropole.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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