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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2022 129 Décision modificative n°4 au BP 2022 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
8 décembre 2022
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS 121
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
15 décembre 2022
Objet : FINANCES - ACHATS
DÉCISION MODIFICATIVE N°4
AU BUDGET PRÉVISIONNEL
2022
Rapporteur :
Monsieur Denis Sallot-Des-Noyers,
Adjoint au maire chargé des
finances et des achats publics
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à
l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ET
ID : 031-213105885-20221215-DEL 2022: 129-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
... DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du
Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-NOYERS, BARREDA, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES,
DORADO, GOURDON, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mmes et MM PENETRO, PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, ROLLIN, BERNARD-VAR, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA.
Procurations : Mme PENETRO à Mme HAYET, Mme PEREUIL à Mme DAUVERT, M. GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. VAILLANT, M. ROLLIN à M. PARRO), Mme BERNARD-VAR à M. GAIOLA, M. DUPUY-BRANDNER à M. SCHTYK, M. DE LUCA
à M. YVARS.
Secrétaire de séance : Mme DAUVERT
Rapport
Le budget primitif étant un acte prévisionnel, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour faire face à des situations nouvelles intervenues depuis son adoption. Ainsi, Monsieur le maire présente au conseil municipal la décision modificative n°4 portant
Sur le budget principal de l'exercice 2022, qui s'équilibre comme suit :
RES
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
Désignation : Autres contributions € courante de services 16 1: contrat de __ Total
: Autres
versées
agenœæmerts, 4 050,00 €
TOTAL D21 : Immobilisations 4 € € €
[ TOTAL GÉNÉRAL I 000€] 000€]
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative n°4 du budget principal telle que présentée ci-avant.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire M14,
Vu la délibération DEL-2022-033 relative au budget primitif 2022 :
Vu la délibération DEL-2022-058 relative à la décision modificative n°1
Vu la délibération DEL-2022-081 relative à la décision modificative n°2 :
Vu la délibération DEL-2022-107 relative à la décision modificative n°3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
20/12/2022
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_129-DE
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 4er: D'adopter la décision modificative n°4 du budget principal telle que
présentée ci-avant.
Résultats des votes
Pour : 29 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Vileneuve-Tolosane, le 15 décembre 2022.
La Secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2