Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 07 23
Arrêté - 23 23
Arrêté - 23 23
Arrêté - 25 23
Arrêté - 69 23
Arrêté - 90 23
Arrêté - 86 23
Arrêté - 145 23
Arrêté - 76 23
Arrêté - 165 23
Arrêté - 07 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 07 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
ES)
Commune
de ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18 et
R
411.25
à
R
411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée,
par
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
SUD
TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134
DARDILLY
CEDEX
En
date
du
12
janvier
2023
Considérant que pour permettre les travaux de changement de compteur gaz, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
l'emprise
des
travaux
par
rétrécissement
de
chaussée.
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
06
février
2023,
pour
une
durée
de
travaux
de 5
jours,
la
circulation
sera
réglementée
sur
le chemin
de
Cousseillat
face
à l'aire de
collecte
OM.
ARTICLE
2 :
La vitesse
de tous les véhicules
circulant sur les voies visées
à l'article
1
sera limitée à 30 km/h. Cette
limitation de vitesse
sera matérialisée
par des
panneaux
B 14 portant
la mention
"30" ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les voies laissées
libres à la circulation.
Cette
interdiction de dépasser
sera matérialisée par un panneau B 3.
ARTICLE
4 ;
Pendant
la durée
des travaux,
aucun
stationnement
ne sera autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de travaux
et de
part
et d'autre
sur
une
longueur
de
20
mètres,
excepté
pour
les véhicules affectés
au chantier. ARTICLE
£ :
La
signalisation sera
conforme
aux prescriptions
définies
par l'instruction
interministérielle sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 (CF
12)
de
l'Entreprise
BOUYGUES.
ARTICLE
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en vigueur
et
dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
CCLA
Fait
à Roquefort,
le
1 6
JAN.
2073
Le Maire, F. HUBERT
18
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
JAN
2
Publié sur le site interet le:
14 JAN 2073
Le Maire F. HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée