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Arrêté - AM D 18 2025 portant organisation dune vente au deballage 123 Familles
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 18 2025 portant organisation dune vente au deballage 123 Familles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL en vue de
l'organisation d'une vente au déballage de type bourse aux vêtements, articles de puériculture, livres et jouets
le Dimanche 06 avril 2025
N° D 18/2025.
Le Maire de Cadalen (Tarn),
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
- Vu, la loi de modernisation de l'économie n°2008-776 du 04 Août 2008 modifiant le régime juridique de l'organisation des ventes au déballage défini aux articles L.310-2 à L.310-7 du Code du Commerce,
- Vu, l'arrêté du 09 Janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage, - Vu, la déclaration préalable de vente au déballage en date du 05 avril 2025, formulée par Madame BELLET Amélie, Présidente de l'Association 1, 2, 3,...Familles de CADALEN,
ARRÊTE:
Article 1: Madame BELLET Amélie, Présidente de l'Association 1, 2,3 Familles … de CADALEN, est autorisée à occuper la salle des fêtes sise « 26 rue de la Mairie » à CADALEN, ainsi que la «rue de la Mairie » afin d'organiser une vente au déballage, de type bourse aux vêtements enfants, articles du puéricultures, livres et jouets le Dimanche 06 avril 2025 de 8h à 18h.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 06 avril 2025.
Article 3 : Toute personne désireuse de participer à cette vente au déballage déposera une demande auprès de l'Association organisatrice.
Article 4 : Les particuliers sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.
Article 5 : Les organisateurs devront tenir un registre permettant l'identification parfaite de tous les vendeurs. Ce registre doit être côté et paraphé et tenu à la disposition des services de contrôle, notamment pendant toute la durée de la manifestation. ll devra être déposé à la Préfecture du TARN dans les huit jours au plus tard.
Article 6 : L'association organisatrice devra souscrire une police d'assurance la couvrant pour les risques inhérents à ce type de manifestation. Elle devra veiller au bon ordre et à la sécurité des usagers et participants.
Article 7 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. " le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 8 : La Secrétaire Générale de la Mairie de CADALEN, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame BELLET Amélie, Présidente de l'Association 1,2,3
Familles. de CADALEN.
BELLET Amelie
Noté le : fJou]2992.S
Signature