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Déliberation - cms partenariat APIE SQF
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms partenariat APIE SQF)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
$ St Quentin Fallauier
MAIRIE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué le 12/12/2023, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET, Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Géraldine LAVIELLE à Emilie JULLIEN, Frederic GOYET à Nicolas BACCONNIER, Diane ROCHET à Bernadette CACALY, Gaelle VUILLOT à Beatrice PERRET, Quentin CICALA à Sophie GAULTIER, Sebastien BERENGUER à David CICALA
Absents : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, Gregory RONDOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2023.12.18.7
OBJET : Convention de partenariat entre l'APIE et la commune de Saint Quentin Fallavier - "Ateliers construction et pose de nichoirs"
Nicolas BACCONNIER, adjoint au Développement durable — mobilité — aménagement urbain — urbanisme / PLU, expose aux membres du conseil municipal la volonté d'engager un partenariat avec l'APIE (Association Porte de l'Isère Environnement) pour sensibiliser les enfants et le grand public à la biodiversité.
Il est proposé l'animation d'ateliers pédagogiques à raison de cinq animations par an, ainsi qu'un accompagnement des services techniques pour la pose de nichoirs et la tenue d'un stand et/ou l'animation d’un atelier dans le cadre de la foire de Saint-Quentin-Fallavier
Le coût de la prestation s'élève à 3 474,00€ la 1° année et à 2 574,00€ par an les 2°" et 3°" années.
Il est donc nécessaire de conclure une convention pluriannuelle avec l'APIE, sur une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la signature de la convention pluriannuelle avec l’APIE.
e APPROUVE la participation financière s’élevant à 8 622€ sur trois ans, pour la réalisation des prestations d’ateliers nichoirs. e AUTORISE le maire ou son représentant, à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 18/12/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 20 décembre 202320/12/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20231218-Imc113155-DE-1-1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. $Y St Quentin.Fallauter
MAIRIE
Convention de prestation de services
KKKKKRRRRRERÉRRERÉERRAËR
Entre les soussignés :
La commune de Saint Quentin Fallavier,
représentée par son Maire, Mr Michel BACCONNIER
dont le siège est situé 1 rue de l'Hôtel de Ville - 38070 St Quentin Fallavier, agissant en vertu de la délibération n° DELIB.2023.XX.XX XX du XXXXXXX,
Ci-après désignée La commune
D'une part,
Et :
APIE Association Porte de l'Isère Environnement
représentée par son Président, Mr Laurent SWARTZ
dont le siège est situé Parc de Fallavier — 2 rue de la Buthière — 38090 VILLEFONTAINE
Immatriculée sous le numéro de SIRET : 523 335 487 000 30
Association Loi 1901 N° : W382001517
Ci-après désignée APIE
D’autre part.
Préambule :
Dans le cadre de sa démarche développement durable, la Ville de Saint- Quentin Fallavier souhaite enrichir ses actions d'animation, d’information, de sensibilisation sur la préservation de la biodiversité.
L'APIE est une association à but non lucratif (Loi 1901) et politiquement indépendante. Elle intervient sur le bassin de vie du Nord-lsère, son territoire est centré sur la moyenne vallée de la Bourbre de Saint-André-le-Gaz / La- Tour-du-Pin à La Verpillière / Grenay.
Elle œuvre pour la préservation de l'environnement, de la biodiversité et
d'un cadre de vie sain. Son objectif est de permettre aux citoyens de devenir acteurs sur des enjeux d'environnement et de santé qui nous touchent tous :
° _ Connaître notre patrimoine naturel pour le préserver et le partager. . __Anticiper et réagir pour faire face aux atteintes à l'environnement. + Améliorer notre cadre de vie.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet la réalisation d'animations auprès de différents publics (écoles, centres de loisirs, grand public), pour faciliter la reconnexion à la nature des st-quentinois.
Il sera prévu notamment la fabrication et la pose de nichoirs à oiseaux ou autres gîtes pour petite faune.
Un stand ou et/ou un atelier pourront avoir lieu sur la Foire de la st-Quentin fin octobre.
La convention pourra être complétée ultérieurement par avenant.
Article 2 : Procédure de passation / documents contractuels
La présente convention est passée en application de l'Article R. 2122-8 du code de la Commande Publique.
Par dérogation à l’article 4 du CCAG:-S, les pièces contractuelles de la convention sont les suivantes et, en cas de contradictions entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité :
- La présente convention,
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-S), approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009.
Article 3 : Conditions de réalisation des ateliers
Les animations seront conçues en partenariat avec la Commune, et avec son accord préalable. Les animations ont un effectif minimal de 8 personnes. En deçà de cet effectif, les animations devront être reportées ou annulées. L'APIE transmettra à la commune un bilan de chacune des animations.
L'APIE offre la possibilité d'une relecture des articles d'information (presse, bulletin communal, site internet...) de la commune au grand public concernant les prestations qu'elle Va réaliser sur la commune.
Article 4 : Rémunération
Le coût des prestations est indiqué dans le devis du 20/10/2023 joint à cette convention.
Montant total pour 3 ans : 8 622,00€. Chaque année, le prestataire sera rémunéré selon les prestations réellement réalisées, sur présentation d’une facture. Aucune avance ne sera versée.
La transmission des demandes de paiement s'effectue avec les informations suivantes :
Libellé de la | Siret de | Code service | N°
structure facturation d'engagement
Commune de
Saint Quentin
Fallavier
Les factures seront transmises via chorus ou au service finances de la mairie.
Les prix sont fermes pour la durée de la convention.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par la commune.
Article 5 : Responsabilité et assurances
L'APIE est responsable des dommages tant matériels que corporels causés lors des animations qu'elle réalise, et ce à l'égard de la commune, de ses ayants droits. L'APIE veillera dans ses contrats avec ses sous-traitants éventuels à ce que ceux-ci ne puissent rendre responsable la commune des dommages tant matériels que corporels causés lors des animations.
Article 6 : Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature. La convention est passée pour une durée de 3 ans.
Article 7 : Résiliation
En cas d'inexécution ou manquement de l’une ou de l’autre partie à quelconque de ses obligations prévues à la présente convention celle-ci sera résiliée par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception après une mise en demeure adressée dans les mêmes formes et restée en tout ou partie sans effet pendant le délai mentionné dans cette dernière.
Dans l'éventualité où la commune annulerait pour motif d'intérêt général la réalisation de l'objet de cette convention, aucune indemnité ne sera versée.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s'entendent pour donner attribution de compétence au tribunal administratif de Grenoble en cas de litige né de l'exécution de la présente convention.
Elles s'engagent par ailleurs, préalablement à la saisine de la juridiction, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable ou mettre fin à la convention. La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Saint Quentin Fallavier, le
Pour la commune de
Saint Quentin Fallavier
L’Adjoint délégué au Développement
durable, à la mobilité, à l'aménagement
urbain, à l’urbanisme / PLU,
Nicolas BACCONNIER
Pour l’APIE
Le Président
Laurent SWARTZ