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Déliberation - 15 Affaire juridique Autorisation de signature TNT CSA transmis S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Affaire juridique Autorisation de signature TNT CSA transmis S)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
016_04_05_15-DE
VALEDE
Confolens
E
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>D>>>>>P>>>>>DDD>DDDPDDDD>DDDDDDDDD>D>DDDD>D
DD
DEPARTEMENT
Le
cinq
avril
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nes
24
mars
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
en
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Conseil
Municipal
: 27
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Nombre
de
conseillers
Frédéric
Adjoints,
en
exercice
:
27
M.
PAUEET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Présents :
20
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Excusés :
05
M.GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Absents :
02
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations :
03
Excusé{e}s
: Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
DEMONT
Jean-
Date
de
Convocation:
Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FLAYAC
Serge,
24
mars
2016
Délégations
: Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
Mme
LAFONT
Cindy
à
Date
d'affichage
:
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à
M.
GUINOT
Jean-François,
25
mars
2016
Absents_:
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
MASDOUMIER
Pascai
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/04/05
N°15
15
- Autorisation
de
signature
des
documents
relatifs
à
l’installation
et
la
mise
en
service
du
réémetteur
TNT,
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
CSA
a
autorisé
la
mise
en
service
du
réémetteur
TNT
installé
par
la
Société
TowerCast
pour
des
tests
sur
une
période
de
3
mois.
Il est
en
fonction
depuis
le
10
mars.
Afin
de
poursuivre
ces
émissions,
et
maintenir
cette
diffusion,
la
municipalité
de
Confolens
doit
déposer
un
dossier
de
demande
d'autorisation
de
pérennisation
auprès
du
CSA.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
en
faire
la
demande
auprès
du
CSA,
et
instruire
le
dossier
-__
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
service
du
réémetteur
- __
Donne
pourvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
toutes
décisions
relatives
à ce
dossier
Jean-Noël
DUPRÉ
Page1}1
Maire
de
Confolens