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Acte Administratif - ARR 2026 265
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 265)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en lignele : Î 8 SEP. 2026
DE
CADENET N° 265 / 2026
84160 Cadenet 2
a ARRÊTÉ
Era: ccuel@malacadenett DE STATIONNEMENT Internet : www.mairie-cadenet.fr RUE LEDRU ROLLIN
En raison d’un déménagement
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame STEFANI Emma, pour son
déménagement du numéro 32 rue Ledru Rollin, le samedi 26 septembre 2026 de 8h00 à
17h00 ; pour une durée de 1 jour calendaire
CONSIDÉRANT que les places destinées à accueillir le déménagement sont
habituellement réservées au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: le samedi 26 septembre 2026 de 8h00 à 17h00 ; pour une durée de 1 jour
calendaire ;
e Madame STEFANI Emma est autorisée à faire stationner pleine voie les
véhicules nécessaires à son déménagement, devant le 32 rue Ledru Rollin.
e La circulation est interdite rue Ledru Rollin, dans la portion comprise entre
la place Kennedy et l'intersection de la rue Baroque.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48
heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4 : Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant
au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction
peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et
suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 17 septembre 2026
Le Maire,
Jean-Marc