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Déliberation - 09 2022 avenant 2 decision
Déliberation - decision 62 2022 de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision 62 2022 de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAR
mnt
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
SAINTE
MAXIME
sé
COMMUNE
CAVALAIRE
SUR
MER
N°
0062-2022-DE
DECISION
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET:
signature
de
l'avenant
n°2
relatif
au
marché
n°
29-2019
- missions
périodiques
de
vérification
d'installations
de
la commune
de
Cavalaire-sur-mer
- lot 3
installations
sportives
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
OBJET
:
Signature
de
l'avenant
n°
2
relatif
au
marché
n°
29/2019
-
Missions
périodiques
de
vérification
d'installations
de
la
commune
de
Cavalaire
sur
Mer
- lot
3
:
installations
sportives
Titulaire
:
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION
SAS
Immeuble
Le
France,
Village
d'entreprise
Valgora,
BP
502,
La
Valette
83041
TOULON
CEDEX
9
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
15/2020
en
date
du
25
mai
2020
déléguant
au
Maire
le
pouvoir
de
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
et de
leurs
éventuels
avenants
:
- dont
le
montant
initial
hors
avenant
est
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services,
tel
que
fixé
par
voie
réglementaire
(soit
214
000
€
HT
pour
2020)
;
- dont
le
montant
initial
hors
avenant
est
inférieur
à
1
million
d'€
HT
pour
les
marchés
de
travaux.
De
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
avenants
des
marchés
et
des
accords-cadres
supérieurs
aux
seuils
ci-dessus
définis,
s'ils
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à
5 %
;
VU
Le
Code
de
la
Commande
Publique
CONSIDERANT
Que
le
marché
a
été
notifié
le
3
février
2020
à
l'opérateur
économique
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION
SAS,
pour
un
montant
résultant
de
la
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
de
815.00
€
HT
soit
978.00
€
TTC
;
CONSIDERANT
Qu'un
avenant
n°1
a
été
signé
le
16
mars
2021
portant
le
montant
du
marché
à 2215,00
€
HT
soit
2658,00
€ TTC CONSIDERANT ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
Cavalaire-sur-Mer,
le,
3 aout
2022
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
La
nécessité
de
prendre
en
compte
l'évolution
de
la
règlementation
en
matière
de
vérification
des
installations
sportives
qui
engendre
des
prestations
supplémentaires
DECIDE
De
signer
l'avenant
n° 2
relatif au
marché
n°
29/2019
- Missions
périodiques
de
vérification
d'installations
de
la
commune
de
Cavalaire
sur
Mer
- lot 3 :
Installations
sportives :
-Vérification
périodique
des
buts
sportifs
(avec
accès
libre)
—
contrôle
opérationnel
(en
complément
du
contrôle
principal)
(LO-BU-VP)
: 4 visites
à
160
€
HT
soit
640
€
HT
Vérification
périodique
des
buts
sportifs
(sans
accès
libre)
—
contrôle
opérationnel
(en
complément
du
contrôle
principal)
(LO-BU-VP)
: 2 visite
à
380
€
HT
-
Vérification
du
mur
d'escalade
. Gymnase
2
(nouveau):
1
visite
à
150
€
HT
- Vérification
de
la
potence
de
box
. Gymnase
2
(nouveau)
x2
/
1 visite
à
30
€
HT
Soit
un
total
de
1
580,00
€
HT
portant
ainsi
le
montant
définitif
du
marché
à
1580,00
€
HT
soit
1896,00
€
TTC
;
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
du
présent
marché
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune
De
dire
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
la
séance
suivant
cette
décision.
NO]
TZ | DST
D
(
À
baous"pour
excès dé
pouvoir
devant
le
tribunal
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr