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Déliberation - decision 0089 2022 ctrl legalite
Déliberation - decision 60 2022 augmentation dgpf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision 60 2022 augmentation dgpf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAR CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
SAINTE
MAXIME
À
COMMUNE
CAVALAIRE
SUR
MER
N°
0060-2022-DE
DECISION
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: approbation
de
l'avenant
n°1
du
marché
n°22-2021
"poursuite
adapTation
du
plan
de
mouillage
du
port
Héracléa
de
Cavalaire
sur
Mer
- démolition
quai
14
" portant
augmentation
du
DPGF
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
.-Gpt
SAS
MARE
NOSTRUM
Agence
FAUCON
(mandataire
/ SAM
TRASOMAR
.Quai
Infernet
Port
de
Nice
.06
300
NICE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.1414-2
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
15/2020
en
date
du
25
mai
2020
déléguant
au
Maire
le
pouvoir
de
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
et
de
leurs
éventuels
avenants :
-
dont
le
montant
initial
hors
avenant
est
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services,
tel
que
fixé
par
voie
réglementaire
(soit
214
000
€
HT
pour
2020)
;
- dont
le
montant
initial
hors
avenant
est
inférieur
à
1
million
d'E
HT
pour
les
marchés
de
travaux.
De
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
avenants
des
marchés
et
des
accords-cadres
supérieurs
aux
seuils
ci-dessus
définis,
s'ils
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à
5
% ;
VU
l’article
L.2194-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
autorisant
les
modifications
non
substantielles
d'un
marché
dès
lors
qu'elles
ne
changent
pas
la
nature
globale
du
marché;
VU
la
décision
n°0058-2021-DE
du
25/11/2021
attribuant
le
marché
n°22-2021
de
«
Poursuite
adaptation
du
plan
de
mouillage
du
Port
Héracléa
de
Cavalaire
Sur
Mer
Démolition
quai
14»
à
la
Gpt
SAS
MARE
NOSTRUM
Agence
FAUCON
(mandataire
/ SAM
TRASOMAR
- Quai
Infernet
Port
de
Nice
-
06
300
NICE CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
Cavalaire-sur-Mer,
le
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
Que
l'article
1-8
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
du
marché
22-2021
prévoit
la
possibilité
d'ajouter
des
prestations
supplémentaires
qui
feront
l'objet
d'un
avenant
aux
fins
de
régularisation
;
Qu'il
a
été
nécessaire
d'augmenter
le
métrage
des
filets
anti
pollution, Que
cette
modification
mineure
implique
l'augmentation
du
DPGF
initial
pour
un
montant
de
697,70
€
HTsoit
une
variation
de
0,17% ;
DECIDE
D'autoriser
l'ajout
de
nouveau
métrage
dans
le
DPGF
;
D'approuver
la
signature
de
l'avenant
N°1
au
marché
22-2021
régularisant
l'augmentation
du
DPGF
pour
un
montant
de
697,70
€
HT,
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
à
413
448,77
€
HT
soit
496
138,52
€ TTC.
de
dire
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
la
séance
suivant
cette
décision.
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr