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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - a liste des delib examinees en seance du 20 10 22
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - a liste des delib examinees en seance du 20 10 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
En séance de conseil communautaire du 20 octobre 2022
les délibérations suivantes ont été examinées par l'assemblée :
Date de la
séance N° Objet Décision (vote)
20/10/2022 2022-10-01
Régie eau et assainissement : Attribution du marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement
des DSP à l'Isle sur le Doubs et assistance pour sortie des contrats de DSP "eau potable" sur les SIE de
Rougemont Est, de Clerval et de la commune de Médière
45 pour
1 abstention
20/10/2022 2022-10-02 Mission d'AMO pour la rénovation énergétique et mise en accessibilité du siège CC2VV (demande de subvention au département du Doubs) unanimité
20/10/2022 2022-10-03 Lancement de l'AMO pour la rénovation du bâtiment "1911" à l'Isle sur le Doubs unanimité
Le procès-verbal de cette séance sera publié sur le site internet de la communauté de communes : www.cc2vv.fr
et sera disponible à l'accueil de la collectivité à compter du 21/11/2022