Conseil Municipal - CM+08 02 22

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Conseil Municipal - CM+08 02 22 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Liposthey. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+08 02 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports, 1

COMMUNE DE LIPOSTHEY

Conseil Municipal du 08 février 2022

L’an deux mille vingt et deux et le huit du mois de février à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Liposthey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Fêtes sous la présidence de Mr POUJOUX Michel le Maire.

Présents : Mmes BERRAND Nelly, JOSLIN Jennifer, MARIMBORDES Sandrine et Ms BORDELAIS Vincent, DIAS Pierre, DULAS Jean-Jacques, DUVERGER-CASAL Gilles, HERAUD Alexandre, JOSLIN Gilles, MIVIELLE Jean-Max et PALOMO Julien

Absents : CLAVÉ Nathalie, DUVERGER Florence

Secrétaire de séance : Mme JOSLIN Jennifer

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I - Charges courantes

Matériel roulant :

M. le Maire informe le conseil municipal avoir reçu, de la part d’un particulier, une proposition d’achat de 2800.00 € pour le tracteur godet.

Après en avoir débattu, le conseil municipal demande à M. le maire de faire estimer le tracteur avant de répondre à l’offre proposée.

II -Finances

Subvention 1 % Paysagé :

M. Le maire informe le conseil municipal que la société ATLANDES nous a versé le solde du 1% paysagé soit 13 292.28 €

III - Réaménagement de la Mairie

M. le Maire annone que la procédure adaptée du marché pour les travaux de la Mairie, MAPA, a été clôturée le 1 février 2022 à 12H. 11 entreprises ont déposé leur offre pour 6 lots,

Lot Gros Œuvre => 1

Lot Plâtrerie => 3

Lot Peinture => 3

Lot Electricité => 1

Lot Escalier => 1

Lot Ascenseur => 2

Les offres ont été transmises au Maitre d’œuvre HAD’EQUATION, nous attentons un retour de sa part, afin de savoir si les dossiers pour les lots ci-dessus sont corrects et relancer un deuxième appel d’offre pour les lots sans candidats soient CVC, Menuiseries intérieures, Menuiseries extérieurs et Carrelage. A l’issue de ce deuxième marché, si des lots restent sans candidats, la commune pourra faire appel à des artisans de son choix.

M. le Maire informe que le permis de construire de l’abri bus a été accepté et que les travaux ont débuté.2

IV – Ressource humaine

En janvier 2022, M. le maire a transmis, à chaque élu, le règlement intérieur de la commune afin qu’ils puissent en prendre connaissance et si besoin demander des compléments d’informations ou faire des remarques. Aucune remarque n’ayant été formulé, le conseil municipal valide le règlement intérieur de la commune.

V - Aménagement complexe sportif

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la validation par le CM le 13 janvier 2022 de la Procédure Adaptée, MAPA, pour réaliser la construction de city stade, que les CCTP, CPA, APD sont en cours de validation par l’ADACL40.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’après contact avec l’Agence Nationale du Sport (ANS), le montant de la subvention octroyée par l’ANS sera de 50%.

Suite aux différentes demandes de subventions effectuées, M. le maire présente le Plan de financement du city-stade.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses totales HT prévisionnelle

Aides demandées

Intitulés des aides sollicitées Dépenses HT Taux Montant

subvention

demandée

DETR 70 200 30 % 21 060

Agence Nationale du Sport 70 200 50 % 35100

Sous total 56160

Fonds propres 14 040

Emprunts

Autres

14 040

Total général du plan de financement 70 200

Le CM valide le plan de financement et les demandes de subventions auprès de la DETR et ANS

VI – Déploiement de la fibre

M. le Maire informe qu’une réunion sera organisée en mars par le SYDEC avec la commune de Pissos afin de nous communiquer les plans enfouissement et aériens des câbles de la fibre.

- Les prévisions actuelles seraient de 6700 m

 2400 m Route de Cantegrit (+600m sur la commune de Saugnac et Muret) pour le raccordement d’une dizaine d’abonnés + l’usine de Cantegrit sur Saugnac et Muret

 400 m Chemin de Boirie (pour 1 abonné)

 3300 m Route du Douc (dont 1500 m pour 2 abonnés suivis de 1000m pour 2 autres abonnés)

- Prix des travaux enfouissement est de 40 à 45 € HT ML3

- Le coût pour la commune représenterait entre 268 000 € et 301 500 € HT

Le conseil municipal décide d’attendre la réunion avec le SYDEC avant de prendre une décision sur l’enfouissement de la fibre.

VII – Convention Servitude ENEDIS

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de l'autoriser à signer les actes authentiques de constitution de servitudes chez Maître Xavier POITEVIN, notaire associé de la SAS « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D’ESPAGNE » titulaire d’un Office Notarial à TOULOUSE, 78 route d'Espagne, et cela à la demande de la société ENEDIS.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’ENEDIS demande la mise à disposition du terrain situé sur la parcelle cadastrée section C n°456 et A afin d’installer des lignes électriques souterraines alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.

En vue de l’exploitation de ces ouvrages, ENEDIS demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel.

Le conseil municipal autorise M. le maire à signer les actes authentiques de constitution de servitudes de la parcelle C n°456 et A avec la société ENEDIS.

VIII – Logements saisonniers

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion s’est tenue le 8 février avec Les Fermes LARRERE, la DDTM, la CCCHL, Domo France, la FNSEA landes, le directeur de Légum’land et la municipalité :

Il a été décidé que La DDTM avec la CCHL vont établir une grille pour qu’un audit soit réalisé auprès des agriculteurs de la CCCHL et de la communauté des communes des grands lacs afin d’identifier les besoins en logements pour cette filière.

La municipalité est entrée en contact avec Domo France, qui va élaborer un projet pour la construction de 30 logements pour des personnes en CDI, CDD ou des saisonniers sur la route de Labouheyre. Celui-ci sera présenté au conseil municipal pour son approbation

IX Tarifs des concessions dans le cimetière

M. le maire informe qu’un règlement concernant le cimetière est en cours de rédaction. Pour le finaliser le conseil municipal doit délibérer sur la durée des concessions et sur les tarifs appliqués.

M. le maire informe le conseil municipal que les tarifs et la durée des concessions sont actuellement de 5.00 € / m² pour une durée de 30 ans,

Lors de la délibération du 04 février 2020, le prix d’une concession dans le columbarium est de 500.00 €. Le tarif, en cas de renouvellement, n’a pas été fixé. M. le maire propose la somme de 100.00 €. Le conseil municipal décide de maintenir le tarif de 5 euros / m² sur 30 ans et décide de fixer à 100.00 € le renouvellement d’une concession pour le colombarium.

La séance est levée à 19H30

Prochain Conseil Municipal le 15 mars 2022