Procès Verbal - PV+CM+2603 20260424070641

Documents similaires

Procès Verbal - PV+CM+20032026

Procès Verbal - PV CM 2603

Procès Verbal - PV+CM+20042026 20260602074551

Procès Verbal - PV+CM+251125 16012026132537

Procès Verbal - PV+DE+SEANCE+DU+10 12 2024

Procès Verbal - PV+CM+14 10 27112025140038

Procès Verbal - PV+CM+11

Conseil Municipal - CM+du+28+mai 10072024094224

Procès Verbal - PV+seance+CM+du+08+07+25+ 19092025081344

Conseil Municipal - Compte+Rendu++CM+15032022

Procès Verbal - PV+CM+2603 20260424070641 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liposthey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2603 20260424070641)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SÉANCE DU 26 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six et le 26 du mois de mars à 19H00, le Conseil Municipal de la Commune de Liposthey, dûment convoqué le 16 mars 2026 s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Julien PALOMO, Maire, en séance publique.

Présents : ABADIE Christèle, BERRAND Nelly, BORDELAIS Vincent, DIAS Pierre, DULAS, Jean-

Jacques, DUVERGER Florence, HERAUD Alexandre, JAQUET Sandrine, LALUE Cathy, LECLERCQ Isabelle, LORTIE Didier, MARTY-VIGNES Virginie, PALOMO Julien, POUJOUX Michel.

Absents Excusés :

Pouvoirs :

M. Michel POUJOUX s’est proposé pour être secrétaire de séance. M. le Maire l’a nommé dans cette fonction.

Le quorum est vérifié et atteint.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026. La réponse est non. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

M. le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.

1 - Délégations consenties au maire par le CM

VU l’article L 2122-22 du CGCT

VU Particle L 2122-23 du CGCT

Considérant que le maire de la commune peut percevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé

pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 14 voix pour et 0 contre

Décide

Article 1 :

Le maire, par délégation du Conseil Municipal, est chargé pour la durée de son mandat :

1° de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n”’excédant pas douze

ans ;

4° de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° d’accepter les dons et legs que ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts ;8° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés ;

9° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

10° d’exercer sans limites, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion

de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code ;

11° d’intenter sans limites, au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle ;

12° d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre ;

Article 2 :

Article L 2122-23 du CGCT :

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ;

Le conseil municipal peur toujours mettre fin à la délégation.

Article 3 :

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2 - Délibération vote des indemnités aux élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1° juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Considérant que la commune à 603 habitants

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 14 voix pour et O contre :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint : 7.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique- 25 adjoint : 7.5% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 7.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4 adjoint : 7.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

De préciser que l’indemnité du maire sera versée à compter de la date de son élection et celles des adjoints à compter de la date du caractère exécutoire de l’arrêté leur déléguant des fonctions. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)

COMMUNE de Liposthey

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales

POPULATION : 603

I- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)

44.3 % de l’indice brut 1 027 + indiquer le nombre d’adjoints 4 x 11.77 % de l’indice brut 1 027 — 91.38 % de l’indice brut 1 027

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Maire

Indemnité (allouée en *% de l'indice brut de terminal de la

fonction publique)

Maire 32 %

Adjoints

Bénéficiaires

1°" adjoint 75 %

2° adjoint 75 %

3° adjoint 75 %

4° adjoint TS %

Enveloppe globale : 62% (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints)

3-— Délibération des commissions municipales.

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.Aussi, il a été décidé de créer 6 commissions municipales chargées d’examiner et d’élaborer les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission varie en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques.

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1- Commission Finances et Appel d’offres

2- Commission Service technique

3- Commission Travaux, Développement durable

4- Commission Urbanisme

5- Commission Forêts

6- Commission Socioculturelle, communication

Article 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1- Commission Finances et Appel d’offres : HERAUD Alexandre, JAQUET Sandrine, BERRAND Nelly,

LECLERC Isabelle

2- Commission Service technique : PALOMO Julien, BORDELAIS Vincent, LORTIE Didier, POUJOUX Michel,

3- Commission Travaux, Développement durable : LORTIE Didier, DIAS Pierre, HERAUD Alexandre,

POUJOUX Michel

4- Commission Urbanisme : BERRAND Nelly, MARTY-VIGNES Virginie, DIAS Pierre, JAQUET Sandrine

5- Commission Forêts : PALOMO Julien, BORDELAIS Vincent, DULAS Jean-Jacques, LORTIE Didier

6- Commission Socioculturelle, communication : DUVERGER Florence, ABADIE Christèle, LALUE Cathy,

LECLERCQ Isabelle

4- - Désignation délégué(e)s auprès des organismes extérieurs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de nommer des délégués pour :

- Le CNAS :

- Le SYDEC eau et assainissement :

- Le SYDEC énergie :

- L’'ALPI:

- RCSC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de nommer :

- __DUVERGER Florence délégué du CNAS et HERAUD Alexandre suppléant :

- ABADIE Christèle délégué du SYDEC eau et assainissement et LALUE Cathy suppléant :

-_ DIAS Pierre délégué du SYDEC énergie et BORDELAIS Vincent suppléant :

- LECLERC Isabelle délégué de L’ALPI et BERRAND Nelly suppléant :

- __ LORTIE Didier délégué du RCSC et DULAS Jean-Jacques suppléant

5 - Nomination d’un conseiller Défense

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de nommer un correspondant défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décidede nommer M. POUJOUX Michel correspondant défense de la commune de LIPOSTHEY, et charge M. le Maire de

communiquer ces coordonnées à la délégation militaire départementale des Landes.

7- Divers

Salle des fêtes

Le fonctionnement de la salle des fêtes sera géré par : DULAS Jean-Jacques, DUVERGER Florence, MARTY- VIGNES Virginie, LALUE Cathy, elle sera intégrée à la commission socioculturelle et communication.

Délégués communes forestières

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de nommer un Délégué pour l’association des

communes forestières : LORTIE Didier ainsi qu’un suppléant DULAS Jean-Jacques.

Clôture du stade

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que nous avons l’accord de l’ADACL sur la faisabilité du projet. La commune va établir une DP.

Fossé

En attente de 2 devis.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance de ce conseil municipal est levée à 20h15

Le Secrétaire

LV

Michel POUJOUX