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Déliberation - 24 118 SC du 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 118 SC du 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Minisiére de Fintérieur
GPA-2 4200047 1-AMA000O 24 1 18-SC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception paris préfet : 16/08/2024
Pubhcaton : 1600/2034
Pour Fattorité compétente par déléqafon
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 24/118/SC
SERVICES CONCÉDÉS
Rapports Annuels du Délégataire (RAD) des services publics de l'eau potable et de
l'assainissement collectif - Exercice 2023.
OBJET :
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 septembre 2024 s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ;
Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ;
Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane
REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI; Didier LORENZINI ;
Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ;
Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA; Marie-Luce SAULI à
Nathalie APOSTOLATOS; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Grégory SUSINI à Vincent
GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Jacky AGOSTINI ; Etienne
CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délfbéraîïon n° 24/II8/SC du 09 septembre 2024 Page 1 sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compte-rendu d’activités de l'exercice 2023 des concessionnaires des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées nous ont été adressés le 30 mai 2024.
Ces rapports précisent les conditions techniques, financières et économiques d'exécution des services que nous avons délégué respectivement à ;
- La Société des Eaux de Corse (SDEC) - KYRNOLIA pour la distribution d'eau potable
- La Société des Eaux de Corse (SDEC) - KYRNOLIA pour l'assainissement collectif des eaux usées
Ces rapports comportent notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution des contrats de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, ils permettent en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Ces rapports donnent également, des informations utiles à la préparation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) publics de l'eau potable et d'assainissement.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les démarches entreprises par le Maire sur ces bases,
Vu le Rapport Annuel d'Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de distribution de l'Eau Potable pour l'année 2023, ci-annexé,
Vu le Rapport Annuel d'Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de l'Assainissement Collectif des eaux usées pour l'année 2023, ci-annexé,
Vu la présentation faite à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 06 septembre 2024,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 06 septembre 2024,
Après présentation,
DECIDE
de prendre acte du Rapport Annuel d'Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de distribution de l'Eau Potable pour l'année 2023, ci-annexé.
de prendre acte du Rapport Annuel d'Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de l'Assainissement Collectif des eaux usées pour l'année 2023, ci-annexé.
ARTICLE 1:
ARTICLES :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 20
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
-J?OUR EXTRA T CERTIFIE CONFORME,
,IRE,
-S7
fSfp® Page 2 sur 3 Délibération n6 24/118/SC du 09 septembre 2024 Cncen Card:
Le secrétaire de séance
Page 3 sur 3 Délibération n° 24/118/SC du 09 septembre 2024