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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D185 Convention mise a disposition de bureaux CARSAT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D185 Convention mise a disposition de bureaux CARSAT)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
4e
le
17/10/2085
47/10/2025
£ Le LE
:
5 02
ID
: 062-200062482-2025101B-D185.
NS -DE D
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
16
octobre
2025
L’an
2025
et
le
16
octobre
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est réuni
au siège communautaire
à Avesnes
le Comte
sur convocation
du 9 octobre
2025. Date
de
la convocation
: 9 octobre
2025
Date
d’affichage
: 9 octobre
2025
Délibération
N°
16-10-2025
/ N°185
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 68
Messieurs
Marc
Bourdel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
David
Dubois,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingrevilie,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicole,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
André
Bouchind’homme,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout,
Mesdames
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 13
Membres
votants
: 91
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Patrick
Dekeyser,
Luc
Delaporte,
Jean-Pierre
Marocchini,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-
François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Chantal
Dufresne,
Louis
Lambert.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par Philippe
Verret,
Christian
Boucly
suppléé
par Jean-
Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Marc
Degrendele
suppléé
par
Jean-Marie
Locquet,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléé
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras,
Muriel
Sergier
supplée
par
Philippe
Bouchind’homme.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Sylvie
Gabez,
Patrick
Nepveu,
Amaud
Ricq
Jean-
Michel
Schulz,
Arnaud
Douchet,
Magalie
Jonard, Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251016-D185_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
pouvoir
à Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Florence
Dambreville
procuration
à
Jacques
Nick,
Julien
Bellengier
procuration
à Harold
Tétu,
Vincent
Lacroix
procuration
à Jean-Paul
Hemery,
Nicolas
Capron
procuration
à
Olivier
Gallet,
Raymond
Lavigne
procuration
à
Christian
Thilliez,
Murielle
Roussel
procuration
à Catherine
Libessart,
Freddy
Balavoine
procuration
à
Anne-Sophie
Larivière,
Alain
Debureaux
procuration
à
Ernest
Auchart,
Joël
Toursel
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Jacques
Thellier
procuration
à André
Bouchind’homme.
Secrétaire
de
séance
: Marie
Bernard
Titre
de
la délibération
: Convention
fixant
les modalités
de
mise
à disposition
de
bureaux
au
profit
du
service
social
de
la CARSAT
Hauts-de-France
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
porte
une
France
services
en
coportage
avec
le MSA
Nord-Pas
de
Calais.
Dans
le
cadre
de
la
convention
portant
labellisation
France
services
sur
le
territoire
des
Campagnes
de
l’Artois,
il est
important
d’assurer
l’accès
des
usagers
aux
services
publics
de
proximité,
notamment
en
matière
d’accompagnement
social.
Suite
à la demande
formulée
par
la CARSAT
de
bénéficier
de
locaux
adaptés
pour
la tenue
de
permanences
de
son
service
social
à la Maison
du
Développement
Économique
à Tincques
et à
l'Hôtel
Communautaire
d’Avesnes-le-Comte,
il convient
d’organiser
la
mise
à disposition
de
bureaux,
à titre
gratuit,
dans
les
conditions
fixées
par
convention.
Suite
à
l’avis
favorable
en
Bureau
du
8
octobre
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à
lunanimité : -d’approuver
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
bureaux
communautaires
au
profit
du
service
social
de
la
CARSAT,
pour
l’organisation
de
permanences
selon
un
planning
défini,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
- d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
locaux
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Michel
Seroux
ET
Acte
rendu
exécutoire
après
adpét
en préfe
pre
du Pas- de-
a"
le A]
/A0/2025
et publication
ou notification
du
A4
/A0 PRE