Arrêté - P169 2023 Etude de dangers de système d'endiguement Lot 1 Batrfleur

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Arrêté - P169 2023 Etude de dangers de système d'endiguement Lot 1 Batrfleur Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Arrêté - P169 2023 Etude de dangers de système d'endiguement Lot 1 Batrfleur)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P169_2023

Date : 24/05/2023

OBJET : Étude de dangers de système d'endiguement - Lot 1 : Barfleur

Exposé

L’Agglomération du Cotentin souhaite la réalisation, par un bureau d’études agréé au titre des articles R.214-129 à R.214-132 du Code de l’environnement, d’une étude de dangers de système d’endiguement sur Barfleur. Cette étude s’inscrit dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Cette étude de dangers sera conforme à l’arrêté du 22 juillet 2019 précisant le plan des études de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.

Elle doit aboutir à la transmission au maître d’ouvrage de l’ensemble des éléments permettant la définition et la mise en œuvre d’un programme d’actions (étude et travaux) sur les systèmes d’endiguement dont l’objectif est la protection contre les crues et submersions.

Une consultation a été menée en 2022 à l’issue de laquelle le lot 1 « Barfleur » n’a pas pu être attribué en application de la règle de limitation du nombre de lot attribuable qui était mentionnée dans le règlement de consultation.

A ce titre, un nouvel appel d'offres ouvert a été lancé le 09/02/2023 avec une date limite de réception des plis fixée au 17/03/2023. Une seule entreprise a répondu.

Au terme de l’analyse de la candidature et de l’offre reçue, il est proposé d’attribuer le marché à la société ISL Ingénierie dont l’offre répond aux attentes exprimées dans les documents de consultation pour un montant de 85 300,00 € HT soit 102 360,00 € TTC.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P169_2023 du 24/05/2023 1/2

Publié le 25/05/2023Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Décide

- De signer le marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’étude de dangers des systèmes d’endiguement - lot 1 : Barfleur avec la société ISL Ingénierie - 25/27 rue Lenepveu - 49100 ANGERS pour un montant de 85 300,00 € HT soit 102 360,00 € TTC,

- De dire que le marché débute à compter de sa date de notification jusqu’à la fin d’exécution de la mission,

- De dire que la dépense est imputée au budget principal, imputation 80095, env 2031,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P169_2023 du 24/05/2023 2/2