Procès Verbal - 02 PV 10 AVRIL 2025

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Procès Verbal - PV N2 DU 02 AVRIL

Procès Verbal - 02 PV 10 AVRIL 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Mus. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 10 AVRIL 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE MUS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1O AVRIL 2025

Le dix avril deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trênte minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, Maire.

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

Membres en exercice : 15

Présents : 11

Absents :4

Procuration : 02

Votant : 13

L'ordre du jour est le suivant

Approbation procès-verbal séance du '16 Janvier 2025

Avenant n' 'l - Lot 'l - voirie et réseaux humides - marché aménagement voirie et Place Mairie Avenant n" 2 - Lot 1 - voirie et réseaux humides - marché aménagement voirie et Place Mairie Avenant no 1 - Lot 2 - espaces verts - marché aménagement voirie et Place Mairie Avênant n' { - Lot 3 - réseaux secs - marché eménagement voirie et Place Mairie Convention avec le bar de I'Etoile

Dénonciation convention école de musique

Approbation Compte de Gestion 2024

Approbation compte Administratif 2024

,l\

2\

3)

4)

5)

6

7

8

9

10) Affectation des résultats du budget 2024

11) Vote des taux des contributions directes

12) Vote des subventions aux associations - année 2025

13) Fongibilité des crédits budgétaires 2025

14) Vote du Budget Primitif 2025

15) Quêstions diverses

Présents (11):

M- BENEZECH Patrick, It/aire, Mme BAYLE GOUTORBE Solenne, lereAdjointe, M. CABOT Philippe,

2" Adjoint, Mme BECHARD Yaëlle,3e Adjoint.

Mme LlVlGNl PALOMINO Christelle, M. RAGOT Etienne, M. POUJOL Philippe, Mme ORTEGA DOREY Corinne M. BLANC Jean-Louis, M. FAMEL Patrick, Mme BONIFACE Brigitte, Conseillers Municipaux

Absents (4) :

Mme RABANIT Magali, M. MARCANT Ghislain, Mme GACHON CARRETTE Emilie, Mme BERNACCHIA Irène.

Absents avant donné proculaliet IzL t

Mme RABANIT Magali donne procuration à M. RAGOT Etienne

M. MARCANT Ghislain donne procuration à M. CABOT Philippe

Le quorum est atteint avec 11 conseillers présents

Secrétaire de séance : M. CABOT Philippe

Date de la convocation .0310412025

Date de l'affichage .0310412025APROBATION PROGES VERBAL SEANCE DU 16 janviel. 2O2S

M. BENEZECH Patrick

Monsieur Patrick BENEZECH rappelle que le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal. Ce dernier n'âppelant aucune remarque, Monsieur le Maire demânde au Conseil Municipal de passer au vote.

VOTE :

Pour = 13

Contre = 0

Abstention = 0

AVENANT N' 1 - LOT 1 - VOIRIE RESEAUX HUMIOES - MARCHE AMENAGEMENT VOIRIE RD 842 ET PLACE DE LA MAIRIE

Mme BECHARD Yaatlle

Mme Yaëlle BECHARD présente l'avenant n" 1 - lot 1 - tel qu'il a été validé par la Commission d'Appel d'Offres réunie en Matie le 24 mars 2025

Le montant de la modification n" 1 du marché s'élève à 76 825.93 € HT.

L'avenant porte sur les points suivants :

- Phasage en 2 fois des travaux afin de minimiser les perturbations de la circuletion - Choix de béton désactivé

- Travaux supplémentaires sur le haut de la Rue de la Grande Terre et de la Rue des Airettes

Marché lnitial Avenant Nouveau

Montant

./.

d'écart

Montant HT 519 524.29 C 76 825.93 € 76 825.93 € 14.79 o/o TvA20% 103 904.86 15 365.19 € 15 365.19 €

Montanl TTC 623 429j5 €. 92 191 12 e 92 191 .12 C

VOTE :

Pour = 13

Contre = 0

Abstention = 0

AVENANT N" 2 - LOT 'I - VOIRIE RESEAU HUMIDES - MARCHE AMENAGEMENT VOIRIE RD 842 ET PLACE DE LA MAIRIE

Rappofteur Mme BECHARD Yaë e

Mme Yaêlle BECHARD présente I'avenant n" 2 - lot 1 - tel qu'il a étê validé par la Commission d'Appel d'Offres réunie en Mairie le 24 me.s 2025

Le montant de la modification n'2 du marché s'élève à 69 469.93 € HT.

L'avenant porte sur la remise effectuée par le prestataire et relative au phasage en 2 fois des travaux

Marché lnitial Avenanl l{ouveau

Montant d'écart

Montant HT 519 524.29 € 69 469.93 € 588 994.22 € '13.14 % TVA.200À 103 904.86 € 13 893.99 € 117 798.84 C

Montant TTC 623 429.15 83 363.92 € 706 793.06 €

VOTE :

Pour = 13

Contre = 0

Abstention = 0AVENANTN"l-LO T 2 - ESPACES VERTS - MARCHE AMEN

RD 842 ET PLACE DE LA MAIRIE

Rapporteur Mme BECHARD Yaë e

AGEMENT VOIRIE

AVENANT N' 1 - LOT 3 - VOIRIE RESEAUX SECS - MARCHE AMENAGEMENT VOIRIE RD 842 ET PLACE DE LA MAIRIE

Mme BECHARD Yaë e

Mme Yaélle BECHARD présente l'avenant n" 1 - lot 2 - tel qu'il e été validé par le Commission d'Appel

d'Offres réunie en Mairie le 24 mars 2025

Le montant de la modification s'élève à 1 510.00 € Hï

ll est apparu essentiel de passer un avenant dans le cadre du marché en cours pour donner suite au point suivant :

- Ajout d'une palissade en bois et ajout d'un arbre sur le parking

Marché

lnitial Avenant

Nouveau

Montant % d'écart

Montant HT 29 997 50 € 1 510.00 € 31 507.50 € 5.034 ÿo 'lYA20Yo 5 999.50 € 302.00 € 6301 50€

Montant TTC 35 997.00 € 1 812.00 € 37 809 00 €

VOTE:

Pour = 13

Contre = 0

Abstention = 0

Marché

lnitial Avenant

Nouveau

Montant % d'écart

Montant HT 83 712.00 € 3 951.00 €

4.72 0/o -fYA 200/o 16 7 42.40 € 790.20 € 17 532.60 € Montant TTC 100 454.40 € 105 195.60 €

VOTE:

Pour = 13

Contre = 0

Abstention = 0

CONVENTION AVEC LE BAR DE L'ETOILE - ANNEE 2025

M. H

Mme Yaëlle BECHARD présente l'avenant n" 1 - lot 3 - tel qu'il a été validé par la Commission d'Appel

d'Offres réunie en Mairie le 24 mars 2025

Le montant de la modification n' 1 du marché s'élève à 3 951-00 € HÏ

ll est apparu essentiel de passer un avenant dans le cadre du marché en cours pour donner suite aux points suivants :

- Prises rajoutées sur les mats pour les décorations de Noè|, une prise pour le sapin de Noë|, une prise au Monument aux Morts et une prise pour la vidéo protection.

87 663.00 €

4 741.20 €

Monsieur le Maire propose de signer, comme les années précédentes, une convention avec le cafetier pour la location de Ia buvette des arènes et l'organisation des manifestations festives pour l'année

2025. Le nombre de festivités est Tixé à trois pour I'année.

Cette convention prendra effet à compter du 11 avril2025 et se terminera le l0avril 2026.Le bénéficiaire versera à le commune une redevance annuelle de 3 2oo €. ll est rappelé qu'en 2024,

cette redevance n'a pas été m,se en valeur compte tenu de la gêne occasionnée par les travaux de réfection de la Place de la Mairie

Ivlme LlVlGNl PALOIMINO Christelle demande s'il y a eu unê augmentation de la redevance. Monsieur

le Maire confirme que non.

VOTE:

Pour = 13

Contre = 0

Abstention = 0

DENONCIATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE DE MUSIOUE INTERCOMMUNALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE ur M. BENEZECH Patrick

Une convention de partenariat avec l'école de musique intercommunale de Petite Camargue de VAUVERT et la Commune de MUS a été signée depuis le 1er janvier 2010.

A ce jour les conditions et notamment les conditions financières de cette convention, représentent une

charge importanle pour le budget communal, Par ailleurs, les interventions de l'école intercommunale de musique ne correspondent pas aux attentes de la Commune (une seule intervention au cours des 5 dêrnières années). De plus et malgré plusieurs relances, la Communauté de Communes de Petite Camargue n'a pas communiqué le nombre d'êlèves Mussois inscrits à l'école de musique.

Monsieur Ie Maire a rencontré le Directeur de Cabinet de Ia Communauté de Communes de Petite Camargue en 2024 qui lui a précisé que la participation financière de la Commune est basée sur le nombre d'habitants.

M. BLANC Jean-Louis demande si les Mussois pourront continuer à {réquenter l'école de musique. Monsieur le Maire répond par I'affirmative en précisant que le tarif préférentiel ne sera plus appliquê.

Comme prévu à l'article 8, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dénoncer la dite convention au 30 juin 2025

VOTE :

Pour = 13

Contre = 0

Abstention = 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Rapporteur Mme BECHARD Yaëlle

Mme Yaëlle BECHARD, invite le Conseil Municipal à délibéret afin d'approuver le compte de gestion

2024 établi par le Comptable public en constatant sa conformité au compte administratif 2024 établi pa(

Monsieur le Maire

VOTE:

Pour = 12

Contre = 0

Abstention = 1 (M. BLANC Jean-Louis)APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

ur Mme BECHARD Yaëlle

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil et ne participe pas au vote et ce conformément au Code

Général des Collectivités Tenitoriales.

La présidence de l'assemblée est dès lors assurée par Mme BAYLE GOUTORBE Solenne.

Madame BECHARD Yaëlle, présente les résultats du Compte Administratif 2024 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

745 394,17 € Dépenses 2024 1 175 6'18,86 €

Recettes 2024 898 882,10 € 1 045 137 ,64 C

153 487 93 € Déticit 2024

0,00 €

Excédent reporté

2023 114 791,85 €.

Résultat global

2024 153 487,93 €

Résultat global

2024

137 798,58 €

VOTE :

Pour = 11

Contre = 0

Abstention = 1 (M. BLANC Jean-Louis)

AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Rappofteur Mme BECHARD Yaë e

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEM ENT RESULTAT CUMULE

RESU LTATS 2024 153 487.93 15 689 37 137 798.58

Mme BECHARD Yaêlle propose

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 2024

Recettes 2024

Excédent 2024 130 481 ,22 €

Exédent reporté

2023-

-15 689,37 €

Résultat cumulé

*L'excédent de fonctionnement 2023 a été capitalisé en investissement au compte 1068 du Budget

primitif 2024 pour un montant de 156 258.36 €

M. BLANC Jean-Louis signale qu'il n'a pas retrouvé l'excédent capitalisé dans le budget 2023. ll est invité à venir consulter les documents budgétaires auprès du secrétiariat de la Mairie.

Mme BECHARD Yaëlle rappelle les résultats du Compte Administratif 2024 qui se présentent comme suit:d'affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement s'élevant à 153 487.93 €, à l'article 1068, << excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d,investissement du Budget Primitif 2025

d'affecter le défiôit de la section d'investissement s'élevant à 15 689.37 € au compte 001 « déficit d'investissement » de la section d'investissement du Budget Primitif 2025

VOTE:

Pour = 12

Contre = 0

Abstention = 1 (M. BLANC Jean-Louis)

VOTE DU TAUX TAX ES AN N EE 2025

rMmeB

Taxe Foncière (Bâti) :

Taxe Foncière (Non Bâti)

Taxe d'Habitation :

44,25 0Â

95,79 ÿo

10,86 %

VOTE:

Pour = 13

Contre = O

Abstention = 0

VOTE DES SU S AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2025

Mme BECHARD Yaëlle

Suite à la Commission des Finances du 28 mars 2025, Madame BECHARD Yaèlle propose d'accorder les subventions aux associations telles qu'individualisées dans le tableau ci-dessous :

l\4. BLANC Jean-Louis demande de justifier le montant allouée à la nouvelle association créée en Mars

2025. En règle générale, la Commune alloue une subvention après une année de fonctionnement. ll précise que le président est le mari d'une adjointe au Maire. Mme BAYLE GOUTORBE répond que cette association devait être gérée de manière collégiale. Cependant la banque a exigé un président, un trésorier, un secrétaire comme un conseil d'administration lambda. Les statuts ont été déposés en Préfecture. Elle souligne également la difficulté à trouver des volontaires pour s'impliquer dans la vie associativê. Monsieur le Maire demande de se recentrer sur la raison d'être de cette nouvelle association. En effet, dans les statuts il est indiqué que cette association reversera ses bénéfices au profit du CCAS de MUS et éventuellement auprès d'associations caritatives. Elle prendra le relais pour l'orgânisation de la fête de la musique. Mme BECHARD Yaêlle fait remarquer que l'association a moins

ASSOCIATIONS MONTANT SUBVENTION APE LES PTITES AMANDES 400.00 € COMITE DES FETES

COOPERATIVE SCOLAIRE 3300€

500 €

MULTISPORTS 0€ MUS ART DANSE

MUSICA DOMITIA 1500€

400 €

TERRE DES ENFANTS 500 € MUS ET VOUS 1500€ IMAGERIE DU REVE 250 € TOTAL 22 450 €

Mme BECHARD Yaëlle propose de maintenir en 2025 les taux d'imposition de 2024 comme débattu en commission des finances du 28 mars 2025.

14 000 €

DIANE MUSSOISE

100 €

LA PALETTE COLOREEd'un an de création mais qu'elle a déjà initié des animations. M. BLANC Jean-Louis dit ne pas être au courant. Mme BAYLE GOUTORBE Solenne indique que la communication a été effectuée sur les réseaux sociaux et sur le site de la Mairie ainsi qu'à travers des affiches apposées dans le village. La subvention municipale représente pour cette année un fonds de roulement. Son montant sera actualisé chaque année en fonction du bilan de I'année précédente et des animations à venir. M. BLANC Jean- Louis demande d'établir un budget prévisionnel . Il souhaite également savoir si la Communauté de communes verse une subvention pour cette association.

Monsieur le Maire demande à Mme BAYLE GOUTORBE Solenne el à M. BLANC Jean-Louis de quitter la salle et de ne pas prendre part au vote des subvention aux associations étant l'un et l'autre en lien direct avec une des associations du village.

VOTE:

Pour = 10

Contre = 1 (M. POUJOL Philippe)

Abstention = 0

FONGIBILITE DES GREDITS BUDGETAIRES M 57 _ANNEE 2025 orteur M, ENEZECH Patrick

Monsieur le Maire rappelle que l'instruction budgétaire M57 offre la possibilité de disposer de plus de souplesse budgétaire en permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, selon l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans ce cas, le Maire informe I'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la séance la plus proche.

Cette disposition permettrait notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaîtra, la répartition des crédits

entre chapitre, sâns toucher au montant globâl voté et sans avoir besoin d'attendre le prochain conseil municipal et le vote d'une décision modificative.

Au vu des éléments sus évoqués, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux de fongibilité des crédits pour l'année2025, à 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

M. BLANC Jean-Louis signale que le pourcentage de 7.5% par chapitre représente une somme élevée.

Monsieur le Maire répond que ce dispositif ne remet pas en question le montant global des dépenses et des recettes ; l'équilibre budgétaire voté lors du budget primitif devant être respecté.

VOTE:

Pour = 13

Contre = 0

Abstention = 0

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF - ANNEE 2025

Mme BECHARD Yaë e

Mme Yaêlle BECHARD présente le budget primitif 2025 finalisé, qui a été discuté en commission des finances élargie à l'ensemble du conseil municipal, le 28 mars 2025.

Elle explique que quelques modifications ont été apportées en fonction des dêrnières données financières reçues après la commission des finances

Elle rappelle que le budget primitif est voté par chapitre et demande aux membres du conseil de se prononcer sur la proposition de budget 2025.Les dépenses et les recettês de onnement. s'éouilibre à 926 677 €

Dépenses de fonctionnement / chapitres :

Recettes de fonctionnement / chapitres :

Chapitre Propositions 2025 Vote

Total 013 t5 500

0,00

37 400 12 voix POUR- 1 ABSTENTION (M. BLANC Jean-Louis)

Tôtal 73 19 663 12 voix POUR- 1 ABSTENTION (M. BLANC Jean-Louis)

Total 731 646 886

Total 74 179 728 12 voix POUR - 1 ABSTENTION (M. BLANC Jean-Louis)

Total 75 27 500 12 voix POUR - 1 ABSTENTION (M. BLANC Jean-Louis)

Total 77 12 voix POUR - 1 ABSTÉNTION (M- BLANC Jean-Louis)

Total général 926 677

Monsieur le Maire répond à tvl. BLANC Jean-Louis que le feux d'artifice a été budgétisé à l'article 6232

En ce qui concerne l'article 6238, Monsieur le Maire informe les élus de lâ proposition du spectacle « Elise, la colère de Dieu » à MUS au mois d'août 2025. Pour équilibrer cette manifestation il faut réaliser au moins 240 entrées ; la Région octroie une subvention de 2 000 €. A la demande de Mme BONIFACE Brigitte, Monsieur le Maire précise que le prix de l'entrée s'élève à 25 €.

Pour répondre à M. BLANC Jean-Louis, Monsieur le Maire indique que la somme de 18 000 € a été inscrite au compte 66111 ce qui correspond aux intérêts pour le prêt relais.

Chapitre Propositions 2025 Vote

12 voix POUR - 1 ABSTENTION (M. BLANC Jean-Louis)

Total 012 12 voix POUR - 1 ABSTENTION (M. BLANC Jean-Louis)

Total 014 22200 12 voix POUR - 1 ABSTENTION (M- BLANC Jean-Louis)

Total 023 90 817 12 voix POUR- 1 ABSTENTION (M. BLANC Jean-Louis)

4 000 12 voix POUR - 1 ABSrËNTION (M. BLANC Jean-Louis)

Total 65 141 200 12 voix POUR - 1 ABSTENTION (M. BLANC Jean-Louis)

4'l 000

Total 67 0 12 voix POUR- 1 ABSTENTION (M. BLANC Jean-Louis)

Total 68

Total générâl 926 677

Total 0{'l 2,t8 390

408 000

Total 042

Total 66 12 voix POUR - 1 ABSTENTION (M. BLANC Jean-Louis)

1 070 12 voix POUR- 1 ABSTENTION (M. BLANC Jean-Louis)

12 voix POUR - 1 ABSTENTION (M. BLANC Jean-Louis)

Total 042 12 voix POUR - 1 ABSTENTION (M. BLANC Jean-Louis)

Total 70

12 voix POUR- 1 ABSTENTION (M. BLANC Jean-Louis)

0Dépenses d'investissement / chapitres :

Chapitre Propositions 2025 Vote

Total 001 15 690

Total 16 13 voix POUR.

Total 20 l2 000

Tolal 21 374 914 13 voix POUR

Total général 809 604

Chapitre Propositions 2025 Vote

Tôtâl 021 90 817

Total 040 4 000 13 Yoix POUR.

Totel 10 343 487 13 voix POUR.

Total t 3 371 300 13 voix POUR.

Total 16 0 13 voix POUR.

lolal 21 0 13 Yoix POUR.

Totel général 809 604

A la demande de M. BLANC Jean-Louis, il est précisé que la dépense au compte 023 en section de fonctionnement trouve son penchant en recette au compte 021 de la section d'investissement pour un montant de 90 817 €.

Pour répondre à M. BLANC Jean-Louis, Monsieur le Maire fait le point sur les subventions d'investissement attendues et non encore perÇues. Le montant s'élève à 371 000 € (Etat et région). M. POUJOL Philippe demande si tous les travaux sont terminés. Monsieur le Maire indique que le solde des subventions est versé après l'achèvement des travaux.

QUEST!ONS DIVERSES

> Monsieur le Maire informe les élus du recrutement d'un secrétaire général de Mairie à compter du 1et mai 2025

> Des invitations sont à la disposition des élus, au bureau d'accueil de la Mairie, pour le festival de musique

> Mme Solenne BAYLE GOUTORBE annonce que samedi 12 avril 2025, l'association Mus et Vous organise son premier évènement, à savoir une randonnée avêc repas tiré du sac.

> Dimanche 20 avtil2025 : chasse aux ceufs

> Lundi 21 4vfl12025 se déroulera la 5e Journée Printanière

13 voix POUR.

407 000

13 voix POUR.

Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 809 604 €

Receftes d'investissement / chapitres :

13 Yoix POUR.> Mme BONIFACE Brigitte demande la date du commencement des travaux d'aménagement de la rue de la Montée Rouge. Monsieur le Maire précise que les travaux seront phâsés et ce nôtamment

en fonction des travaux que doit réâliser le SIVOM, travaux soumis à un appel d'offres. ll s'agit de prolonger le pluvial à l'angle du Chemin du Muscat. Le trottoir sera réalisé dans un deuxième temps. La canalisation principale sêra changée. M. BLANC Jean-Louis demande si l'augmentation du réseau pluvial est prévue car ce réseau est saturé. ll demande également si l'enfouissement des réseaux sera réalisé. Monsieur le Maire répond que toutes ces observations ont été déjà transmises aux tiers concernés.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Patrick BENEZECH Philippe OT

()v,

Séance levée à 19 H 40